„… Etat est appelé à créer des emplois pour sa population en prenant toutes les mesures pouvant garantir à …” „… pour organiser ce secteur. Dès lors que ces mesures prises ne sont pas adaptées à ses réalités, l’on …” „… mesures prises par le Ministre de l’emploi, du travail et de la prévoyance sociale (ETPS) dans le sens de …”

„… écologique réclame des mesures de réparation. Abstract The coastal city of Moanda in the Democratic Republic …” „… mesures prises par les pouvoirs publics suscite des craintes et de nombreuses interrogations. Elle pose …” „… adopter de mesures appropriées pour empêcher ces atteintes, et lorsqu’elles se produisent, enquêter à leur …”

„… religieux s’adressaient; dans la mesure où ce message paraissait comme une thérapie contre les maux qui …” „… pouvait pas se mesurer à l’organisation d’une élection. Il paraissait vain d’exiger des dirigeants moins …” „… d’Ivoire. Au 9 décembre 2011, les résultats provisoires de l’élection présidentielle étaient proclamés …”

„… de réaliser certains actes ou de refuser de prendre certaines mesures afin de se conformer de bonne …” „… sa souveraineté et de prendre en temps de paix les mesures nécessaires afin de respecter le droit de …” „… « mesures nécessaires » à adopter dès le temps de paix relèvent à la fois des domaines politique, militaire …”

„… . 528 Pour plus de précisions sur les mesures économiques coercitives mises en œuvre par la CE voir la …” „… Art. 15, TUE. Les positions communes sont notamment utilisées par l’UE pour imposer des mesures …” „… du 10 mai 1999 (JOCE L 123 du 13 mai 1999, p. 1) concernant des mesures restrictives supplémentaires …”

„… qu’elle sera aussi en mesure, en tant que membre des Communautés européennes et conformément au traité …” „… introduit un régime dérogatoire du droit communautaire provisoire dans les régions autonomes, ou …” „… . Néanmoins, en l’absence de mesures d’exécution, ou faute de mesures satisfaisantes, elles peuvent aussi être …”

„… nouvelle, quand il a placé toutes les mesures relatives au maintien de l’indépendance et de la neutralité …” „… la compétence de l’Assemblée fédérale « les mesures nécessaires pour préserver la sécurité extérieure …” „… mesures nécessaires pour préserver la sécurité extérieure, l’indépendance et la neutralité de la Suisse …”

„… étant d’en prendre, si cela était possible, toute la mesure, il importe d’abord de cadrer la discussion …” „… mesure de police est-elle prise? »19. En recevant donc les principes posés par l’arrêt Labonne, le …” „… les mesures qu’il juge nécessaires »30 pour la préservation ou le rétablissement de l’ordre public …”