„… jurisprudences ordinaires. Elle révèle la prudence avec laquelle le juge, constitutionnel ou ordinaire, convoque …” „… .) expose : « La jurisprudence institution‐ nelle du Conseil constitutionnel est-elle créatrice de droit …” „… FOYER (J.), Allocution d’ouverture du Colloque sur « La jurisprudence. La création du droit par le juge …”

„… sont immenses et diversifiées et qui, au regard de leur importance tant sur le plan national …” „… publiques de droit international, de même sur le plan national, provincial et local par les autorités …” „… répondre aux leurs. S’inspirant largement de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’homme …”

„… 15 I. Approches nationales Deux concepts de base peuvent être distingués pour la protection des IG …” „… au niveau national4. Ils sont souvent utilisés conjointement en accentuant plus l’un ou l’autre. Le …” „… articles codifient en grande partie la jurisprudence relative à 4 Pour la terminologie, cf. infra I./4. 5 …”

„… nationales Suite au manque de succès rencontré par l’ArrL, de nombreux pays décidèrent dès le début des …” „… réprimer d’une autre manière les dénominations illicites ». En raison de la diversité des règles nationales …” „… jurisprudence ont déjà eu l’occasion de confirmer plusieurs cas de ce type dans l’application des divers traités …”

„… nécessité de renforcer la protection de certains produits dont l’importance pour l’économie nationale est …” „… . 2 let. a LPM. 82 Pour un aperçu de la jurisprudence suisse en la matière, cf. GLAUS, 91, n. 2. 25 …” „… permettant dans leur législation nationale l’enregistrement de marques géographiques collectives95. Les …”

„… jurisprudence suisse en fournit quelques exemples: noms de personnalités célèbres, couleurs nationales …” „… . 7 avec sa formulation ouverte est destiné aux indications allégoriques nationales comme l’Helvétie …” „… certains produits dont l’importance pour l’économie nationale est telle que les méthodes classiques de …”

„… cette recherche, cf. MEISSER/ASCHMANN, 218 s., 267. 323 Institut National des Appellations d’Origine vs …” „… dans un sens non-géographique. La jurisprudence a par exemple estimé que la désignation european pour …” „… pourra être enregistrée. Pour évaluer la prédominance, la jurisprudence précise qu’il faut prendre en …”

„… subséquentes, ou en vertu de la législation nationale ou de la jurisprudence. Article 5 [Enregistrement …” „… , publiques ou privées, titulaires du droit d'user de ces appellations selon leur législation nationale. 2 …” „… pays. L'intéressé, avisé par son Administration nationale de la déclaration faite par un autre pays …”

„… sont en règle générale protégées par décret spécial sur proposition de l’Institut national des …” „… que l’AO 26 HGer ZH, ZR 23 [1924], n° 139, p. 235 ss. – Habanahaus; pour la jurisprudence allemande …”

„… Vorlesungen uber den Islam (Lectures on Islam) and Development of Muslim Theology, Jurisprudence and …” „… choice, and equally Edward Said's membership of the Palestinian National Council from 197711397 to …”

„… differing opinions of the four madhhabab (schools of jurisprudence) in sunni Islam: Maliki, Shafi‘i, Hanbali …” „… the Islamic State brings up people from all four schools of jurisprudence.“565Vertreter aus dem 20 …”