„… constitutionnelle", in IXe Congrès Mondial de Droit Constitutionnel sur les "Défis constitutionnels : Globaux et …” „… international de droit constitutionnel, Tome I, Dalloz, 2012, p.61; Mény, M.Y, "Révolution constitutionnelle et …” „… présentent les caractéristiques d'un droit constitutionnel de conflit et des compromis, généralement sustenté …”

„… constitutionnelle En droit constitutionnel, les Constitutions sont sujettes aux modifications voire aux changements …” „… Cohendet Marie-Anne, Droit constitutionnel, 2ième éd., Paris, 2002, p.71. Milambo NGALAMULUME GALANCE 144 …” „… . 28-34. 9 Rousseau Dominique, Droit du contentieux constitutionnel, 7ième édition, Paris, 2006, p. 217 …”

„… des droits de l’homme à travers des systèmes constitutionnels fondés sur la séparation des pouvoirs …” „… constitutionnels relatifs à la manipulation des dispositions constitutionnelles limitant le nombre et la durée des …” „… principe à vocation d’une norme de droit international. Consacré dans des déclarations des chefs d’Etat et …”

„… . La démocratie en danger, Paris, 1999, p.11. 4 NTUMBA-LUABA LUMU D.A., Droit constitutionnel général …” „… française de droit constitutionnel, 2008/1 (n° 73), p. 41-63. Moïse ABDOU MUHIMA 10 KAS African Law Study …” „… qui s’agglutinent autour du noyau des terroristes. 17 NTUMBA-LUABA LUMU, Droit constitutionnel général …”

„… Article 75 de la Loi électorale, op.cit., note 24. 78 Lire à ce KAMUKUNY MUKINAY A., Droit constitutionnel …” „… . Ntumba-Luaba Lumu, Droit constitutionnel général, Kinshasa, Editions universitaires africaine, 2007. Kokoroko D …” „… , Contentieux électoraux 2006-2007, MEDIASPAUL, Kinshasa, 2007. Kamukuny Mukinay, Droit constitutionnel …”

„… Justice et d’Arbitrage (Abidjan, Côte d’Ivoire) dans le cadre du droit Ohada, mais surtout par le CIRDI …” „… Investissements » (CIRDI) (International protection of in- * Doctorant en droit public à l’Université de Kinshasa …” „… , Assistant à la Faculté de droit de l’Université de Kinshasa et Avocat au Barreau de Kinshasa/Gombe 98 KAS …”

„… Juridiques ont été rédigés dans le cadre du huitième séminaire sur l’Etat de droit en République Démocratique …” „… promotion de l’Etat de droit et à l’intégration régionale en Afrique. Les dix articles qui composent ce …” „… volume abordent différentes questions liées à l’Etat de droit. De ce nombre, quatre touchent aux …”

„… . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6 Moïse ABDOU MUHIMA ETAT DE DROIT ET TERRORISME EN AFRIQUE CENTRALE : QUELS ENJEUX POUR LA …” „… . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 193 Stéphanie NSOMWE AFFAIRE UNILEVER.DROIT DE TRAVAILLEURS DANS LES SOCIETES ETRANGERES . . . . 213 …” „… K. NKASHAMA LA COUR CONSTITUTIONNELLE ET LES ENJEUX ELECTORAUX EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO …”

„… Etats qui restent en-deçà de cette évolution (2).Le nouvel Etat de droit constitutionnelCe sont d’abord …” „… violation des droits civils et politi-ques de saisir directement le Tribunal constitutionnel.L’établissement …” „… droit dorénavant constitutionnel où les droits fondamentaux deviennent directe-ment applicables et …”

„… principe est« un principe général du droit de l’Union qui découle des traditions constitutionnelles …” „… Rechtsstaatlichkeit und EuroparatL’État de droit dans la jurisprudence de la Cour européenne des …” „… droits de l’homme.État des lieux sur une notion fuyante mais omniprésenteDean Spielmann …”

„… Roumanie, décision no.390/2021 du 8 juin 2021 (supériorité du droit constitutionnel interne sur le droit de …” „… https://www.conseil-constitutionnel.fr/publications/titre-vii/chronique-de-droit-constitutionnel-compare-janvier-a-juin-2021; Moraru M., Bercea R. (2022) The First Episode in the Romanian Rule of Law Saga: Joined Cases …” „… 2016, vol. 23, issue 1, p. 119-135.19 I. Pernice, Fondements du droit constitutionnel européen, Ed …”

„… protection des droits fondamentaux en Europe (2013) ; Responsabilités et Contrôle de l'Etat constitutionnel …” „… « ancêtres », à commencer par les Com-munautés européennes, sont des communautés de droit. Ceci a été …” „… de droit […] ». Le long chemin de leur évolution était donc soumis au droit communautaire. Ce dernier …”

„… droit constitutionnel, et sa prise en compte par les cours constitutionnelles nationales, s’effectue …” „… individus peuvent invoquer directement des règles de droit international devant le juge constitutionnel …” „… juge constitutionnel a recours au droit mou, celui-ci n’est jamais appliqué seul, de manière isolée …”

„… scientifiques de questions relevant du droit public de l’Union européenne et des Etats membres y compris leur …” „… effet sur le droit tout entier. Le siège social de l’association est à Göttingen. L’association sera …” „… personne qui manifeste son intérêt scientifique pour le droit public, notamment par des publications …”

„… européenne des droits de l’homme L’effectivité et l’efficacité de la soft law européenne dans la …” „… jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme Jean-François Flauss†* Introduction Les initiés …” „… rôle important dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. Mais le désormais …”

„… les pays d’Europe. Ses activités actuelles sont axées sur les trois grands piliers que sont les droits …” „… de l’homme, la démocratie parlementaire et la prééminence du droit. L’Organisation a considérablement …” „… contribué au développement du droit international et européen. Depuis soixante ans qu’elle existe, des …”

„… des droits de l’homme – Commentaire – Georg Ress* La «soft law» comme élément de l’interprétation La …” „… soi-disant « soft law » européenne se présente comme une « source normative » séparée du droit international …” „… et surtout du droit international des traités. Je ne partage pas cette idée parce que je crois qu'il …”

„… constituent une création de droit par le biais d'instruments juridiques non contraignants qui ne peut pas être …” „… transposition de la notion de soft law développée en droit international public dans le cadre particulier de …” „… * Docteur en droit. 1 Résolution du Parlement européen sur les implications juridiques et institutionnelles …”

„… droit public, Université Pierre-Mendès France (Grenoble II). 1 La notion de « suivi » est utilisée à …” „… respect des droits de l’homme au sein du Conseil de l’Europe. Contribution à la théorie du contrôle …” „… créés par le Comité des Ministres, tels que le Commissaire aux droits de l’homme, la Commission …”

„… Droits de l’Homme und insbesondere seinem damaligen Präsidenten Jean Waline herzlichst, die die Tagung …” „… have made the congress possible. We would like to thank sincerely the Institut International des Droits …” „… Conseil de l’Europe, de la Cour européenne des droits de l’homme, du Parlement européen et de l’Ombudsman …”

„… organes des institutions européennes). La * Docteur en droit, Chercheur au Centre d’expertise et de …” „… lieu d’être eu égard à l’inscription des textes sur l’égalité dans le domaine des droits de l’homme …” „… caractéristique particulière commune : à savoir qu’ils ne visent pas tant à garantir une égalité en droit qu’à …”

„… la constitution. C’est bien ainsi que le Conseil constitutionnel a accompagné les évolutions du droit …” „… traité-constitutionnel européen comportait une mention explicite de la primauté – générale – du droit de l’Union sur les …” „… du Conseil constitutionnel, appelé à se prononcer sur l’application en France du droit de l’Union …”

„… Jacques Biancarelli* L’évolution des rapports entre le droit de l’Union européenne et le droit …” „… français depuis près d’un demi-siècle Traiter succinctement du sujet de la relation entre le droit de …” „… l’Union européenne et le droit français depuis un demi-siècle constitue un exercice périlleux. La période …”

„… qui peut éventuellement se manifester entre le droit communautaire et le droit constitutionnel, car …” „… nationale en utilisant les clauses constitutionnelles nationales sur la primauté du droit international ou …” „… saga Mangold.6 Respect de l’identité constitutionnelle nationale, garantie des droits fondamentaux …”

„… l’Union européenne et les droits constitutionnels nationaux se sont nouées de longue date. Si l’arrêt …” „… monopole de compétence du juge constitutionnel en Italie, la Cour rétorque que, quand la primauté du droit …” „… des droits fondamentaux.7 La logique de l’assimilation du droit de l’Union au droit constitutionnel …”

„… éminente de ce dialogue franco-allemand. Sa coopération fidèle avec la Faculté de droit de Nancy constitue …” „… s’installer comme avocat à la Cour d’appel où il déploie une activité en droit civil et en droit commercial7 …” „… connues sous le nom de lex Schuman. Au terme d’un travail de droit comparé conduit dans des commissions …”

„… l'Ordre Juridique Communautaire - Les points de vue en Allemagne, in: Droit Constitutionnel, Droit …” „… . Mohr). 3. L'intervention des pouvoirs publics dans la vie économique. Etude de droit comparé (dir. par …” „… formation continue en droit dans le contexte de l'evolution du droit communautaire", 1991, und englisch …”

„… unverändert (wie etwa Cour de cassation, Conseil constitutionnel). Aufgrund von Verschiebungen nach der …” „… , – Wortlautauslegung 55, 1143 Avant-projet de réforme du droit des obligations 109 f., 113 f. – Avant-projet Catala …” „… Frankfurter Allgemeine Zeitung (FAZ) 786, 1253 Französisches Recht – Conseil constitutionnel 900, 1224 …”