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Iwan-Michelangelo D’Aprile, Stefanie Stockhorst - Rousseau und die Moderne

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Iwan-Michelangelo D’Aprile (ed.), Stefanie Stockhorst (ed.)

Rousseau und die Moderne

2013

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Meike Sophia Baader, Annedore Prengel Menschenrechtsbildung (formation des droits de l’homme) S. 197-210

„… 197 Meike Sophia Baader /Annedore Prengel Menschenrechtsbildung (formation des droits de l’homme …” „… Gesellschaftszustand) soll so lange wie möglich erhalten bleiben, damit die amour de soi nicht – wie im verderbten …” „… Olympe de Gouges, die im gleichen Jahr durch die Guillotine zu Tode kam, bezog sich auf Rousseau und …”

Karoline Spelsberg Entfremdung (alienation) S. 55-71

„… : »Ce que l’homme perd par le contract social, c’est sa liberté naturelle et un droit illimité à tout …” „… autrui contre leur propre sureté, et de leur force que d’autres pouvoient surmonter contre un droit que …” „… : l’homme naturel se définit par l’absence de tout ce qui appartient spécifiquement à la condition de …”

Christophe Losfeld Höflichkeit (courtoisie) S. 136-148

„… ; l’homme sociable toûjours hors de lui ne fait vivre que dans l’opinion des autres, et c’est, pour ainsi …” „… est joint dans l’Homme au desir de communi- 20 Pluquet hebt gleich darauf diesen Gedanken hervor: »La …” „… l’homme le sentiment de l’humanité, devient en effet la mere commune des hommes 26 Und weiter heißt es …”

Markus Messling Romantik (romantisme) S. 259-274

„… la vertu qui est la force et la vigeur de l’âme L’homme de bien est un Athléte qui se plaît de …” „… tragisch eröffnet: »C’étoit une ancienne tradition passée de l’Egypte en Grèce, qu’un Dieu ennemi du repos …” „… and Romanticism 3 Aufl , New York 1957; Jean Fabre: Lumière et romantisme Énergie et nostalgie de …”

Titelei/Inhaltsverzeichnis S. 1-8

„… Prengel Menschenrechtsbildung ( formation des droits de l’homme) 197 Thomas Irvine Musik (musique …” „… ) 72 Frauke Stübig Frauenbilder (images de la femme) 83 …” „… Elisabeth Decultot Kunstgeschichte (histoire de l’art) 169 Rüdiger Zill …”

Vanessa de Senarclens Theater (théâtre) S. 315-323

„… cette piéce est un homme droit, sincère, estimable, un véritable homme de bien L’autre que l’auteur …” „… de ses travaux, de ses rapports, de ses besoins, et ces plaisirs, d’autant plus doux que l’homme qui …” „… 315 Vanessa de Senarclens Theater (théâtre) Für die ›Enzyklopädisten‹ und die Mehrzahl der …”

Céline Spector Geschmack ( goût) S. 105-113

„… commune à tous; et ce dernier jugement appartient à l’homme de goût. Que si 8 Rousseau: Émile, OC IV, S …” „… Vielmehr geht es ihr darum, den Menschen nützlich zu sein: »la connaissance de ce qui peut être agréable …” „… qu’il doit trouver plus près de lui 3 Rousseau arbeitet in diesem Sinne eine liberale Theorie des …”

Peter Schröder Bürger (citoyen) S. 44-54

„… de l’homme et du citoyen in Europa erstmals verwirklicht Es heißt dort in Artikel 6 ausdrücklich …” „… : »La loi est l’expression de la volonté générale Tous les citoyens ont le droit de concourir […] à …” „… Partizipationsrechte wurde am 26 August 1789 von der französischen Nationalversammlung in der Déclaration des droits …”

Dirk Wiemann Gleichheit (égalité ) S. 114-125

„… amerikanische Unabhängigkeitserklärung oder die Declaration des droits de l’homme et du citoyen der …” „… sich Paul de Man ausschließlich mit Rousseau auseinandersetzt 13 Für den Discours sur l’inégalité …” „… konstatiert de Man eine konstitutive Spannung zwischen einem ›literarischen‹ ersten und einem …”

doi.org/10.5771/9783835324190

- Environmental law and policy in Cameroon - Towards making Africa the tree of life | Droit et politique de l'environnement au Cameroun - Afin de faire de l'Afrique l'arbre de vie

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Oliver C. Ruppel, Emmanuel D. Kam Yogo

Environmental law and policy in Cameroon - Towards making Africa the tree of life | Droit et politique de l'environnement au Cameroun - Afin de faire de l'Afrique l'arbre de vie

Series: Recht und Verfassung in Afrika - Law and Constitution in Africa

Volume 37 2018

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: ENVIRONNEMENT ET DROITS DE L’HOMME AU CAMEROUN S. 837-862

„… SECTION 12 HUMAN RIGHTS, JUSTICE AND THE ENVIRONMENT DROITS DE L’HOMME, JUSTICE ET …” „… L’ENVIRONNEMENT 839 CHAPITRE 38 : ENVIRONNEMENT ET DROITS DE L’HOMME AU CAMEROUN Frédéric FOKA TAFFO 1 …” „… l’environnement. Alors qu’au lendemain de 1945, le système de protection des droits de l’homme bâti sur le socle …”

: JUSTICE CLIMATIQUE AU CAMEROUN S. 750-768

„… activités de certaines entreprises. Le 8 décembre 2016, la Commission des droits de l’homme des Philippines …” „… Le Plan d’action national de promotion et de protection des droits de l’homme L’État du Cameroun …” „… s’est doté en 2015 d’une boussole en matière de promotion et de protection des droits de l’homme : le …”

: LE DROIT PÉNAL DE L’ENVIRONNEMENT AU CAMEROUN S. 201-218

„… l’environnement in Cahier africain des droits de l’homme, 13 Développement Durable en Afrique, 231. Fotso …” „… 201 CHAPITRE 8 : LE DROIT PÉNAL DE L’ENVIRONNEMENT AU CAMEROUN Frédéric FOKA TAFFO 1 …” „… Introduction Le droit pénal de l’environnement fait référence à l’ensemble des règles qui visent à réprimer …”

ABOUT THE AUTHORS / À PROPOS DES AUTEURS S. 39-42

„… Centre de recherche A PRIORI, un centre de recherche spécialisé en droits de l’homme, environnement et …” „… for the Convention on Biological Diversity. Paul Guy HYOMENI titulaire master 2 en droits de l’homme …” „… . Daniel Armel OWONA MBARGA est Master en droits de l’homme et action humanitaire à l’Université catholique …”

Titelei/Inhaltsverzeichnis S. 1-31

„… THE ENVIRONMENT / DROITS DE L’HOMME, JUSTICE ET L’ENVIRONNEMENT 837 CHAPITRE 38 : ENVIRONNEMENT ET …” „… DROITS DE L’HOMME AU CAMEROUN 839 Frédéric FOKA TAFFO 1 Introduction 839 2 Le cadre juridique du …” „… environnement sain et indivisibilité des droits de l’homme 847 3.1 Le droit à la santé 847 3.2 Le droit aux …”

: LE CONTRÔLE DE LA POLLUTION AU CAMEROUN S. 418-432

„… par tout acte susceptible: d’affecter défavorablement une utilisation du milieu favorable de l’homme …” „… bien-être de l’homme, la flore et la faune, l’air, l’atmosphère, les eaux, les sols et les biens collectifs …” „… …) ; du recouvrement de droits au profit de certains organismes (par exemple PAD, FEICOM, service …”

THE SIGNIFICANCE OF CUSTOMARY LAW FOR ENVIRONMENTAL CONSERVATION IN CAMEROON S. 911-933

„… principes fondamentaux inscrits dans la Déclaration universelle des Droits de l’homme et la Charte des …” „… KAHLER 932 Kouassigan, GA, 1966, L’homme et la terre : droits fonciers coutumiers et droit de …” „… patrimoine culturel et des systèmes de connaissances ; et bien d’autres questions. (...) Le droit coutumier …”

: INTRODUCTION AU DROIT INTERNATIONAL DE L’ENVIRONNEMENT S. 93-118

„… cadre de conventions bilatérales et devient inopérante en matière de droits de l’homme. En effet, les …” „… conventions relatives aux droits de l’homme mettent à la charge des États parties des obligations dont le …” „… fait, les normes internationales relatives aux droits de l’homme contenues dans les conventions …”

: DROIT ET POLITIQUE DE GESTION DES CATASTROPHES ET RISQUES AU CAMEROUN S. 312-332

„… 312 CHAPITRE 13 : DROIT ET POLITIQUE DE GESTION DES CATASTROPHES ET RISQUES AU CAMEROUN …” „… l’environnement. DROIT ET POLITIQUE DE GESTION DES CATASTROPHES ET RISQUES 313 à risque d’éboulement, les …” „… ° 2011/408 du 9 décembre 2011 portant organisation du gouvernement. DROIT ET POLITIQUE DE GESTION DES …”

: DROIT ET POLITIQUE DU COMMERCE AU CAMEROUN ET PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT S. 814-836

„… . ____________________ 81 On peut citer la déclaration universelle des droits de l’homme du 10 décembre 1948, l’Agenda 21 …” „… 814 CHAPITRE 37 : DROIT ET POLITIQUE DU COMMERCE AU CAMEROUN ET PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT …” „… uniforme révisé de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) portant …”

: LES LITIGES ENVIRONNEMENTAUX DEVANT LES JURIDICTIONS CAMEROUNAISES S. 894-910

„… Anoukaha, F, 2003, Le droit à l’environnement dans le système africain de protection des droits de l’homme …” „… Nations unies sur le droit de la mer pour fonder sa compétence et d’autre part la convention …” „… ____________________ 3 Lorsque cette dernière agit selon les procédés de droit commun (voir la théorie des actes de …”

: LA RÉGLEMENTATION DES ÉTABLISSEMENTS CLASSÉS AU CAMEROUN ET LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT S. 296-311

„… promesses qu’il suppose s’agissant de la réaffirmation du droit de l’homme à vivre dans un environnement …” „… réelle prise en compte par le droit positif camerounais dans les années 1990,1 dans la dynamique de …” „… de développement durable, s’accroît. Il ne peut en être autrement car l’Homme, par ses œuvres, sape …”

: LA GESTION DES DÉCHETS AU CAMEROUN S. 395-417

„… déchets Aux termes de l’article 25 alinéa 1 de la Déclaration universelle des droits de l’homme, « toute …” „… possible les soumettre à l’État ou aux associations de défense des droits de l’homme. Pour pouvoir …” „… personne a droit à un niveau de vie suffisant pour sa santé, son bien-être et ceux de sa famille …”

: ELEMENTS D’INTRODUCTION AU DROIT FORESTIER CAMEROUNAIS S. 476-501

„… récent au Cameroun. Toutefois, cette composante du droit de l’environnement a des origines lointaines …” „… juridique du droit forestier camerounais dévoile sa complexité, du fait notamment de la triple expérience …” „… cadre d’intervention du droit forestier au Cameroun doit toutefois se démarquer de celui des pays …”

: LES RÈGLES D’URBANISATION ET LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT AU CAMEROUN S. 372-394

„… de l’environnement se trouve hypothéquée une partie des droits de l’homme : la protection de …” „… d’évolution du droit.6 En raison des nécessités de protéger l’intégrité du système mondial de l’environnement …” „… contenu dans la définition de l’urbanisme. Il faut remarquer au demeurant l’influence du droit à un …”

: LE CADRE INSTITUTIONNEL DE LA GESTION DE L’ENVIRONNEMENT AU CAMEROUN S. 219-241

„… conseil international de coordination du programme sur l’homme et la biosphère au sujet des sites inscrits …” „… le développement des systèmes de communication et de base des données du programme sur l’homme et la …” „… l’homme et la biosphère. Présidé par le ministre de la faune assisté du ministre de l’environnement …”

: LE RÉGIME FONCIER ET DOMANIAL AU CAMEROUN S. 333-349

„… propriété est collective et non privée. L’habitant est titulaire d’un droit à l’intérieur de sa …” „… de la communauté d’appartenance est difficile à appréhender. Les droits individuels ne sont pas …” „… contenu mais n’est pas très différente de celle inhérente au Code civil, d’un bien ou d’un droit …”

: DROIT DES RESSOURCES NATURELLES ET EFFICACITÉ CLIMATIQUE AU CAMEROUN S. 731-749

„… volume le plus élevé possible de gaz à effet de serre. Pour les besoins de la présente étude, le droit …” „… des ressources naturelles sera entendu comme l’ensemble des règles de droit positif applicables au …” „… ), le droit des ressources naturelles ne semble pas encore être en mesure de permettre à l’État …”

LA QUESTION ENVIRONNEMENTALE DANS LE SYSTÈME JURIDIQUE DU CAMEROUN S. 181-200

„… première segmentation qui va durablement marquer le droit camerounais puisque la fin de la domination …” „… étrangère n’a pas été synonyme de fin d’application des droits et systèmes juridiques étrangers. Les …” „… dans d’autres domaines, le droit de l’environnement se trouve, pour l’essentiel, dans la loi no 96/12 …”

: LA PROTECTION DES EAUX CÔTIÈRES AU CAMEROUN S. 535-557

„… les zones d’inondations, rivières, etc. et les zones humides artificielles sur l’influence de l’homme …” „… plan le préambule de la Constitution camerounaise de 1996 qui consacre le droit à un environnement sain …” „… : - de porter atteinte à la santé de l’homme et aux ressources biologiques maritimes ; - de nuire aux …”

: LES COMPENSATIONS ENVIRONNEMENTALES FACE AU DÉVELOPPEMENT DE L’INDUSTRIE EXTRACTIVE AU CAMEROUN S. 597-609

„… l’homme se considère en capacité de recréer à l’identique un milieu qu’il a détruit,9 ce qui s’avère …” „… l’expropriation des communautés riveraines, locales comme autochtones, ou à la limitation de leurs droits. Ce …” „… 597 CHAPITRE 27 : LES COMPENSATIONS ENVIRONNEMENTALES FACE AU DÉVELOPPEMENT DE L’INDUSTRIE …”

: LES ÉNERGIES RENOUVELABLES DANS LE CHAMP POLITIQUE ET LEGAL DE L’ÉNERGIE AU CAMEROUN S. 637-666

„… porter atteinte à la santé de l’homme et / ou à l’environnement est dite énergie polluante. La capacité …” „… droite. Après 400 km, le Mbam se jette dans la Sanaga par son bassin versant de 40,000 km2 de superficie …” „… fondamentale de l’État, elle reconnaît à tous le droit de vivre dans un environnement sain. Implicitement elle …”

: DROIT ET POLITIQUE DE L’ENVIRONNEMENT AU SEIN DES COMMUNAUTÉS ÉCONOMIQUES RÉGIONALES EN AFRIQUE CENTRALE S. 138-162

„… 138 CHAPITRE 5 : DROIT ET POLITIQUE DE L’ENVIRONNEMENT AU SEIN DES COMMUNAUTÉS ÉCONOMIQUES …” „… bien connus de droit international de l’environnement : le principe pollueur-payeur et celui de …” „… l’évaluation des produits à l’égard de l’homme, des animaux et de l’environnement ; et • d’assister les …”

ENVIRONMENTAL LAW IN THE AFRICAN UNION S. 119-137

„… . Mekouar, MA, 2001, Le droit a l’environnement dans la Charte africaine des droits de l’homme et des …” „… Education, 101-120, at http://www.kas.de/upload/auslandshomepages/namibia/Human Rights/ruppel1.pdf …”

doi.org/10.5771/9783845294360

Julia Iliopoulos-Strangas, Vasco Pereira da Silva, Michael Potacs - Der Beitritt der Europäischen Union zur EMRK - The Accession of the European Union to the ECHR - L'adhésion de l'Union Européenne à la CEDH

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Julia Iliopoulos-Strangas (ed.), Vasco Pereira da Silva (ed.), Michael Potacs (ed.)

Der Beitritt der Europäischen Union zur EMRK - The Accession of the European Union to the ECHR - L'adhésion de l'Union Européenne à la CEDH

Series: Societas Iuris Publici Europaei (SIPE)

Volume 8 2013

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Françoise Tulkens protection des droits fondamentaux avant et après l’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme : Le point de vue de la Cour européenne des droits de l’homme S. 159-176

„… Convention européenne des droits de l’homme : Le point de vue de la Cour européenne des droits de l’homme …” „… important congrès et d’y exprimer le point de vue de la Cour européenne des droits de l’homme. Nous sommes à …” „… européenne des droits de l’homme est désormais réglée / acquise, du point de vue politique, depuis l’entrée …”

Maria José Rangel de Mesquita Remarques sur la ‘valeur ajoutée’ de l’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des Droits de l’Homme pour la protection des droits fondamentaux des particuliers en Europe S. 275-292

„… la Convention européenne des Droits de l’Homme pour la protection des droits fondamentaux des …” „… Droits de l’Homme (CEDH)2, étant donné le niveau d’intégration atteint par le traité de Lisbonne et, en …” „… fondamentaux/droits de l’homme – selon la perspective constitutionnelle ou internationale – dans le cadre de …”

Rapport introductif : La protection des droits fondamentaux en Europe avant et après l’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme S. 109-122

„… européenne à la Convention européenne des droits de l’homme Fausto de Quadros* Introduction Étant donné le …” „… des États membres et les traités et conventions internationales sur les droits de l’homme, ce qui …” „… incluait la Déclaration universelle des droits de l’homme, de 1948, les Pactes des Nations Unies, de 1966 …”

Der Schutz der Grundrechte in Europa vor und nach dem Beitritt der Europäischen Union zur Menschenrechtskonvention The Protection of Fundamental Rights in Europe before and after the Accession of the European Union to the European Convention on Human Rights La Protection des Droits Fondamentaux en Europe avant et après l’adhésion de l’Union Européenne à la Convention Européenne des Droits de l’Homme S. 107-108

„… et après l’adhésion de l’Union Européenne à la Convention Européenne des Droits de l’Homme …” „… Union to the European Convention on Human Rights La Protection des Droits Fondamentaux en Europe avant …”

Vasco Pereira da Silva Conclusions S. 301-304

„… Convention Européenne des Droits de l’Homme ». C’est un thème qui nous propose de faire un voyage dans le …” „… temps à l’Europe des Droits de l’Homme, tout en mélangeant le passé avec le présent et nous tournant …” „… Européenne des Droits de l’Homme. Avant le Traité de Lisbonne, l’adhésion de l’Union Européenne à la …”

Titelei/Inhaltsverzeichnis S. 1-20

„… Convention européenne des droits de l'homme (ci-après CEDH) n'est pas nouvelle, mais elle a déjà été posée à …” „… l'adhésion des Communautés européennes à la Convention pour la protection des droits de l'homme et des …” „… Communauté à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ainsi …”

Elena Simina Tanasescu Adhésion de l’Union Européenne à la CEDH : quel intérêt pour le citoyen roumain ? S. 227-240

„… des droits de l’homme et des libertés fondamentales3 est prescrite par ce même traité (art. 6 par. 2 …” „… à la CEDH Pour ce qui est de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, les statistiques en sont la …” „… roumain, qui s’adresse volontiers à la Cour européenne des droits de l’homme pour faire valoir ses droits …”

Ana Maria Guerra Martins Portuguese Perspective on the Accession of the European Union to the European Convention on Human Rights S. 201-226

„… la Convention européenne des droits de l’homme: feuille de route de la négotiation», Revue …” „… trimestrielle des droits de l’homme, 2010, p. 547 et seq. 57 For further developments see Susana SANZ CABALLERO …” „… l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme: feuille de route de la négotiation …”

Ricardo Passos The Protection of Fundamental Rights in Europe before and after the Accession of the European Union to the European Convention on Human Rights: A View from the European Parliament S. 125-158

„… http://www.eurotreaties.com/laeken.pdf. 10 Rodriguez IGLESIAS, “Le rôle joué par la Convention européenne des Droits de l'Homme dans …” „… l'ordre juridique communautaire“, Bulletin des Droits de l'Homme 10,2002. A View from the European …” „… Convention européenne des droits de l'homme”, RTD eur 47(1), 2011, p. 23. See also, in the same sense …”

Charalambos Tsiliotis Das Verhältnis zwischen den Europäischen Gerichtshöfen in Luxemburg und Straßburg vor und nach dem Beitritt der Europäischen Union zur EMRK S. 51-94

„… JACQUÉ, „L’adhésion de la C.E. à la Convention Européenne des Droits de l’Homme“, in Julia …” „… européenne des Droits de l’Homme et le système communautaire“, in: Zeitschrift für Europäische Studien (ZeuS …” „… . ausführlich zu der Rechtsprechung der EKMR dazu Alber WEITZEL, „La Commission européenne des Droits de l’Homme …”

Jörg Philipp Terhechte Autonomie und Kohärenz – Die Eigenständigkeit der Unionsgrundrechte im Zuge des EMRKBeitritts der Europäischen Union S. 21-50

„… fondamentaux en Europe et l’adhésion de l’Union européene à la Convention européene des droits de l’homme …” „… Review“, European Law Review, 35, 2010, S. 777 ff.; Françoise TULKENS, „La protection des droits …” „… Vertrag von Lissabon“, Europarecht, 2009, S. 769 ff.; Jacqueline DUTHEIL DE LA ROCHERE, „Challenges for …”

doi.org/10.5771/9783845248721

Astrid Epiney, Marcel Haag, Andreas Heinemann - Die Herausforderung von Grenzen - Le défi des frontières - Challenging boundaries

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Astrid Epiney (ed.), Marcel Haag (ed.), Andreas Heinemann (ed.)

Die Herausforderung von Grenzen - Le défi des frontières - Challenging boundaries

2007

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Vincent Martenet La Cour européenne des droits de l’homme et la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne S. 215-230

„… 215 La Cour européenne des droits de l’homme et la Charte des droits fondamentaux de l’Union …” „… européenne Vincent Martenet* Vincent Martenet La Cour européenne des droits de l’homme et la Charte des …” „… n’hésite pas à se référer à des instruments supranationaux de protection des droits de l’homme. Elle …”

Pierre Engel La Cour européenne des droits de l’homme, miracle ou mirage d’un humanisme juridique effectif? S. 197-204

„… Grundrechte 199 La Cour européenne des droits de l’homme, miracle ou mirage d’un humanisme …” „… n’aura pas lieu, Acte II, scène 5 (Paris 1935). Pierre Engel La Cour européenne des droits de l’homme A …” „… des droits de l’Homme (CEDH) a condamné jeudi la Russie après la disparition et la mort présumée en …”

Suzette Sandoz Ebauches de réflexions sur les limites de la démocratie S. 167-174

„… voient dans les droits de l’homme. Il ne faut pas oublier la double origine des droits de l’homme …” „… personne, notion éminemment liée au christianisme. On sait que les droits de l’homme sont contestés par …” „… Jean-François Aubert, Traité de droit constitutionnel suisse, vol. II, 1967, N. 1044. 4 Aubert (note 3), N. 1049 …”

Gerhard van den Berge Une évaluation des chances de succès des négociations en vue de l’adhésion de la Turquie à l’Union européenne – un point de vue européen S. 459-473

„… : • la stabilité des institutions garantissant la démocratie, l’Etat de droit, les droits de l’homme, le …” „… perspective de l’adhésion aurait pour effet de mieux faire respecter les droits de l’homme et de renforcer la …” „… droits de l’homme en Turquie. Dans ces conditions, est-ce que les «efforts supplémentaires« dont il est …”

Titelei/Inhaltsverzeichnis S. 1-20

„… Cour européenne des droits de l’homme, miracle ou mirage d’un humanisme juridique effectif? 199 …” „… the European Court of Justice 205 Vincent Martenet La Cour européenne des droits de l’homme et la …” „… soutien: - de la Faculté de droit et des sciences criminelles de l’Université de Lausanne - de la …”

Barbara Wilson The Right to Know One’s Origins and the Margin of Appreciation of States: the Case of Jäggi v. Switzerland (ECHR) S. 262-274

„… droits de l’homme. Paravent juridique superflu ou mécanisme indispensable par nature? in: Revue de …” „… : Mireille Delmas-Marty, Le flou du droit. Du code pénal aux droits de l’homme, Paris 2004, Préface à …” „… / Wildhaber (eds), Protection des droits de l’homme: la perspective européenne/Protecting Human Rights: The …”

Vlad Constantinesco Les partis politiques au niveau européen: vers un comblement du déficit démocratique? l’apport du Règlement (CE) n° 2004/2003 du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003, relatif au statut et au financement des partis politiques au niveau européen S. 93-103

„… que la Cour européenne des droits de l’homme a tenu dans les affaires Handyside (7 décembre 1976) et …” „… l’enseignement et à la recherche dans la chaire de droit européen qu’il occupe à la Faculté de droit de …” „… * Professeur de droit public et science politique à l’université Robert-Schuman de Strasbourg. 1 JOUE n° L 297 …”

Georg Ress Aspekte der Stabilität der Rechtsprechung des Europäischen Gerichtshofs für Menschenrechte S. 231-240

„… des droits de l’homme, 2006, S. 277 ff. 8 Broniowski v. Poland [GC], no. 31443/96, friendly …” „… , Europäische Grundrechte Zeitschrift, 2006, S. 521. G. Ress, Les arrêts pilotes de la Cour Européen des Droits …” „… de l’Homme, in: De l’éffectivité des recours internes dans l’application de la Convention européenne …”

Francesco Maiani La Suisse, le système de Dublin et l’influence du droit communautaire sur son droit d’asile S. 812-830

„… statut des réfugiés (CG) et à la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH), les États Dublin …” „… 812 La Suisse, le système de Dublin et l’influence du droit communautaire sur son droit d’asile …” „… Francesco Maiani* Francesco Maiani La Suisse, le système de Dublin et l’influence du droit communautaire A …”

Bruno Nascimbene European Citizenship and Third-Country Nationals. Recent Trends on the Definition of the European Status Civitatis S. 704-722

„… Soriano, Libre circulation et séjour dans l’UE: la directive 2004/38 au regard des droits de l’homme, in …” „… une Constitution pour l’Europe, Partie II, La Charte des droits fondamentaux de l’Union, Vol. 2 …” „… juris, 2004, p. 1181 et seq.; P. Lagarde, in Revue critique de droit international privé, 2004, p. 192 …”

doi.org/10.5771/9783845204802

Herwig C.H. Hofmann, Julia Iliopoulos-Strangas, Ewald Wiederin - Rechtsstaatlichkeit in Europa: Unabhängigkeit der Justiz und wirksame Rechtsmittel | Rule of Law in Europe: Judicial independence and effective remedies | État de droit en Europe: indépendance de la justice et recours effectif

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Herwig C.H. Hofmann (ed.), Julia Iliopoulos-Strangas (ed.), Ewald Wiederin (ed.)

Rechtsstaatlichkeit in Europa: Unabhängigkeit der Justiz und wirksame Rechtsmittel | Rule of Law in Europe: Judicial independence and effective remedies | État de droit en Europe: indépendance de la justice et recours effectif

2023

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Dean Spielmann L’État de droit dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. État des lieux sur une notion fuyante mais omniprésente S. 17-32

„… européenne des droits de l’homme (la “Cour EDH” ou la “Cour de Strasbourg”) ne constitue pas une démarche qui …” „… Président de la Cour européenne des droits de l’homme, Président de la Première chambre du Tribunal de …” „… droits de l’homme emploie souvent, à la place de l’ « État de droit », le terme « préé-minence du droit …”

Constance Grewe Le développement contrasté du droit au juge en Europe S. 85-96

„… 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen : entre affirmation des droits procéduraux …” „… des droits de l’homme 20, 2021, p. 1 (9) écrit : « la jurisprudence QPC en matière de droits …” „… européenne des droits de l'Homme:l'européanisation « heurtée » du Conseil constitutionnel français, Jus …”

Titelei/Inhaltsverzeichnis S. 1-4

„… jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme.État des lieux sur une notion fuyante mais …” „… independence and effective remediesÉtat de droit en Europe: indépendance de la justice et recours effectifs …” „… and effective remediesÉtat de droit en Europe: indépendance de la justice et recours effectifs …”

doi.org/10.5771/9783748942122

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