„… contrôlé par les Pouvoirs Publics pour remplir une tâche d’intérêt général; 2°.-est créé à l’initiative des …” „… – Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 1 (2014) 4°.-est crée à l’initiative des Pouvoirs Publics avec les …” „… pouvoir déroger à des règles d’ordre public du Droit des sociétés en sollicitant l’intervention du …”

„… libéralisation face au pouvoir d’achat faible des consommateurs. La deuxième se penche sur la construction …” „… , outre la répartition des compétences entre pouvoir central et les entités décentralisées, ce projet …” „… la distribution, s’analyse comme l’ensemble des opérations par lesquelles un bien, après le stade de …”

„… individuels et la vie économique échappait à l’action des pouvoirs public.1 Alors cette liberté dont il est …” „… résulter des facteurs naturels ou de la volonté de pouvoir public. L‘existence d’un gisement unique ou …” „… ., P. 352. 23 JEAN-BERNARD BLAISE : Droit des affaires commerciales, distribution, 2è éd. L.G.D.J …”

„… objectifs : le premier, la SNEL Sarl a pour mission la distribution de l’énergie électrique. La SNEL a des …” „… victime du non paiement des factures et de distribution abusive du courant électrique aux voisins des …” „… générales relatives à la transformation des entreprises publiques, est venue modifier la loi n° 78-002 du 06 …”

„… production d’eau à grande échelle et sa distribution en réseau reposent aussi de façon significative sur des …” „… , assurer l’exploitation, le développement et la modernisation des distributions d’eau des villes de Boma …” „… , la Régie a pour objet social : L’exploitation des distributions d’eau et des installations annexes …”

„… répondre à la demande alimentaire. Le code agricole couvre l'ensemble des activités économiques du secteur …” „… produits agricoles et l’agroalimentaire, la distribution et d'autres services agricoles, ainsi que leurs …” „… socio-économiques pour le monde rural. Ceci demande la promotion aussi bien des cultures vivrières que des cultures …”

„… niveau de l’enseignement primaire : la construction scolaire, la distribution des manuels scolaires, la …” „… LES EVOLUTIONS APPORTEES PAR LA REFORME DES FINANCES PUBLIQUES DANS LES SECTEURS DE LA SANTE ET …” „… retrouve toujours dans la zone rouge en matière de gestion des finances publiques, elle affecte moins de …”

„… constitution; 816 S. ISBN 978-2-247-10744-5; Band 2: Distribution des pouvoirs, 806 S. ISBN 978-2-247-11869-4 …” „… ) Gewaltenverteilung („Distribution des pouvoirs“) und (3) Vorrang der Verfassung. II. 1. Im verfassungstheoretischen …” „… der neuerdings sehr intensive Rekurs des Bundesverfassungsgerichts auf vergleichende Überlegungen (s …”

„… des pouvoirs publics dans la prévention ainsi que dans la prise des précautions pour réguler l'impact …” „… temps l’apport du hard power reconnu aux pouvoirs publics dans la gestion des effets pervers des staffs …” „… et organi‐ sationnelle des Etats, le pouvoir symbolique du sport nécessite de jouer le véritable rôle …”

„… par la monopolisation des revenus par le pouvoir central. Cependant, en pratique, toutes ces …” „… les réseaux clientélistes proches du pouvoir. Ainsi, il est estimé qu'à partir des années 1980, entre …” „… Haut-Katanga en particulier. En effet, le mode de désignation des Gouverneurs des Provinces par le pouvoir …”

„… des compétences entre le pouvoir central et les provinces. Ainsi, il a accordé aux provinces et aux …” „… responsabilité et de déci‐ sion. Elle consiste donc à confier des pouvoirs de décisions à des organes autres que …” „… décentralisation celle administrative se caractérise par l’existence d’un pouvoir de contrôle administratif des …”

„… procès pénal au Burundi – plus particulièrement la distribution des pouvoirs en matière de garde à vue et …” „… ; l’organisation institutionnelle de l’instruction du procès pénal et plus précisément, la distribution des …” „… pouvoirs en matière de détention ; l’existence et l’accessibilité des alternatives à la privation de …”

„… semble clair en ce qui concerne l’origine des pouvoirs de police judiciaire de ces autres « per­sonnes …” „… l’étendue des pouvoirs du fonctionnaire nommé « OPJ ». C’est en effet l’acte de nomination – pas une loi …” „… pouvoirs du fonctionnaire-OPJ.668Il ne suffit cependant pas qu’une loi accorde des pouvoirs de police …”

„… LES DETENTIONS AVANT JUGEMENT FACE AUX POUVOIRS DES ACTEURS DE L’INSTRUCTION PREPARATOIRE : LES …” „… l’enfermement limitent réellement le pouvoir des autorités investies de la prérogative d’ordonner l’une ou …” „… strictement nécessaire pour le transport ». Pour encadrer le pouvoir de l’OPJ et éviter des abus, il fixe un …”

„… . https://atlas.fondation-igd.org/services/collecte-des -dechets. Zugegriffen: 14.11.2019. Atlas IGD. 2019b. Distribution de l’eau 2019 …” „… w.nouvelobs.com/edito/20171122.OBS7677/emmanuel-macron-un-jacobin-face-aux-contre -pouvoirs.html. Zugegriffen …” „… Literatur Atlas IGD. 2019a. Collecte des déchets 2019 …”