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Christine Schmidt-König - Introduction à la langue juridique française

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Christine Schmidt-König

Introduction à la langue juridique française

Series: NomosStudium

Volume 2020

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Les parties au procès pénal S. 148-162

„… Chapitre 9: Les parties au procès pénalLeçonSchéma n° 20: Les parties au procès pénalQui agit …” „… procès pénalLes juridictions compétentesSchéma n° 23: Les juridictions compétentes en matière pénaleLes …” „… procédure pénaleLes parties au procès pénal 153276 Schéma n° 23: Schéma simplifié de la procédure pénale …”

Titelei/Inhaltsverzeichnis S. 1-32

„… parties au procès pénalChapitre 9: 148Notions de droit civil et de procédure civileTitre 4: 163Les parties …” „… volontaireII. 145RécapitulatifSection F. 146Les parties au procès pénalChapitre 9: 148LeçonSection A. 148La …” „… loinSection B. 153Le procès pénalI. 153Les juridictions compétentesA. 153Les décisionsB. 153Les particularités …”

La procédure civile S. 175-188

„… adver-saire à comparaître devant le juge (art. 53 C. proc. civ.).Assignation par acte d’huissiern ObjectifsLe …” „… demandeur fait connaître au défendeur qu’il souhaite engager un procès à son en-contre. Il lui communique …” „… dansle but d’être représenté et assisté par celui-ci dans le procès.Section A.I.A.B.233 Soit devant le …”

Les parties au procès civil S. 163-174

„… , il ne s’agit que de la plaidoirie devant les juridictions pénales.Ces expressions ne s’emploient que …” „… conclusions (soit l’argumentation) du ministère pu-blic dans une affaire pénale.Le défendeurLe défendeurLe …” „… principes généraux de procé-dure civile avec les parties au procès et leurs différentes demandes, avec …”

Les droits extrapatrimoniaux S. 189-203

„… , publication du jugement, sanctions pénales.Les droits au secretContenu: ces droits regroupent:n le droit au …” „… à un syndicat ou non, etc.Sanctions: pénales ou civiles (par ex. nullité de la clause dans un …” „… ): enquête ordonnéepar le juge pénal portant sur certains aspects de la personnalité d’un prévenu …”

Le commerçant individuel S. 229-243

„… (ex.: l’action publique se prescrit par vingt anspour les crimes de droit pénal).338La prescription en …” „… . art. 2219 C. civ.338 V. art. 7, al. 1 C. proc. pén.339 V. art. L110-4, 1° C. com. modifié (notamment …” „… contraire, il faut ainsi distinguer entre:C.1.2.II.III.342 V. art. 48 C. proc. civ.343 V. art. 1442, al. 2 C …”

La justice française S. 46-62

„… judiciaires au 1er janvier 2020. Les juridictions répressives (ou pénales)Leur fonction est de punir les …” „… judiciaires,soit par les juridictions de l’ordre judiciaire (donc de droit privé et de droit pénal).L’adjectif …” „… tribunaux administratifs juridictions pénales tribunaux civils de droit communtribunaux civils d’exception …”

La jurisprudence S. 63-85

„… la conformité de la décision attaquée par rapport aux règles de droit(art. 604 C. proc. civ.). Elle …” „… terminéarrêt de cassationet renvoiarrêt de cassationsans renvoiil n’y a plus rien à juger /procès terminé1re …” „… sensdifférent (elle résiste)procès terminé2e pourvoiCour de cassation(assemblée plénière)(3 solutions …”

Les infractions et les sanctions pénales S. 133-147

„… Titre 3: Notions de droit pénal etde procédure pénaleCette introduction au droit pénal et à la …” „… infractions et les sanctions pénalesLeçonLa classification des infractionsLe droit pénal (adj. pénal du …” „… est interdit par la loi pénale.Conformément à l’article 111-1 du Code pénal,168 les infractions sont …”

Le contrat de travail S. 257-275

„… sep-tembre 2017, dans ce cas la partie doit aujourd’hui interjeter appel (art. 83 et s. C.proc. civ.).Texte …” „… coursiers) et de pénalités ("strikes") distribuées en cas de manque-ment du coursier à ses obligations …” „… caractériser lelien de subordination allégué, alors que les pénalités considérées, qui ne sont prévuesque pour …”

doi.org/10.5771/9783845297545

Bernard Ntahiraja - La détention avant jugement en droit burundais : Exception ou règle ?

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Bernard Ntahiraja

La détention avant jugement en droit burundais : Exception ou règle ?

Series: Recht und Verfassung in Afrika - Law and Constitution in Africa

Volume 45 2023

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TITRE III : LA LIBERTE DU SUSPECT/INCULPE FACE A L’ORGANISATION INSTITUTIONNELLE ET PROCEDURALE DE L’INSTRUCTION PREPARATOIRE DU PROCES PENAL S. 213-300

„… pré-juridictionnelle du procès pénal. En effet, les prérogatives liées aux privations de liberté sont aux mains …” „… L’ORGANISATION INSTITUTIONNELLE DE L’INSTRUCTION PREPARATOIRE DU PROCES PENAL EN DROIT BURUNDAISL’organisation …” „… institutionnelle de l’instruction préparatoire du procès pénal au Burundi est des moins étoffées en Afrique et …”

INTRODUCTION GENERALE S. 29-40

„… droit à la liberté et à la sûreté de la personne de l’inculpé et du prévenu dans un procès pénal?Il est …” „… ; l’organisation institutionnelle de l’instruction du procès pénal et plus précisément, la distribution des …” „… pénale et procès équitable, Volume II, Délai raisonnable-présomption d’innocence-droits spécifiques du …”

Titelei/Inhaltsverzeichnis S. 1-28

„… PENALTITRE III :213APERCU DE L’ORGANISATION INSTITUTIONNELLE DE L’INSTRUCTION PREPARATOIRE DU PROCES PENAL EN …” „… de plus de vingt ans de servitude pénaleI.359L’exclusion des personnes n’ayant pas encore restitué …” „… conditions de la liberté provisoire par des règles non pénalesII.592REORGANISER LE DROIT DE LA REDDITION DES …”

TITRE II : LES DETENTIONS AVANT JUGEMENT FACE AUX POUVOIRS DES ACTEURS DE L’INSTRUCTION PREPARATOIRE : LES REGLES DE FOND CENSEES LIMITER LE RECOURS AUX DETENTIONS AVANT JUGEMENT S. 106-212

„… plutôt davantage de celle de « procès ». Il est vrai que la phase juridictionnelle du procès pénal …” „… (1985).395 L’article 37, al. 3 du code de procédure pénale rwandais dispose : « Le procès …” „… et 105 du Code Pénal(CP).328 Article 33, al.1er et 10, al.4 du C.P.P.329 Article 37, al.1er de la loi …”

TITRE I : LE CARACTERE EXCEPTIONNEL DE LA DETENTION AVANT JUGEMENT EN DROIT BURUNDAIS : CONSECRATION DU PRINCIPE S. 41-105

„… de l’infraction et/ou s’assurer que le procès pénal se tiendra et conduira à l’exécution effective de …” „… sa tour d’ivoire, l’on ne peut refuser d’admettre que, dans le déroulement concret d’un procès pénal …” „… pour deux catégories de raisons. D’une part, ils veulent s’assurer que le procès pénal puisse …”

TITRE V : LES MECANISMES DE REDDITION DES COMPTES POUR DETENTION ILLEGALE/INOPERANTE : QUASI-INEXISTENCE DE COUT JURIDIQUE DU RECOURS INCONSIDERE A L’ENFERMEMENT PREVENTIF S. 376-502

„… Procédure Pénale.TITRE V : LES MECANISMES DE REDDITION DES COMPTES410L’infraction d’enlèvement et …” „… a raisonnablement pu y avoir. Le Code de Procédure Pénale dispose, en plusieurs endroits, que les …” „… Burundi.1265 Article 13 du Code de Procédure Pénale(français).1266 Article 2 de la loi de la loi n° 1/001 …”

TITRE VI : PISTES DE REFORME DU DROIT ACTUEL POUR UNE PROCEDURE PENALE PLUS RESPECTUEUSE DU CARACTERE EXCEPTIONNEL DE LA DETENTION AVANT JUGEMENT S. 503-605

„… infraction pénale.TITRE VI : PISTES DE REFORME DU DROIT ACTUEL 522vant l’autorité judiciaire qui ne durait …” „… PISTES DE REFORME DU DROIT ACTUEL POUR UNE PROCEDURE PENALE PLUS RESPECTUEUSE DU CARACTERE …” „… institutionnels des acteurs de la procédure pénale, les mesures alternatives à la détention et la reddition des …”

TITRE IV : LES CARENCES DU REGIME DES ALTERNATIVES A LA DETENTION AVANT JUGEMENT: LA DETENTION COMME SOLUTION DE PREMIER ET NON DE DERNIER RECOURS S. 301-375

„… . 238).996 M.-A. BEERNAERT, H.D. BOSLY & D. VANDERMEERSCH, Droit de la procédure pénale, 7ème édition (2014 …” „… de la phase pré-juridictionnelle du procès pénal, c’est-à-dire aussi bien avant qu’après le premier …” „… publique, devenant ainsi de précieux outils de politique pénale.Au delà de la nécessité de fait des …”

CONCLUSION GENERALE S. 606-612

„… tellement bas – une année de servitude pénale au moins – qu’il est même possible qu’une personne qui ne …” „… risque réellement aucune peine de prison au terme du procès – suite au mécanisme de substitution de la …” „… peine de servitude pénale par le travail d’intérêt général (T.I.G) – soit placée en détention préventive …”

INDICATIONS BIBLIOGRAPHIQUES S. 613-644

„… . KIGANAHE, D., L’instruction préparatoire du procès pénal au Burundi, Thèse soutenue en vue de l’obtention …” „… savoirs, 2005, Paris, 279p.56. LAINGUI, A., Histoire du droit pénal/I. Le droit pénal, Cujas, Paris, 1980 …” „… Procédure Pénale, B.O.B n°1/2000, pp. 3–54.6. Loi n°1/001du 29 février 2000 portant Réforme du Statut des …”

doi.org/10.5771/9783748936305

Heike Jung, Jocelyne Leblois-Happe, Claude Witz - 200 Jahre Code d'instruction criminelle - Le Bicentenaire du Code d'instruction criminelle

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Heike Jung (ed.), Jocelyne Leblois-Happe (ed.), Claude Witz (ed.)

200 Jahre Code d'instruction criminelle - Le Bicentenaire du Code d'instruction criminelle

Series: Saarbrücker Studien zum Internationalen Recht

Volume 44 2010

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Sophie Corioland L’évolution de la place de la victime depuis le Code d’instruction criminelle S. 180-190

„… retiendrons ici, à l’instar de certains auteurs, une conception extensive du procès pénal qui débute à …” „… ., spéc. p. 116; D. THOMAS, « Le concept de procès pénal », in Mélanges offerts à Pierre Couvrat, PUF 2001 …” „… . L’action civile permet donc à la victime d’intervenir dans le procès pénal. Si la victime n’exerce pas …”

Xavier Pin L’évolution des droits de la défense depuis le Code d’instruction criminelle S. 157-176

„… défense dans le procès pénal et dont la violation constitue une cause de nullité de la procédure (…) même …” „… procès, y compris lorsqu’aucune instruction n’est ouverte. Quant au code de procédure pénale, il se …” „… point X. Pin, La privatisation du procès pénal, RSC 2002, p. 245 et s. 12 Malgré la structure de …”

Julien Walther L’évolution de l’instruction de 1808 à 2009: chronique des turpitudes d’un modèle français en péril S. 108-124

„… pénale, JCP éd. G. 1959, I, 1531bis. 113 procès qu’est l’instruction le rôle qui aurait pu et du être le …” „… dans la phase préparatoire du procès pénal, Mélanges PRADEL, op. cit., p. 317 et s. 33 S. GUINCHARD/J …” „… , Wien/Vienne, éd. Studienverlag, 2006, p. 229 et s.; Idem, Vers un nouveau modèle du procès pénal? Réflexions …”

Carl-Friedrich Stuckenberg Bedeutung und Reichweite der Unschuldsvermutung S. 61-79

„… proc. pén., «Preuve», Nr. 4. 77 Vitu, Procédure pénale, S. 186. 78 Beispiele bei Casorla …” „… procès pénal, thèse Montpellier 1903, Nr. 102 S. 123 (Gleichbehandlung mit Verurteilten). 84 Aber keine …” „… renforcer les garanties offertes aux personnes mises en causes dans un procès pénal. Einleitung „Nemo …”

Abkürzungsverzeichnis/Liste des abbréviations S. 11-16

„… pénal CPP, C.p.p., C. proc. pén. Code de procédure pénale C. s. p. Code de la santé publique D Recueil …” „… RID pén. Revue internationale de droit pénal Riv.it.dir.proc.pen. Rivista italiana di diritto e …” „… Pénal Actualité Juridique Pénale al. alinéa Alt. Alternative Anm. Anmerkung ÄndG Änderungsgesetz AöR …”

Heike Jung, Thomas Weigend Einführung S. 17-22

„… . Ce code incarne d’une certaine manière les principes du procès pénal réformé. Dans cette tradition le …” „… caractéristiques du procès pénal français figurent jusqu’à nos jours l’institution du juge d’instruction et …” „… modifications qui touchent aussi à la philosophie du procès pénal. La comparaison des droits voisins français et …”

Claire Saas De l’action publique classique à la nouvelle action publique S. 124-139

„… . Leblois-Happe (dir.), Vers un nouveau procès pénal? Neue Wege des Strafprozesses, Société de législation …” „… Beteiligung bei der composition pénale, einer Art Einstellung unter Auflagen, und dem Verfahren des …” „… , de la loi pénale à l’auteur d’une infraction, afin de réparer le dommage qu’il a causé à la société.1 …”

Jean Pradel Faut-il un juge pour les victimes? S. 190-196

„… le procès pénal était centré sur le délinquant, que ce dernier ait été considéré d’abord comme un …” „… lois tendent à l’information des victimes ou à la facilitation de leur rôle dans le procès pénal4 …” „… générale de la victime voir S. Corioland, La place de la victime dans le procès pénal, thèse Strasbourg …”

Barbara Dölemeyer Napoleon als Gesetzgeber S. 23-40

„… législation allemande en raison de son caractère de modèle des principes du procès pénal réformé. En somme …” „… l’homme) eingepflanzten, im Droit intermédiaire fortentwickelten und erstmals im Code pénal von 1791 …” „… répressive. L’évolution de la législation pénale de 1789 au Code pénal de 1810, in : All’Ombra dell’Aquila …”

Jocelyne Leblois-Happe Schlussbetrachtung/Conclusion: Rapport de synthèse S. 245-246

„… souligné. Ce dernier a décrit, notamment à travers l’exemple du procès de Landau de 1833, une procédure …” „… , cette réflexion sur le procès intervient à point nommé, alors que, par la volonté du président de la …” „… République française, l’ensemble du droit pénal et de la procédure pénale est de nouveau en chantier. Frank …”

Egon Müller Verteidigung – quo vadis? S. 176-180

„… conception extensive du procès pénal qui débute à l’ouverture d’une enquête de police et s’achève après …” „… Verteidigung – quo vadis?* Egon Müller L’histoire montre que la défense en matière pénale a très …” „… contenu de cette défense pénale. Le temps où l’avocat réservait son action à la phase de jugement est …”

Sabine Gless Der Nemo tenetur-Grundsatz – ein Erbe Napoleons im deutschen, französischen und europäischen Recht S. 79-90

„… renforcer les garanties offertes aux personnes mises en causes dans un procès pénal. Einleitung „Nemo …” „… son droit de se taire. Sur la police – qui met actuellement en état plus de 90 % des affaires pénales …” „… comme un principe directeur de la procédure. Au plan européen, le principe s’évince du droit à un procès …”

Titelei/Inhaltsverzeichnis S. 2-10

„… peuple se lisent dans la procédure » (Viollet), alors l’évolution qu’a connue la procédure pénale …” „… , celui, au plan pénal, d’une « transaction » délicate (Garraud) entre des législations aussi différentes …” „… oeuvre composite et imparfaite confiant aux personnages clés du procès des rôles inégaux : un accusateur …”

Thomas Gergen Der Einfluss des Code d’instruction criminelle in den deutschen Territorien S. 40-60

„… droit rhénan, puis à la procédure pénale de l’époque. A titre d’exemple, le procès contre les …” „… qui pouvaient s’exprimer librement durant le procès. Ce résultat aurait été impossible si le droit …” „… bavarois avait été appliquable. Le procès qui eut lieu dans le Palatinat, faisant partie de la Bavière à …”

Helmut Satzger Die Rolle des Richters im Ermittlungsverfahren in Deutschland und Frankreich S. 91-108

„… Ermittlungsverfahren in Deutschland und Frankreich Helmut Satzger La phase préparatoire du procès est en Allemagne …” „… crimes et peu fréquente en pratique (5 % des affaires pénales env.). Cette institution est aujourd’hui …” „… i.S.d. Code pénal 2. 38 Hübner, Das französische Recht, 4. Auflage, C.H. Beck, München, 2001, S. 144. 39 …”

Jocelyne Leblois-Happe L’entraide répressive internationale depuis le Code d’instruction criminelle S. 225-245

„… . Huet, R. Koering-Joulin, Droit pénal international, PUF, coll. Thémis, 3ème éd. 2005, n°3 p. 2. 2 H …” „… . Donnedieu de Vabres, Les principes modernes du droit pénal international, éd. Panthéon-Assas, coll. Les …” „… extrêmement variables. Le droit pénal international s’est développé tous azimuts, engageant les Etats dans un …”

Nicole Salditt Anmerkungen zum Status der Staatsanwaltschaft S. 139-157

„… d’assurer effectivement sa défense dans le procès pénal et dont la violation constitue une cause de nullité …” „… pénale que le parquet met en œuvre en appréciant l’opportunité des poursuites. Cette dépendance est …” „… Delmas-Marty bereits 1993 entwickelt (Commission Justice Pénale et Droits de l´homme unter dem Vorsitz von …”

doi.org/10.5771/9783845222455

Sarah Bayer - Die strafrechtliche Wiederaufnahme im deutschen, französischen und englischen Recht

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Sarah Bayer

Die strafrechtliche Wiederaufnahme im deutschen, französischen und englischen Recht

Series: Schriften zum Internationalen und Europäischen Strafrecht

Volume 38 2019

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Viertes Kapitel: Rechtsmittel zur Überprüfung rechtskräftiger Strafurteile nach französischem Recht S. 191-253

„… , Proc. pén., S. 1022 f., Rn. 975. 832 Vouin/Léauté, Droit pénal, S. 318; Bouloc, Proc. pén., S. 1022 f …” „… , Traité, Nr. 895, S. 1052. 839 Vouin/Léauté, Droit pénal, S. 318; Bouloc, Proc. pén., S. 1024, Rn. 976 …” „… , Proc. pén., S. 1020, Rn. 972. 847 Vouin/Léauté, Droit pénal, S. 319; Bouloc, Proc. pén., S. 1020, Rn …”

Literaturverzeichnis S. 333-373

„… , Coralie, La procédure pénale, 2e édition, Paris 2009 [zit. als: Ambroise-Castér, Proc. pén.] Angevin …” „… / poursuites pénales/ procès et sanction/ droits des victimes. 9ème édition, Paris 2008 [zit. als : Crocq …” „… révision, in Mélanges offerts à Raymond Gassin – Siences pénales&siences criminologiques, hrsg. v …”

Erstes Kapitel: Einführung in die Thematik S. 24-50

„… que la législation ait à resoudre.“, Guinchard/Buisson, Procédure Pénale, S. 3; s. 24 Gerechtigkeit …” „… , d’autre part.“; vgl. auch Guinchard/Buisson, Procédure Pénale, S. 1 und 3. 11 Neumann, ZStW 101 (1989), 52 …” „… , ZEE 15 (1971), 257 (257). 19 Vgl. Müller-Dietz, ZEE 15 (1971), 257 (260); Pradel, Droit pénal comparé …”

doi.org/10.5771/9783845296807

Frédéric Foka Taffo - Le pouvoir discrétionnaire du Procureur de la Cour pénale internationale

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Frédéric Foka Taffo

Le pouvoir discrétionnaire du Procureur de la Cour pénale internationale

Series: Recht und Verfassung in Afrika - Law and Constitution in Africa

Volume 36 2018

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Titre 2: L’administration de la preuve au cours du procès S. 289-368

„… transparente du procès pénal international. En ce sens, c’est un impératif qui s’inscrit au cœur même du …” „… . Cette obligation est bâtie sur l’idée que le procès pénal international vise avant tout à établir la …” „… comprendre la place essentielle qu’occupe l’obligation de divulguer les preuves dans le procès pénal …”

Introduction générale S. 21-64

„… procès pénal international. Il n’intervient plus seulement qu’en cours de route mais, il est lui-même …” „… acteur et auteur de ses choix d’enquête et de poursuite. Dans le procès pénal international désormais, le …” „… faire, le procureur sera identifié comme élément central du procès pénal international, à la suite de …”

Titre 1: La collecte et la gestion des preuves dans la phase préparatoire au procès S. 215-288

„… qu’au prix d’une pareille action que le procès pénal pourra entrer dans sa phase théâtrale et se solder …” „… preuves est une phase essentielle dans tout procès pénal, fût-il national ou international. Compte tenu de …” „… procès pénal international. C’est le « devoir »579 ou l’ « objectif central »580 du Procureur de la CPI …”

Titelei/Inhaltsverzeichnis S. 1-20

„… procureur : élément central du procès pénal internationalI. 24 Origine du procès pénal international et rôle …” „… pénal internationalI. 24 Origine du procès pénal international et rôle du ProcureurA. 25 Le Procureur …” „… « pouvoir discrétionnaire »1. 42 Origine et nature du « pouvoir discrétionnaire » dans le procès pénal …”

Titre 2: Le pouvoir discrétionnaire du Procureur en matière d’enquêtes et de poursuites S. 143-214

„… participer au procès pénal international, le second quant à lui institue le droit à réparation en faveur des …” „… procès pénal ne s’articule plus seulement autour des auteurs des crimes graves qu’il faut punir, mais …” „… leurs espérances450. Ainsi, on peut dire que l’introduction de la victime dans le procès pénal …”

Bibliographie S. 375-392

„… 2016]. LAMAU, Pauline, La place de la victime dans le procès pénal, Mémoire, Université Panthéon-Assas …” „… , 2006, 233 p. BERKOVICZ, Grégory, La place de la Cour pénale internationale dans la société des Etats …” „… , Les grands arrêts de droit international pénal, Dalloz, 2010, 475 p. CHÂTAIGNIER, Jean-Marc et MAGRO …”

Conclusion générale S. 369-374

„… faire ici le procès du Procureur de la Cour pénale internationale, il faut tout de même relever que de …” „… internationale », etc. voilà autant d’étiquettes données à la justice pénale internationale, notamment à la CPI …” „… de création d’une justice pénale internationale permanente. On pouvait alors y voir l’avènement du …”

Titre 1: Le pouvoir discrétionnaire du Procureur au niveau de la saisine de la CPI et de l’examen préliminaire des situations S. 65-142

„… celui-ci détient désormais dans le procès pénal international. Comme le relève Luc COTE, « l’exercice …” „… judiciaire pénal international et de façon plus globale de tous les acteurs externes au procès pénal …” „… futures », « une cour pénale internationale permanente et indépendante ayant compétence à l’égard des …”

doi.org/10.5771/9783845286792

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