„… The Revision of the System of Administration of Justice in the United Nations Secretariat - The …” „… Current State of Affairs in the Light of the Recommendations of the Secretary-General’s Redesign Panel …” „… of common sense among the Secretary-General of the United Nations (UN) and the Member States that the …”

„… general question of substantive (material) versus formal (procedural) constitutional law and EU …” „… Publishing). Rosas 958 ropean Community (hereinafter "ECT"), as well as general principles of …” „… the "patchy" nature of written primary law (which presents a mixture of general values, principles …”

„… not on the bindingness of agreements in general but on the requirement that only agreements which are …” „… general interest in the stability of promises made. To date, no critical voices can be heard. For at least …” „… and Institutional System. General Course on Public International Law », Recueil des cours 240 (1993 …”

„… Silent Thread: Explosive Remnants of War 193 Wolfgang Münch The Revision of the System of …” „… Recommendations of the Secretary-General’s Redesign Panel 205 Hanspeter Neuhold The International Community …” „… Auslandsaufklärung 1213 Albrecht Weber Der Schutz der Verfassung durch Revisionsverbote und Notstandsregime in …”

„… the extent that it was often called the IMF’s A+ student, exemplifies the general finding of a …” „… general acceptance by the private creditors of the idea of ultimate settlement of the sovereign’s debt …” „… )(forthcoming) for a listing and discussion of relevant agencies. An exception from the general trend of …”

„… Revision der Aufgabenbestimmung und Einsatzplanung für die Bundeswehr entsprochen werden. Besondere …” „… Secretary-General zu, der sich gemäß der Resolution der Generalversammlung vom September 2005 vor allem um die …” „… Prevention of Genocide and Mass Atrocities (im Range eines Under-Secretary-General) zusammenarbeiten. 32 …”

„… dans la problématique générale des réparations de guerre – cadrée, mais en mutation – ce n’est pas …” „… des situations d’après guerre. D’abord, dans une approche générale, aborder la question de réparation …” „… situation juridique générale ainsi que la pratique nationale et internationale (I). Ensuite, la question est …”

„… le Cardinal Monsengwo et par la Conférence épiscopale nationale du Congo relatives à la révision …” „… , A., Introduction générale à l’Etude du droit public, GALIMAGE, Kinshasa, 2009, p.69. 16 Idem, p.70 …” „… BEHRENDT, C. et BOUHON, F., Introduction à la théorie générale de l’Etat, Editions Larcier, Bruxelles, 2009 …”

„… n’ont pas su faire triompher la cause de cette liberté comme celle d’autres libertés en général. Si …” „… , « Conclusions générales », in Bakandeja wa Pungu, G., Mbata B. Mangu, A., Kienge Kienge Intudi, R. (dir …” „… et le statuquo », Rapport annuel 2011 sur la situation générale des droits de l’homme en République …”

„… LES FONDEMENTS DE LA REVISION DE LA CONSTITUTION CONGOLAISE DU 18 FEVRIER 2006 Par BALINGENE …” „… initiatives de révision de la Constitution congolaise du 18 février 2006. Le constat de base indique que ce …” „… obligatoire de constitutionnalité de toute loi de révision constitutionnelle. Introduction En l’espace de …”

„… impasse, la révision du code minier telle qu’amorcée ne produira ses effets que si elle se combine avec le …” „… d’Etudes Juridiques 1 (2014) relance du processus de révision du code minier entamée par le gouvernement en …” „… collaboration avec la société civile.11 Le processus de révision du Code minier est une preuve attestant que la …”

„… .190-191. Le régime juridique défini par l’Acte de Vienne était d’une application générale traduite …” „… à 337 du traité de Versailles); b) élaborer un régime général applicable à tous les fleuves …” „… regroupant les États à Barcelone en 1921, idem. 4 Alain Pellet, «Conclusions générales», Société Française …”

„… révision constitutionnelle et à la justice pénale internationale. Ainsi les articles de Benjamin Bakadisula …” „… . L’article de Balingene analyse les fondements des initiatives de révision constitutionnelles en RDC et celui …” „… la société congolaise s’impose comme préalable à tout changement. Les Eglises en général et l’Eglise …”

„… l’objet d’une révision.ÉtudeLa Constitution de 1958 est une constitution dite rigide, c’est-à-dire qu’elle …” „… détermine ses règles fixes de révision qui comprend trois étapes.L’initiative de la révisionn Les titulaires …” „… du Parlement (il s’agit alors d’une proposition de révision).L’expression concurremment signifie …”

„… – avocat d’office 114avocat général 106, 114bail 280bailleur 280bande organisée 216, 225barreau 104, 114 …” „… dette 280, 353, 362diffamation 322directeur général 467directoire 467disparition 328dispositif 69, 76 …” „… ) 200procédure collective 435, 452procureur 100, 106, 117, 227, 254, 271, 274– procureur général 106 …”

„… PrincipesA. 96Les fonctions présidentielles en général1. 96La notion de contreseing2. 96Fonctions spécifiques …” „… aller plus loinSection B. 98La révision de la ConstitutionI. 98Article 89A. 98ÉtudeB. 98L’initiative de …” „… la révision1. 98L’adoption de la révision2. 98L’approbation de la révision3. 99Sites internetII. 99 …”

„… civils et militaires ainsi que les parquets rattachés à ces juridictions5. Cependant, depuis la révision …” „… conformité de cette loi de révision constitu‐ tionnelle aux conditions tant de forme que de fond prévues par …” „… révision de certains articles de la Constitution de la Répu‐ blique Démocratique du Congo, J.O.RDC, 52ème …”

„… Le Parquet General Pres La Cour Constitutionnelle : Un Ornement De Trop? Yannick Miteo Ngombo1 …” „… ‐ culier rattachée à la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo : le Parquet général …” „… service du Parquet général près le Conseil d’Etat ou la Cour de cassation selon qu’on se retrouve res …”

„… partie 2 Jean PRADEL, « Rapport général », Actes du séminaire international organisé par l’Institut supé …” „… inductif et déductif et peut transiter par un principe général. Les exemples ne manquent pas : « Quand …” „… induit la règle générale selon laquelle le mariage suppose un devoir de cohabitation et de fidélité et …”

„… de droit Pénal Général Congolais, 2ème éd. Kinshasa, 2007, P. 31. 155 y recourt souvent. Dans …” „… 20 Jan‐ vier 2011 portant révision de certains articles de la constitution de la RDC, J.O. RDC, 52eme …” „… Général Zaïrois, Kinshasa, 1989, P. 294. 10 KIFWABALA TEKILAZAYA, DEF FATAKI, MARCEL WETSH-OKO (Dir), la …”

„… général de droit renforcé par une jurisprudence constante2. Elle est constituée de l’ensemble de principes …” „… . II, kin. 2010, p. 83. 3 Un principe peut s’entendre d’une norme générale fondatrice ou directrice du …” „… révision de certains articles de la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006 …”

„… OPEC member countries have asked for revision of the existing oil concession agreements in order to …” „… compensation - as ist recently happened in Aigeria4 - but whether they have the right to demand revision of …” „… specifically to "the general principles of law recognized by civilised nations" 12. There is, however, a …”

„… war das Tribunal superieur de droit local vorgesehen. Revision war in einigen Fällen möglich zur …” „… Berufung zur Cour d' Appel gegeben ist ; pourvoi en cassation bzw. pourvoi en revision ist schließ lich …” „… Erste Teil (Partie generale) eines einheitlichen 3 1 Vgl. hierzu Adande, L 'Organisation judiciaire et …”

„… ergeht dann in erster und letzter Instanz. Das gleiche gilt, wenn es mit der Revision gegen das Urteil …” „… jedoch Einspruch erhoben oder Revision bzw. Berichtigung beantragt werden. Als nächstes Ausnahmegericht …” „… "Tribunal pour les infractions economiques" gibt es nur die Revision. Durch Dekret Nr. 268 PRG vom 22. Juli …”