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Jean-François Flauss, Julia Iliopoulos-Strangas - Das soft law der europäischen Organisationen - The Soft Law of European Organisations - La soft law des organisations européennes

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Jean-François Flauss (ed.), Julia Iliopoulos-Strangas (ed.)

Das soft law der europäischen Organisationen - The Soft Law of European Organisations - La soft law des organisations européennes

Series: Societas Iuris Publici Europaei (SIPE)

Volume 7 2012

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Jean-François Flauss L’effectivité et l’efficacité de la soft law européenne dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme S. 332-363

„… européenne des droits de l’homme L’effectivité et l’efficacité de la soft law européenne dans la …” „… jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme Jean-François Flauss†* Introduction Les initiés …” „… rôle important dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. Mais le désormais …”

Georg Ress L’effectivité et l’efficacité de la soft law européenne dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme – Commentaire – S. 364-369

„… des droits de l’homme – Commentaire – Georg Ress* La «soft law» comme élément de l’interprétation La …” „… l’homme. La Convention est un traité dont l’objet (protection des droits de l’homme) a un sens objectif …” „… ) et par les caractéristiques de la région, par l’objet particulier (droit de l’homme) et par le but …”

Jörg Polakiewicz Finalités et fonctions de la soft law européenne L’expérience du Conseil de l'Europe S. 160-197

„… de l’homme, la démocratie parlementaire et la prééminence du droit. L’Organisation a considérablement …” „… s’est fait défenseur des droits de l’homme. L’une de ses activités prioritaires consiste à aider les …” „… , Direction générale des droits de l'Homme et des affaires juridiques, Conseil de l'Europe; Professeur …”

Mihaela Ailincai Le suivi du respect de la soft law au sein du Conseil de l’Europe S. 84-103

„… respect des droits de l’homme au sein du Conseil de l’Europe. Contribution à la théorie du contrôle …” „… créés par le Comité des Ministres, tels que le Commissaire aux droits de l’homme, la Commission …” „… droits de l’homme, qui est chargé d’identifier les insuffisances dans les législations et pratiques …”

Titelei/Inhaltsverzeichnis S. 1-25

„… Droits de l’Homme und insbesondere seinem damaligen Präsidenten Jean Waline herzlichst, die die Tagung …” „… Conseil de l’Europe, de la Cour européenne des droits de l’homme, du Parlement européen et de l’Ombudsman …” „… européenne des droits de l’homme. Sur le thème de la deuxième journée du congrès, à savoir « Légitimité et …”

Frédéric Edel Susciter et accompagner des politiques d’égalité : Les apports des instruments européens de soft law à la lutte contre les inégalités entre hommes et femmes S. 104-137

„… lieu d’être eu égard à l’inscription des textes sur l’égalité dans le domaine des droits de l’homme …” „… droit européen des droits de l’homme, Paris, La documentation française, 2001, p. 346. 16 Aussi, les …” „… difficultés qui ont présidé à l’adoption du Protocole n°12 de la Convention européenne des droits de l’homme …”

Giorgio Malinverni Effectivité et efficacité via les juridictions constitutionnelles nationales – Intervention – S. 298-303

„… correspondante de la * Juge à la Cour européenne des droits de l’homme; Professeur honoraire de l’Université de …” „… universelle des droits de l’homme. Par ailleurs, il ne faut pas perdre de vue que les plus beaux arrêts des …” „… individus peuvent invoquer directement des règles de droit international devant le juge constitutionnel …”

Guenter Schirmer Goals and Functions of European Soft Law – Statement – S. 198-207

„… européenne des droits de l’homme», in : Liber Amicorum Michel Mahieu, Bruxelles, Larcier, 2008, pp. 505-526 …” „… recent debate, over two part- 21 See F. TULKENS and S. VAN DROOGHENBROECK, «Le soft law des droits de …” „… l’homme estil vraiment si soft? Les développements de la pratique interprétative récente de la Cour …”

Thomas Dubut La « soft law » de l’O.C.D.E. dans la jurisprudence fiscale de la C.J.U.E. – À la recherche des frontières entre normativité juridique et efficacité juridictionnelle S. 26-51

„… J.-F. FLAUSS, « Cour européenne des droits de l’homme et droit international général (2005) », A.F.D.I …” „… normativité se réduit à l’efficacité, autrement dit * Doctorant en droit public à l’École de droit de la …” „… international public, au principe dit d’effectivité qui est une règle de droit positif et non pas une propriété …”

doi.org/10.5771/9783845235851

Christopher P. Schmidt - Grund- und Menschenrechte in Europa

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Christopher P. Schmidt

Grund- und Menschenrechte in Europa

Series: IUS EUROPAEUM

Volume 56 2013

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Die französische Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen S. 33-35

„… 33 3. Die französische Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen Die Entwicklungen in Amerika …” „… große Einfluss, den die amerikanischen Erklärungen auf die Déclaration des droits de l’homme et du …” „… droits de l’homme et du citoyen: »Nul ne doit être inquiété pour ses opinion, même religieuses, pourvu …”

Die amerikanischen Bills of Rights S. 31-33

„… französische Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen Die Entwicklungen in Amerika wurden in Europa und …” „… Einfluss, den die amerikanischen Erklärungen auf die Déclaration des droits de l’homme et du citoyen65 vom …” „… wie die amerikanischen Bills of Rights immer lauter wurde. In vielen der sogenannte cahiers de …”

EMRK S. 35-46

„… : Conseil d’Europe, Recueil des Travaux Préparatoires de la Convention Européenne des Droits de l’homme, Bde …” „… , § 137, Rn. 23 f. 44 droits de l’homme et du citoyen von 1789 gesehen werden, die ihrerseits proklamiert …” „… Art. 16 Déclaration des droits de l’homme et du citoyen: »Toute société, dans laquelle la garantie des …”

Stand der Forschung S. 17-18

„… rights« oder »droits fondamentaux«. 3 Bzw. »human rights« oder »droits de l’homme«. …”

Begriffsklärung S. 18-20

„… rights« oder »droits fondamentaux«. 3 Bzw. »human rights« oder »droits de l’homme«. 19 griff …” „… Bundesrepublik Deutschland, Band III/1, 43. 9 Bzw. »civil rights« oder »droits civiques«. 10 Vgl. Merten, in …”

Vertrag von Lissabon und Zusatzprotokoll Nr. 14 zur EMRK S. 66-67

„… Convention européenne des Droits de l’Homme. 244 Winkler, Der Beitritt der Europäischen Gemeinschaften zur …” „… Parlamentarische Versammlung, Resolution 1068 (1995) relative à l’adhésion de la Communauté européenne à la …”

Gutachten 2/94 des EuGH S. 64-66

„… Communauté européenne à la Convention européenne des Droits de l’Homme. 244 Winkler, Der Beitritt der …” „… . w. N. 243 Vgl. nur Parlamentarische Versammlung, Resolution 1068 (1995) relative à l’adhésion de la …”

Titelei/Inhaltsverzeichnis S. 2-12

„… Freiheitsverbürgungen 30 2. Die amerikanischen Bills of Rights 31 3. Die französische Déclaration des Droits de l’Homme …” „… Nationalbibliografie; detaillierte bibliografische Daten sind im Internet über http://dnb.d-nb.de abrufbar. Zugl …”

Literaturverzeichnis S. 183-190

„… , Recueil des Travaux Préparatoires de la Convention Européenne des Droits de l’homme, Bde. I-VIII. Craig …” „… , Paul/de Búrca, Gráinne, EU Law, Text, Cases, and Material, 4. Aufl., Oxford, New York 2008. Cromme, Die …”

doi.org/10.5771/9783845245867

Julia Iliopoulos-Strangas, Stanislaw Biernat, Michael Potacs - Verantwortung, Haftung und Kontrolle des Verfassungsstaates und der Europäischen Union im Wandel der Zeit - Responsibility, Accountability and Control of the Constitutional State and the European Union in Changing Times - Responsabilités et Contrôle de l' État constituionnel et de l'Union européenne au fil du temps

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Julia Iliopoulos-Strangas (ed.), Stanislaw Biernat (ed.), Michael Potacs (ed.)

Verantwortung, Haftung und Kontrolle des Verfassungsstaates und der Europäischen Union im Wandel der Zeit - Responsibility, Accountability and Control of the Constitutional State and the European Union in Changing Times - Responsabilités et Contrôle de l' État constituionnel et de l'Union européenne au fil du temps

Series: Societas Iuris Publici Europaei (SIPE)

Volume 9 2014

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Luc Gonin impact de la Cour européenne des droits de l’homme sur les responsabilités de l’État constitutionnel et évolution au sein de l’Union européenne depuis l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne S. 51-72

„… L’impact de la Cour européenne des droits de l’homme sur lesresponsabilités de l’État …” „… des droits de l’homme1 sur les responsabilités de l’État constitutionnel. Pour parvenir à cette …” „… déterminerl’impact concret de ce tribunal protégeant les droits de l’homme sur les diversesformes de responsabilité …”

Verantwortung des Verfassungsstaates und der Europäischen Union: Formen und Rechtsgrundlagen/Responsibility of the Constitutional State and the European Union: Forms and Legal Foundations/La responsabilité de l'État constitutionnel et de l'Union européenne : Formes et fondements juridiques S. 97-114

„… la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) –au moins cinq sériesde problématiques, qui ne …” „… auteurs : Luc Gonin (L’impact dela Cour européenne des droits de l’homme sur les responsabilités de l’État …” „… responsabilité pour violation des droits de l’hommedéfinis par la CEDH.En réfléchissant à certains aspects de la …”

Titelei/Inhaltsverzeichnis S. 1-20

„… supranationalde l’Union européenne et le droit international de la Convention européenne desdroits de l’homme …” „… Varsovie ; ancien juge à la Cour Européenne des Droits de l’Homme) et NikiforosDiamandouros (Médiateur …” „… pays et de cultures juridiquesdifférents. De plus, les paramètres du sujet, qui concernent le droit …”

Marten Breuer Die Funktion der Staatshaftung nach Unionsrecht und EMRK im Vergleich S. 203-228

„… (Hrsg.),La pratique d’indemnisation par la Cour européenne des droits de l’homme, Brüssel, 2011,S. 229 ff.37 …” „… des droits de l’homme, Brüssel, 2011, S. 189 ff.39 EGMR (GK), Urteil vom 6.4.2000, Comingersoll …” „… , „La banalisation du contentieux indemnitaire devant la Cour européenne des droits de l’homme“, Revue …”

doi.org/10.5771/9783845259314

Guido Britz, Heinz Koriath, Karl-Ludwig Kunz, Carsten Momsen, Egon Müller, Heinz Müller-Dietz, Henning Radtke - Festschrift für Heike Jung

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Guido Britz (ed.), Heinz Koriath (ed.), Karl-Ludwig Kunz (ed.), Carsten Momsen (ed.), Egon Müller (ed.), Heinz Müller-Dietz (ed.), Henning Radtke (ed.)

Festschrift für Heike Jung

2007

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Françoise Tulkens, Marie-Aude Beernaert Dans quelle mesure les juridictions pénales internationales peuvent et/ou doivent-elles prendre en compte le droit international des droits de l’homme? S. 1005-1020

„… prendre en compte le droit international des droits de l’homme?* Françoise Tulkens et Marie-Aude Beernaert …” „… droits de l’homme, en espérant poursuivre ainsi avec lui un dialogue fécond. Nous avons choisi d’aborder …” „… faut lutter contre l’impunité pour assurer la protection des droits de l’homme. Mais la justice pénale …”

Verzeichnis der Veröffentlichungen von Heike Jung S. 1135-1154

„… Menschenrechte. Bioéthique et Droits de l’Homme, Köln u.a., 1993, 155 S. Mitherausgeberin: F. Furkel …” „… République fédérale d’Allemagne, in: M. Delmas-Marty (Hrsg.), Procès pénal et droits de l’homme, Paris 1992 …” „… Schweizer Bundesgericht, in: Neue Juristische Wochenschrift 1994, S. 916-917 Droits de l’homme et sanctions …”

Claude Witz Brèves réflexions sur le non-droit et l’amitié chez Jean Domat S. 1109-1116

„… Œuvres de Pothier, un vertigineux point d’intersection entre le droit romain et notre corps de règles …” „… l’amitié sont suggestifs à un double titre: ils préfigurent la théorie du non-droit de Jean Carbonnier et …” „… Witz I. Du non-droit L’un des aspects les plus célèbres de l’œuvre si féconde de Jean Carbonnier qui a …”

Jean Pradel Un problème français: que faire du juge d’instruction? S. 729-736

„… commission Justice pénale et droits de l'homme présidée par le professeur M. Delmas- Marty10. Enfin tout …” „… contradictoire et du droit de la défense. Comme il a été écrit, »il n’y a rien qui viole les droits de l’homme …” „… fois celui qui conduit les investigations et celui qui garantit les droits de la défense . . .«5 – Le …”

Autorenverzeichnis S. 1155-1160

„… Conseil de l’Europe Cour Européenne des Droits de l’homme em. Prof. Dr. Elmar Wadle Universität des …” „… Ludwig-Maximilians-Universität München Prof. Dr. Mark Pieth Universität Basel Prof. Jean Pradel Université de Poitiers Prof. Dr …” „… . Henning Radtke Universität Hannover Prof. Dr. Peter Rieß Bonn Prof. Dr. Franz Riklin Université de …”

Titelei/Inhaltsverzeichnis S. 2-18

„… internationales peuvent et/ou doivent-elles prendre en compte le droit international des droits de l’homme? 1005 …” „… Nationalbibliografie; detaillierte bibliografische Daten sind im Internet über http://dnb.ddb.de abrufbar. Die …” „… data is available in the Internet at http://dnb.ddb.de. ISBN 978-3-8329-2537-6 7Vorwort Vorwort …”

Anke Morsch Die Verfahrensgarantien des Art. 6 der Europäischen Menschenrechtskonvention und das deutsche Steuerrecht S. 601-620

„… et Droits substantiels garantis par la Convention européenne des Droits de l’Homme, Les petites …” „… ), § 89 f. 11 Vgl. den Überblick bei Renucci, Droit européen des droits de l’Homme, 3. Aufl., Paris 2002 …” „… contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bienfondé de toute accusation en matière …”

doi.org/10.5771/9783845202259

Julia Iliopoulos-Strangas, Egils Levits, Michael Potacs, Jacques Ziller - Die Herausforderungen der digitalen Kommunikation für den Staat und seine demokratische Staatsform | The Challenges of Digital Communication for the State and its Democratic State Form | Les défis de la communication numérique pour l’État et sa forme démocratique

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Julia Iliopoulos-Strangas (ed.), Egils Levits (ed.), Michael Potacs (ed.), Jacques Ziller (ed.)

Die Herausforderungen der digitalen Kommunikation für den Staat und seine demokratische Staatsform | The Challenges of Digital Communication for the State and its Democratic State Form | Les défis de la communication numérique pour l’État et sa forme démocratique

Series: Societas Iuris Publici Europaei (SIPE)

Volume 14 2021

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Gabriele Della Morte Les tensions détectables entre le recours aux Big Data et les normes internationales à protection des droits de l’homme S. 165-174

„… des droits de l’homme Gabriele Della Morte* Introduction1 À partir du moment où, en 1969, les …” „… droits de l’homme du 12 septembre 2014, lorsque l’on ob‐ serve que la révolution représentée par le …” „… visant à protéger les droits de l’Homme. Ces tensions sont en partie structurelles, car la logique …”

Titelei/Inhaltsverzeichnis S. 1-24

„… entre le recours aux Big Data et les normes internationales à pro‐ tection des droits de l’homme“ und …” „… normes internationales à protection des droits de l’homme“, and Herwig C. H. Hofmann (Université du …” „… internationales à protection des droits de l’homme“ et de Herwig C. H. Hofmann (Université de Luxembourg …”

Jacques Ziller Conclusions - Schlussbemerkungen S. 253-264

„… primauté et au rôle de la CJUE ; la Cour Européenne des Droits de l’Homme était également présente dans les …” „… thématiques : l’augmentation de l’incertitude et la ques‐ tion de savoir ce que les chercheurs en droit qui …” „… jurisprudence et de la doctrine relative à la propor‐ tionnalité, notamment en droit allemand, savent bien qu’en …”

doi.org/10.5771/9783748923787

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