„… 1564, qui vient parachever cet édifice réglementaire par une série de mesures particulière‐ ment …” „… provisoire est de rassurer les huguenots in‐ quiets des conditions dans lesquelles l’édit pourra être …” „… que leurs soient accordés des pri‐ vilèges beaucoup plus amples que la simple garde provisoire de ces …”

„… deux concepts centraux et en partie solidaires: l’amitié et, dans une moindre mesure, la citoyenneté. À …” „… L’Hospital que l’on peut mesurer le mieux l’influence de ces idéaux romains néo-stoici‐ ens dans le contexte …” „… frères en amitié. La violence des guerres de religion se mesure ici, dans cette conscience aigue des …”

„… que le prétendant soit en mesure de se les procurer. En effet, les chapitres précédents ont montré …” „… l’homme et de la femme se mesure en fonction de la paternité et de la maternité. Ainsi, le statut de père …” „… avérées, ne sont pas en mesure de rencontrer un prêtre « curés de paroisse », initiée par le cardinal …”

„… , voir dans quelle mesure ce terme appliqué au sacrement du mariage est audible -7La parole inscrite dans …” „… mondiali-sation a contribué, dans une certaine mesure, à creuser davantage le « La culture est une référence …” „… dispersion est res-sentie par les jeunes en formation, dans la mesure où les séminaires monde dans lequel ils …”

„… une mesure provisoire destinée à être remplacée dans toutes ses dispositions par un amendement qui …” „… , Quatre-vingt-huitième session, Compte rendu provisoire, Genève, 2000, 13/1. 672 KAS African Law Study Library …” „… cette préoccupation. Ces mesures exceptionnelles sont prévues par l’Accord sur les Aspects des Droits de …”

„… et s’annulant au fur et à mesure de la publication de nouvelles lois et ordonnances et les officiels …” „… dès réception de la demande, à chaque membre de famille, un récépissé valant autorisation provisoire …” „… bénéficiaire un certain nombre de droits mais l’astreint également à des obligations75. L’unité de mesure dans …”

„… du 20 septembre 2010 portant mesures d’encadrement de l’Arrêté ministériel n °705/CAB.MIN/MINES …” „… /01/2010 et n°0034/CAB.MIN/MINES/ 01/2011 du 01er mars 2011 portant levée de la mesure de suspension des …” „… mesure où des réflexions sont en cours en RDC en vue d’une révision du Code minier. 8 Ici abrégé par …”

„… , décrets et ordonnances législatives, leur mesure d’exécution ainsi que toutes les dispositions …” „… 08 juillet 1966 et par des arrêtés départementaux du 22 octobre et 10 décembre 1966. Ces mesures …” „… qu'à une amélioration constante de ses conditions d'existence. Les Etats parties prendront des mesures …”

„… extraterritoriaux des mesures provisoires ou conservatoires, la Cour revient sur l’origine de l’article 20 …” „… sur lesquelles pouvaient porter les mesures provisoires et l’effet territorial de ces mesures ». 3.3.2 …” „… États membres, s’appliquent également à des mesures provisoires exécutoires en matière de droit de garde …”

„… par la procédure (mesures provisoires, charge de la preuve, autorité de chose jugée, délais de …” „… de mesures provisoires ou de responsabilité de l’Etat. La perspective est audacieuse, sans doute …” „… aff. C-45/76, Comet, préc., n° 15– 16 : « A défaut de (…) mesures d'harmonisation, les droits conférés …”

„… mesures provisoires et conservatoires prononcées par une décision dont la reconnaissance et l’exécution …” „… du 9 mars 2017, Pula Parking24 et Zulfikarpašić25, illustrant la mesure dans laquelle le principe de …” „… qu’il était en mesure de le faire. Le principe de confiance mutuelle dans l’administration de la justice …”

„… juridictionnelle provisoire dans le procès civil en droit français et italien, Diss., Paris 2007 CHAINAIS, Cécile …” „… provisoire des décisions rendues par les juridictions civiles en France et en République fédérale d’Allemagne …” „… , Gaz. Pal., 1987, doctr., 370 - 376 (zit.: L'exécution provisoire) FERRI, Corado: In tema di …”

„… , L'exécution provisoire, Gaz. Pal. 1987, doctr., 370; König/Praxmarer, Vorläufige Vollstreckbarkeit, 6. 33 land …” „… ; Giorgetti, Exécution provisoire en droit italien, in: v. Compernolle/Saletti (Hrsg.), Le double degré, 289 …” „… Thiberge, L’exécution provisoire du jugement et l’équilibre des intérêts des parties, Recueil Dalloz 2011 …”

„… Entstehungszeitpunkt des Erstattungsanspruchs zugunsten des Teil II: A. I. 577 Thiberge, L’exécution provisoire du …” „… , 16.11.2000, JCP 2001, I, 10448; Thiberge, L’exécution provisoire du jugement et l’équilibre des intérêts des …” „… Giorgetti, Exécution provisoire en droit italien, in: v. Compernolle/Saletti (Hrsg.), Le double degré, 289 …”