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Aimé-Parfait Niyonkuru - Le droit d’accès au juge civil au Burundi

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Aimé-Parfait Niyonkuru

Le droit d’accès au juge civil au Burundi

Reihe: Recht und Verfassung in Afrika - Law and Constitution in Africa

Band 40 2020

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PREMIERE PARTIE : CONTOURS CONCEPTUELS ET STATUT JURIDIQUE DU DROIT D’ACCES AU JUGE AU BURUNDI S. 32-190

„… l’acte de juridiction. En matière civile, le pacte international relatif aux droit civils et politiques …” „… , Genève, 9-27 juillet 2007, § 17. 124 Pacte international relatif aux droits civils et politiques, Conclu …” „… l’article 14.1 du pacte international relatif aux droits civils et politiques– en matière civile est …”

DEUXIEME PARTIE : LES GARANTIES INSTITUTIONNELLES DU DROIT D’ACCES AU JUGE CIVIL AU BURUNDI S. 191-395

„… , du pacte international relatif aux droits civils et politiques ou de la Charte africaine des droits …” „… ), le pacte international relatif aux droits civils et politiques (article 14.1), et la Charte africaine …” „… l’homme, jumeau de l’article 14.1 du pacte international relatif aux droits civils et politiques950 944 …”

TROISIEME PARTIE : BILAN ET PERSPECTIVES JURIDIQUES ET INSTITUTIONNELLES DU DROIT D’ACCES AU JUGE CIVIL AU BURUNDI S. 396-441

„… l’homme, 14.1 du pacte international relatif aux droits civils et politiques, 7 de la Charte africaine des …” „… universelle des droits de l’homme et le pacte international relatif aux droits civils et politiques …” „… atteindre tandis que tous sont parties au pacte international relatif aux droits civils et politiques. L’on …”

Conclusion generale S. 442-448

„… articles 14.1 du pacte international relatif aux droits civils et politiques, 7 et 26 de la charte …” „… aux droits civils et politiques et des articles 7 et 26 de la charte africaine des droits de l’homme …” „… exigences sont posées et interprétées à partir notamment de l’article 14.1 du pacte international relatif …”

Titelei/Inhaltsverzeichnis S. 1-22

„… des Droits de l'Homme. Pas. Pasicrisie. PIDCP Pacte International relatif aux Droits Civils et …” „… . 380 La notion de compétence au sens de l’article 14.1 du pacte international relatif aux droits civils …” „… institutions nationales et internationales, la société civile et les maisons d’édition. Dans la section …”

INTRODUCTION GENERALE S. 25-31

„… relatif aux droits civils et politiques, ni la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, pas …” „… Déclaration Universelle des droits de l’homme du 10 décembre 1948, des Pactes internationaux relatifs aux …” „… ) décrive en détail les garanties de procédure accordées aux parties à une action civile en cours et qu’il …”

BIBLIOGRAPHIE S. 449-478

„… BIBLIOGRAPHIE I.Sources normatives I.1. Internationales 1. Pacte international relatif aux droits …” „… civils et politiques, Conclu à New York le 16 décembre 1966, entrée en vigueur le 23 mars 1976, Nations …” „… limité, à la jurisprudence internationale de la Cour européenne des droits de l’homme et de la Commission …”

doi.org/10.5771/9783748921608

Bernard Ntahiraja - La détention avant jugement en droit burundais : Exception ou règle ?

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Bernard Ntahiraja

La détention avant jugement en droit burundais : Exception ou règle ?

Reihe: Recht und Verfassung in Afrika - Law and Constitution in Africa

Band 45 2023

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INTRODUCTION GENERALE S. 29-40

„… adhésion du Burundi au Pacte International Relatif aux droits civils et politiques, inédit (non publié au …” „… International relatif aux Droits Civils et Politiques(PIDCP) et dans la Charte Africaine des Droits de l’Homme …” „… aux droits civils et politiques (PIDCP) dispose que « tout individu a droit à la liberté et à la …”

TITRE I : LE CARACTERE EXCEPTIONNEL DE LA DETENTION AVANT JUGEMENT EN DROIT BURUNDAIS : CONSECRATION DU PRINCIPE S. 41-105

„… française d’études constitutionnelles et politiques, pouvoirs n°55 – Droit pénal – novembre 1990 – pp.81 …” „… celles intervenues après l’adhésion du Burundi aux instruments internationaux relatifs aux droits de …” „… , la ratification ou l’adhésion des Etats africains aux instruments internationaux relatifs aux droits …”

INDICATIONS BIBLIOGRAPHIQUES S. 613-644

„… Nations-Unies, Résolution 217 A (III) du 10 décembre 1948).2. Pacte International relatif aux Droits Civils et …” „… n° 1/009 du 14 mars 1990 portant adhésion du Burundi au Pacte international Relatif aux droits …” „… Politiques du 16 décembre 1966.3. Charte africaine des droits de l’Homme et des Peuples du 27 juin 1981.4 …”

CONCLUSION GENERALE S. 606-612

„… le pacte international relatif aux droits civils et politique (PIDCP) et la charte africaine des …” „… droits de l’homme et des peuples (CADHP). Les insuffisances de ce dernier instrument ont été mises en …” „… la CADHP se limite à consacrer le droit à la liberté et à la sûreté de la personne. Il ne fait aucune …”

Titelei/Inhaltsverzeichnis S. 1-28

„… . 79Le pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP)II.81Le libellé de l’articlea …” „… écart par rapport aux exigences du droit international§ 3 :266Implications sociologiques des déficiences …” „… en droit et en faitb.279La liberté de l’inculpé face aux limites du contentieux de la détention …”

TITRE VI : PISTES DE REFORME DU DROIT ACTUEL POUR UNE PROCEDURE PENALE PLUS RESPECTUEUSE DU CARACTERE EXCEPTIONNEL DE LA DETENTION AVANT JUGEMENT S. 503-605

„… respectivement et séparément aux manquements relevés en droit constitutionnel ainsi que dans les règles …” „… international des droits de l’homme et du droit constitutionnel. Les réformes proposées visent alors, dans un …” „… indépendante, et compatibles avec les règles et normes internationales en matière de droits de l’homme. »1716 …”

TITRE II : LES DETENTIONS AVANT JUGEMENT FACE AUX POUVOIRS DES ACTEURS DE L’INSTRUCTION PREPARATOIRE : LES REGLES DE FOND CENSEES LIMITER LE RECOURS AUX DETENTIONS AVANT JUGEMENT S. 106-212

„… pacte international relatif aux droits civils et politiques le 14 Mars 1990.315 Or, du point de vue de …” „… aux Droits civils et politiques du 16 Décembre 1966.316 Le principe se désigne techniquement comme l …” „… ’ « obligation de Standstill ». Il s’applique aussi bien aux droits civils et politiques qu’aux droits …”

TITRE III : LA LIBERTE DU SUSPECT/INCULPE FACE A L’ORGANISATION INSTITUTIONNELLE ET PROCEDURALE DE L’INSTRUCTION PREPARATOIRE DU PROCES PENAL S. 213-300

„… Chine. Comme Etat non partie au Pacte International relatif aux droits civils et politiques755 ni à un …” „… soit porté atteinte aux droits constitutionnels du suspect (liberté individuelle et intégrité de la …” „… pertinents sur la chaîne pénale et de montrer comment sa mission et son statut influent sur le recours aux …”

TITRE V : LES MECANISMES DE REDDITION DES COMPTES POUR DETENTION ILLEGALE/INOPERANTE : QUASI-INEXISTENCE DE COUT JURIDIQUE DU RECOURS INCONSIDERE A L’ENFERMEMENT PREVENTIF S. 376-502

„… touche plutôt aux droits d’un usager – et donc d’un externe -.La solidarité négative est …” „… . Son respect lorsque la faute à sanctionner touche aux droits des suspects et inculpés en est une autre …” „… (disciplinaire, pénale et civile), elle concerne davantage le droit pénal en raison de la sévérité et du …”

TITRE IV : LES CARENCES DU REGIME DES ALTERNATIVES A LA DETENTION AVANT JUGEMENT: LA DETENTION COMME SOLUTION DE PREMIER ET NON DE DERNIER RECOURS S. 301-375

„… ALTERNATIVES305les politiques de justice pénale, eu égard au respect des droits de l'homme, aux exigences de la …” „… savoir si et dans quelle mesure le droit burundais remplace la détention par une (des) mesure(s) plus …” „… justice sociale et aux besoins de réinsertion des délinquants. »973Comme exposé au Titre I, l’article 6 de …”

doi.org/10.5771/9783748936305

Vera Fritz - Juges et avocats généraux de la Cour de Justice de l'Union européenne (1952–1972)

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Vera Fritz

Juges et avocats généraux de la Cour de Justice de l'Union européenne (1952–1972)

Reihe: Studien zur europäischen Rechtsgeschichte

Band 312 2018

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Trajectoires individuelles des premiers membres de la Cour de Justice (1952-1972) S. 197-342

„… élaborer et proposer aux gouvernements des conventions de droit international privé. Charles-Léon Hammes …” „… préparation des propositions luxembourgeoises aux conférences de droit international privé et préside, en 1956 …” „… Cour et reprend aux Pays-Bas une activité de professeur de droit à l’université de Groningen.20 …”

1re partie: Trajectoires professionnels et personnelles des premier membres de la Cour de Justice S. 29-78

„… fonctionnaire à ce Ministère, placé en charge de questions de droit international et en particulier de droit …” „… internationales de droit aérien et siège pendant plus d’une décennie, de même que le juge Hammes pour le …” „… sont celles d’avoir une expérience sur le plan international et d’avoir mis leur expertise en droit, ou …”

doi.org/10.5771/9783465143505

Judith Brockmann - Ambulante Krankenversorgung ohne Kassenärztliche Vereinigungen?

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Judith Brockmann

Ambulante Krankenversorgung ohne Kassenärztliche Vereinigungen?

Reihe: Schriften zum Sozialrecht

Band 18 2011

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Literaturverzeichnis S. 247-266

„… relatif aux droits civils et politiques, Note sous Cass. civ. 1re, 26 avril 1983(Conseil départemental de …” „… , Louis, L’ordre des médecins, la Convention européenne des droits de l’homme et lePacte International …” „… Schumann de Strasbourg, Ecole doctorale de droit et de sciences politiques,Strasbourg 2003, S. 173-189 …”

doi.org/10.5771/9783845229423

Daniel Hürlimann - Recht und Medizin am Lebensende

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Daniel Hürlimann

Recht und Medizin am Lebensende

Reihe: Neue Schriften zum Staatsrecht

Band 14 2022

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Titelei/Inhaltsverzeichnis S. 1-30

„… GastrostomiePIDCP Pacte international relatif aux droits civils et politiquesPIM Potenziell inadäquate …” „… Forms of DiscriminationAgainst WomenCEDH Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des …” „… 4.0 International Lizenz.OnlineversionNomos eLibrary«Meine Ur-Urgrossmutter sagte ganz am Schluss …”

doi.org/10.5771/9783748929710

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