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Bernard Ntahiraja - La détention avant jugement en droit burundais : Exception ou règle ?

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Bernard Ntahiraja

La détention avant jugement en droit burundais : Exception ou règle ?

Series: Recht und Verfassung in Afrika - Law and Constitution in Africa

Volume 45 2023

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TITRE III : LA LIBERTE DU SUSPECT/INCULPE FACE A L’ORGANISATION INSTITUTIONNELLE ET PROCEDURALE DE L’INSTRUCTION PREPARATOIRE DU PROCES PENAL S. 213-300

„… IV).La police judiciairePlusieurs textes juridiques font référence à la Police Judiciaire. Les plus …” „… tous.Attributions de la Police JudiciaireLes attributions de la Police Judiciaire sont fixées principalement par …” „… contrôle judiciaire de l’activité de la Police JudiciaireL’un des principes clés du droit de la police …”

TITRE V : LES MECANISMES DE REDDITION DES COMPTES POUR DETENTION ILLEGALE/INOPERANTE : QUASI-INEXISTENCE DE COUT JURIDIQUE DU RECOURS INCONSIDERE A L’ENFERMEMENT PREVENTIF S. 376-502

„… d’enfermement préventif sont l’Officier de Police Judiciaire(OPJ), l’Officier du Ministère Public(OMP) et le …” „… comme faute disciplinaire de l’Officier de Police JudiciaireL’article 64 de la loi n° 1/06 du 2 mars …” „… de Police Judiciaire“Who will guard the guardians?”1237Du point de vue procédural, la mise en œuvre …”

INDICATIONS BIBLIOGRAPHIQUES S. 613-644

„… décembre de 1989 portant Statut Général de la Police Judiciaire, B.O.B., 1990, n° 1, pp. 3–5.28. Décret-loi …” „… d’“OPJ” au Commissariat Général de la police judiciaire de Bujumbura », Mémoire défendu en vue de …” „… l’Organisation et de la Compétence Judiciaires(COCJ) in B.O.B n° 3 quater/2005, pp.19 – 37.12. Loi n° 1/04 du 2 …”

TITRE II : LES DETENTIONS AVANT JUGEMENT FACE AUX POUVOIRS DES ACTEURS DE L’INSTRUCTION PREPARATOIRE : LES REGLES DE FOND CENSEES LIMITER LE RECOURS AUX DETENTIONS AVANT JUGEMENT S. 106-212

„… l’Officier de Police Judiciaire(OPJ). Nous pensons ici aux rétentions de sureté. Le droit burundais en …” „… en l’absence de tout agent ou Officier de Police Judiciaire ou de toute autorité judiciaire …” „… besoins d’une mission de police judiciaire ou de justice.»296 Cette définition montre clairement que la …”

Titelei/Inhaltsverzeichnis S. 1-28

„… DROIT BURUNDAISCHAPITRE I :214La police judiciaireSection I. 214Composition de la police judiciaire§ 1 …” „… institutionnels entre le ministère public, la police et les autorités judiciaires, l’indépendance des institutions …” „… : 215Attributions de la Police Judiciaire§ 2 : 221Le Ministère PublicSection II : 222Structure (et …”

TITRE VI : PISTES DE REFORME DU DROIT ACTUEL POUR UNE PROCEDURE PENALE PLUS RESPECTUEUSE DU CARACTERE EXCEPTIONNEL DE LA DETENTION AVANT JUGEMENT S. 503-605

„… l’autorité judiciaire était la seule disponible entre les mains de la police, elle ne poserait bien …” „… maintien donne le message que lorsque qu’il n’existe pas d’indices de culpabilité, la police judiciaire …” „… actes de police judiciaire ne nécessitant pas l’autorisation d’un magistrat du parquet et qui aident ce …”

TITRE IV : LES CARENCES DU REGIME DES ALTERNATIVES A LA DETENTION AVANT JUGEMENT: LA DETENTION COMME SOLUTION DE PREMIER ET NON DE DERNIER RECOURS S. 301-375

„… compromettrait le processus judiciaire en restreignant le moins possible sa liberté. L’une des meilleures …” „… présentations de ce type de mesures est la formule de Jean Pradel décrivant le contrôle judiciaire en droit …” „… simple. Ainsi, par exemple, en droit français, la mise sous contrôle judiciaire – préalable en principe …”

INTRODUCTION GENERALE S. 29-40

„… juridictions d’instruction, rapports institutionnels entre le Ministère Public et la Police Judiciaire, etc …” „… CPP- accorde d’énormes pouvoirs à la Police Judiciaire et au Ministère Public en ce qui concerne les …” „… . En ce qui concerne la Police Judiciaire et à titre purement exemplatif, l’Officier de Police …”

CONCLUSION GENERALE S. 606-612

„… juridiquement encadrée dans la mesure où la législation se limite à indiquer que l’Officier de Police Judiciaire …” „… chacun des acteurs de la procédure pénale – officier de police judiciaire, magistrat du parquet, juge de …” „… garde, bien entendu, un pouvoir de contrôle sur les actes de la police judiciaire mais dans la culture …”

TITRE I : LE CARACTERE EXCEPTIONNEL DE LA DETENTION AVANT JUGEMENT EN DROIT BURUNDAIS : CONSECRATION DU PRINCIPE S. 41-105

„… Officiers de Police Judiciaire se déclaraient « poussés » par l’opinion publique et l’administration à …” „… police et justice.La délicate justification d’un enfermement non punitif en droit moderne : position du …” „… objectifs de participation à une infraction ont été rassemblés par les forces de police et portés à la …”

doi.org/10.5771/9783748936305

Björn Krumrey - Die Inlandsnachrichtendienste in Frankreich und Deutschland

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Björn Krumrey

Die Inlandsnachrichtendienste in Frankreich und Deutschland

Series: Schriften zum Recht der Inneren Sicherheit

Volume 23 2014

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Zweiter Teil: Die Aufgaben und Befugnisse der Inlandsnachrichtendienste sowie die jeweilige nationale Zusammenarbeit S. 69-170

„… im Sinne des Code deprocédure pénale handelt und ihr officiers et agents de police judiciaire(Beamte …” „… de la police judiciaire(DCPJ) und weiteren Abteilungen der Polizei auch die DCRI. Darüber hinauswird …” „… :1° La direction centrale de la police judiciaire;Mitarbeitern der DCRI die nicht von Rechts wegen …”

Titelei/Inhaltsverzeichnis

„… DécretDCPJ Direction centrale de la police judiciaireDCRG Direction centrale des renseignements générauxDCRI …” „… DCRI als service de police judiciaire spécialisé 93c) Abgrenzung zu anderen Sicherheitsbehörden …”

Anhang S. 249-269

„… , qui combine ses capacités de service de ren-seignement et de service de police judiciaire spécialisé …” „… et de police judiciaire jusque-là dévolues à la direction cent-rale du renseignement intérieur qui …” „… concourt, dans ses domaines de compétence, à l'exercice des mis-sions de police judiciaire sur l'ensemble …”

Literaturverzeichnis S. 221-240

„… .), Democratic control of intelligence ser-vices).Carillo, Jean-François: Police judiciaire et renseignement, in …” „… (Hrsg.),Hdb innere Sicherheit).Roussel, Gildas: Police judiciaire, in: Répertoire de droit pénale et de …” „… renseignement).Baudry, Henri: La police des Renseignements généraux, in: RSC 1951, S. 122 ff.Bauer, Alain/Freynet …”

Erster Teil: Die Organisation des Schutzes der Verfassung durch die Inlandsnachrichtendienste in Frankreich und Deutschland S. 7-68

„… und police judiciaire sei (zur Abgrenzung s. die Aus-führungen zur DCRI, Zweiter Teil, A. II. 1. b …” „… DSTwurde aufgrund dieser Aufgabenals service de renseignement und service de police judiciaire …” „… 12 août 2013 portantneben der DCRI sind unter anderem die Direction centrale de la police judi-ciaire …”

doi.org/10.5771/9783415053618

Christine Schmidt-König - Introduction à la langue juridique française

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Christine Schmidt-König

Introduction à la langue juridique française

Series: NomosStudium

Volume 2020

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La justice française S. 46-62

„… administratif et de l’ordre judiciaire.L’exé utif (ou l’administration) ne peut donne des or res au pouvoir …” „… les deux ordres de juridictions français: l’ordre ad-ministratif et l’ordre judiciaire.Quelques autres …” „… s’agit ici que d’un aperçu rapide de l’ensemble de ces juridictions. L’ordre judiciaireL’ordre judiciaire …”

Les acteurs de la vie juridique S. 86-96

„… l’ordre judiciaire et ceux de l’ordre administratif.Les magistrats de l’ordre judiciaireCes professions …” „… publicLes magistrats du ministère public sont chargés devant les juridictions de l’ordre judi-ciaire de …” „… au tribunal judiciaire, cf. supra n° 44.86 Pour la composition du ministère public, cf. infra n° 106 …”

Les parties au procès pénal S. 148-162

„… l’intermédiaire des services de police) qu’elle a été victime d’une infractionet qu’elle a subi un dommage (ou …” „… garde à vue.– La garde à vue est la mesure de détention dans les locaux de police d’une per-sonne …” „… de la fonction de juge d’instruction n’ont pas abouties.196 Soit du tribunal judiciaire à partir du 1 …”

Index alphabétique S. 287-299

„… Journal officiel 19, 180judiciaire (adj.) cf. justicejuge 100, 117juge administratif 103juge aux affaires …” „… administratif 34 et s., 85, 103ordre de juridiction 48, 87ordre du jour 149, 174, 180ordre judiciaire 34 et s …” „… ., 228pourvoi en cassation 55, 64, 72, 90pouvoir exécutif 35, 119, 149, 158pouvoir judiciaire 35, 119 …”

doi.org/10.5771/9783845297545

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Christine Schmidt-König

Introduction à la langue juridique française

Series: NomosEinführung

Volume 2023

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Titre 3: Notions de droit pénal et de procédure pénale S. 132-160

„… de sa création vise notamment l’accélération du processus judiciaire.Section B.I.A.B.II.A.222 La loi …” „… judiciaireNous ne connaissons pas la date de l’ordonnance du juge d’instruction objet du litige ici (soit de la …” „… criminelle à temps ou à perpétuité juridiction compétente 1re à 5e classe le tribunal de police le …”

Titre 1: Notions introductives et méthodologiques S. 33-94

„… l’ordre judiciaire. Le principe de séparation de l’ordre administratif et de l’ordre judiciaireLe principe …” „… judiciaire mais d’une autorité judiciaire.Titre 1: Notions introductives et méthodologiques46343536La Cour …” „… judiciaireTribunal paritaire des baux rurauxTribunal de commerceConseil deprud’hommesSection B. Pour aller plus loin …”

Index alphabétique S. 287-296

„… , 58, 59, 60, 439, 452tribunal de police 42, 199, 237, 238, 240tribunal judiciaire 41, 43, 44, 58, 59 …” „… ordre de juridiction 48, 87ordre du jour 149, 174, 180ordre judiciaire 34 et s., 35, 40 et s., 62 et s …” „… pouvoir exécutif 35, 119, 149, 158pouvoir judiciaire 35, 119pouvoir législatif 35, 119, 158pouvoir …”

doi.org/10.5771/9783748934769

Hans-Georg Ehrhart, Martin Kahl - Security Governance in und für Europa

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Hans-Georg Ehrhart (ed.), Martin Kahl (ed.)

Security Governance in und für Europa

Series: Demokratie, Sicherheit, Frieden

Volume 200 2010

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Abkürzungsverzeichnis S. 225-230

„… Judiciaire/Training school for criminal officers/Polizeischule für Kriminalbeamte EG Europäische Gemeinschaft EMP …” „… CIVCOM Ausschuss für Zivile Aspekte des Krisenmanagements CIVPOL Civilian Police Unit CMCO Civil …” „… Palestinian Police Support COREPER Committee of Permanent Representatives/Ausschuss der ständigen Vertreter …”

Isabelle Maras Governing the Police Reform Carried Out under ESDP Aegis: The Case of the Democratic Republic of Congo S. 208-224

„… accommodations for the students of the Ecole de Formation des Officiers de Police Judiciaire …” „… Groupe d’intervention rapide (GMI) and provided support to strengthen the Police judiciaire although …” „… France has also trained PIR personnel and established the Ecole de police judiciaire (Davis 2009: 27 …”

doi.org/10.5771/9783845225234

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