„… justifier son action dans la mesure où d’autres institutions, tels le Président de la République, le Premier …” „… ordonnances du Ministre de la Justice. L’objet de ces deux ordonnances était l’« élargissement provisoire …” „… relativement maladroite dans la mesure où une partie de la disposition qui réglait la saisine par les …”

„… , affirme-t-il, que la succession GOYIGOYI Nicodème n'a jamais été en mesure de produire un seultémoignage oral …” „… en quête de justice devrait être en mesure de frapper aux portes des tribunaux et être entendu25. La …” „… l’aune des exigences de l’accès à la justice. 779 réalité à toute tutelle, dans la mesure où aucun texte …”

„… mesure où, dans de nombreux cas, la plupart de leurs terres ne sont plus vacantes. Des cessions et …” „… matière de résolution des conflits au Burundi », dans quelle mesure le nouveau code foncier a contribué à …” „… préalablement son avis et les mesures prises par le ministre sans l’avis préalable de la commission sont …”

„… congolaise n’a pas été en mesure de prévenir ou de réprimer les crimes les plus graves commis dans ce pays …” „… état des faits, la justice congolaise n’est pas à ce jour en mesure de faire face à l’impunité …” „… contrôles et des révocations, ou une combinaison de ces mesures. » 19 Ici encore, il y a lieu de relever en …”

„… mesures d’exécution de la loi N° 01/07 du 15 mars 2006sur les faillites et de la loi N° 01/08 du 15 mars …” „… citée à lanote 3. 7 Le décret N° 100/153 du 29 mai 2012 portant mesures d’exécution de la loi N° 1/08 du …” „… l'entreprisemoyennant mesures de redressement10. Mais la réforme va encore plus loin. Elle a imprimé de nouvelles …”

„… « Mesures de prévention et de répression de la corruption et des infractions connexes » : « Dans un délai …” „… juridiques de leur indépendance se pose avec acuité dans la mesure où la loi portant statut des magistrats …” „… déclare elle-même ne leur être applicable que « dans la mesure compatible avec le caractère temporaire de …”

„… spontanée dans la mesure où son auteur se verra soumettre à la concurrence par la procédure d’appel d’offre …” „… mesure transitoire obligeant les parties de revoir les contrats de partenariat public-privé antérieurs à …” „… l’Autorité contractante, ou encore sous le coup d’une me-sure de suspension des activités commerciales ou …”

„… occidentale, on a mesuré la performance et l’aptitude des juges uniquement selon des critères quantitatifs …” „… la procédure, il n’y eut pas d’informations, y compris sur de possibles nouvelles mesures …” „… mesures d’instruction…En définitive, ce fut le 30 mai 2012, seulement, qu’elle appris la confirmation de …”