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Adalric Felix Fidèle Jatsa - La place des non-encore-nés dans la communauté africaine

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Adalric Felix Fidèle Jatsa

La place des non-encore-nés dans la communauté africaine

2021

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Première partie: DONNÉES CULTURELLES ETQUESTIONS ACTUELLES S. 15-160

„… mythe d’Isis et Osiris, dont l’interprétation permettra de comprendre l’univers de l’homme africain …” „… peut-être la plus émouvante de celles qui se racontent depuis l’aube des temps. Egyptienne, africaine et …” „… simple évolution de la conscience. Voilà pourquoi l’Africain est « l’Homme à la fois du monde des vivants …”

doi.org/10.24894/978-3-7965-4396-8

Bernard Ntahiraja - La détention avant jugement en droit burundais : Exception ou règle ?

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Bernard Ntahiraja

La détention avant jugement en droit burundais : Exception ou règle ?

Series: Recht und Verfassung in Afrika - Law and Constitution in Africa

Volume 45 2023

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INTRODUCTION GENERALE S. 29-40

„… de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples(CADHP) est la même.20 Le Burundi est …” „… protocole à la Charte Africaine des droits de l’homme et des peuples adopté le 10.6.1998 et entré en vigueur …” „… Droits Civils et Politiques(PIDCP) et l’article 6 de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des …”

TITRE II : LES DETENTIONS AVANT JUGEMENT FACE AUX POUVOIRS DES ACTEURS DE L’INSTRUCTION PREPARATOIRE : LES REGLES DE FOND CENSEES LIMITER LE RECOURS AUX DETENTIONS AVANT JUGEMENT S. 106-212

„… . En effet, le Burundi a ratifié la charte africaine des droits de l’homme et des peuples en date du 28 …” „… Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples.CHAPITRE II : LES REGLES DE FOND ENCADRANT LE RECOURS119et le …” „… soupçonnés d’actes terroristes. La Cour 400 Commission africaine des droits de l’homme et des peuples. Lignes …”

INDICATIONS BIBLIOGRAPHIQUES S. 613-644

„… Politiques du 16 décembre 1966.3. Charte africaine des droits de l’Homme et des Peuples du 27 juin 1981.4 …” „… . & Abdelgawad, E.L. (dir.), L’application nationale de la charte africaine des droits de l’homme et des peuples …” „… de la charte africaine des droits de l’homme et des peuples, Ets Emile Bruylant, Bruxelles, 2004, pp …”

TITRE I : LE CARACTERE EXCEPTIONNEL DE LA DETENTION AVANT JUGEMENT EN DROIT BURUNDAIS : CONSECRATION DU PRINCIPE S. 41-105

„… Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26.08. 1789. Si nous parlons de « re-proclamer », c’est …” „… www.constitution.or/eng/magnacar/htm.49 Article 9 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen.50 Pasinomie, 1852, p.67 …” „… la déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789. Il dispose que :« Tout homme …”

TITRE V : LES MECANISMES DE REDDITION DES COMPTES POUR DETENTION ILLEGALE/INOPERANTE : QUASI-INEXISTENCE DE COUT JURIDIQUE DU RECOURS INCONSIDERE A L’ENFERMEMENT PREVENTIF S. 376-502

„… ailleurs une observation largement partagée, la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples …” „… africains sont caractérisées par le manque de responsabilité »1193 et que cet état de fait est l’une des …” „… état de droit.1195La problématique de la reddition des comptes et son impact sur le caractère …”

CONCLUSION GENERALE S. 606-612

„… droits de l’homme et des peuples (CADHP). Les insuffisances de ce dernier instrument ont été mises en …” „… le pacte international relatif aux droits civils et politique (PIDCP) et la charte africaine des …” „… Etats occidentaux et celles des pays africains dont le Burundi.En termes de consécration de la liberté …”

Titelei/Inhaltsverzeichnis S. 1-28

„… illégale1/ 84La protection contre la détention arbitraire2/ 85La Charte africaine des droits de l’homme et …” „… L’homme africain comme créancier de liberté et de sûreté envers sa communauté§ 1 :67L’usage de la …” „… instruments juridiques internationaux et régionaux§ 1 : 79La Déclaration Universelle des Droits de l’HommeI …”

TITRE VI : PISTES DE REFORME DU DROIT ACTUEL POUR UNE PROCEDURE PENALE PLUS RESPECTUEUSE DU CARACTERE EXCEPTIONNEL DE LA DETENTION AVANT JUGEMENT S. 503-605

„… – la charte africaine des droits de l’homme et des peuples particulièrement – n’exerceraient plus aucun …” „… international des droits de l’homme et du droit constitutionnel. Les réformes proposées visent alors, dans un …” „… et de la juridiction qui en assure la mise en œuvre – la Cour européenne des droits de l’homme …”

TITRE IV : LES CARENCES DU REGIME DES ALTERNATIVES A LA DETENTION AVANT JUGEMENT: LA DETENTION COMME SOLUTION DE PREMIER ET NON DE DERNIER RECOURS S. 301-375

„… la charte africaine des droits de l’homme et des peuples se limite à consacrer le droit de ne pas …” „… 1990.974 Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples : Lignes directrices sur les conditions …” „… ALTERNATIVES305les politiques de justice pénale, eu égard au respect des droits de l'homme, aux exigences de la …”

TITRE III : LA LIBERTE DU SUSPECT/INCULPE FACE A L’ORGANISATION INSTITUTIONNELLE ET PROCEDURALE DE L’INSTRUCTION PREPARATOIRE DU PROCES PENAL S. 213-300

„… quelconque autre instrument comparable à la Charte africaine des droits de l’homme et de peuples, la Chine …” „… internationaux de protection des droits de l’homme et toujours avec le slogan de mieux mettre en œuvre ces …” „… séparation des fonctions d’investigation et de poursuite se pose en des termes comparables à ceux du droit …”

doi.org/10.5771/9783748936305

Bénézet Bujo - La vision africaine du monde

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Bénézet Bujo

La vision africaine du monde

2021

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DEUXIÈME PARTIE : PRINCIPE FONDAMENTALDE L’AGIR HUMAIN S. 57-150

„… conti-nent noir, devraient être vus et jugés à la lumière de l’histoire des peuples africains subsahariens …” „… souffrances des victimes de l’histoireLes ancêtres et d’autres morts africains ont été confrontés à des …” „… du bien-être acquis au prix des souffrances souvent inouïes des Africains lors de l’esclavage et …”

doi.org/10.24894/978-3-7965-4402-6

Dieudonné Adubang'o Ucoun - Le sacrement de mariage face aux mutations socio-culturelles

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Dieudonné Adubang'o Ucoun

Le sacrement de mariage face aux mutations socio-culturelles

2021

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Première partie : CONTEXTE PASTORALDE LA RDCongo S. 31-146

„… rencontre de l’homme. Le Dieu des Négro-Africains dont il s’agit, dit B. Bujo : « est ce seul Dieu Un et et …” „… , droits sémitiques, du monde musulman, des droits traditionnels africains et de normal, certains iraient …” „… matrimonial et familial négro-africain, en l’occurrence le peuple Alur de la RDC. Nous parlons du …”

doi.org/10.24894/978-3-7965-4398-2

Sarah Raveling - Self-Representation Before International Criminal Tribunals

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Sarah Raveling

Self-Representation Before International Criminal Tribunals

Series: Schriften zum Internationalen und Europäischen Strafrecht

Volume 11 2014

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Das Recht auf Selbstverteidigung in nationalen und regionalen Jurisdiktionen S. 400-404

„… (1993),S. 283.1734 Valère Eteka Yemet, La Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples(Paris …” „… de Matos c. Portugal, Comité des droits de l’homme, Communication No. 1123/2002, U.N. Doc. CCPR/C/86 …” „… die Diskussion des Rechts auf Selbstverteidigungvor internationalen Strafrechtstribunalen zu schaffen …”

Regional jurisdictions S. 34-45

„… Law 235 (1993), at 283.113 Valère Eteka Yemet, La Charte Africaine des Droits de l’Homme et des …” „… Correia deMatos c. Portugal, Comité des droits de l’homme, CommunicationNo. 1123/2002, U.N. Doc. CCPR/C/86 …” „… Correia deMatos c. Portugal, Comité des droits de l’homme, CommunicationNo. 1123/2002, U.N. Doc. CCPR/C/86 …”

Doctrine S. 431-439

„… , Valère Eteka: La Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (Paris:L’Harmattan) 1996Zahar …” „… Transmission des Demandes de Participation des Victimes, 06novembre 2006Situation in UgandaNo. ICC-02/04-01/05 …” „… in International Criminal Law, in: Emmanuel Decaux et al. (eds), From Human Rights toInternational …”

doi.org/10.5771/9783845250878

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