La neutralité permanente et l'Union européenne

Stéphanie Dagron

doi:10.5771/9783845225210

La neutralité permanente et l'Union européenne

Series: Schriften des Europa-Instituts der Universität des Saarlandes - Rechtswissenschaft

Volume 80 1. Edition 2010

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doi.org/10.5771/9783845225210
ISBN print: 978-3-8329-4991-4
ISBN online: 978-3-8452-2521-0
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Zusammenfassung

Die völkerrechtliche Arbeit untersucht das Institut der immerwährenden Neutralität.

Résumé

Die völkerrechtliche Arbeit untersucht das Institut der immerwährenden Neutralität.

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2–30 Titelei/Inhaltsverzeichnis 2–30
31–60 Introduction 31–60
- 31–51 I. La neutralité permanente : expression de l’importance de l’Etat au sein de la société internationale 31–51
- 51–60 II. La neutralité permanente et les différents degrés d’intégration au sein de la communauté internationale 51–60
  - 51–56 1) L’intégration des Etats neutres dans le cadre international 51–56
  - 56–60 2) L’intégration des Etats neutres dans le cadre régional 56–60
61–246 Partie I: Les Etats neutres européens dans le cadre international: une présence symbolique de la persistance de l’Etat souverain 61–246
- 61–154 Chapitre 1 : L’hétérogénéité des neutralités permanentes en Europe 61–154
  - 61–107 Section 1: Le principe de souveraineté à l’origine du développement hétérogène des neutralités européennes 61–107
    - A/ Une institution expression de la souveraineté étatique
      - 1) Le choix libre ou imposé de la neutralité permanente : clarifications
        a) Des confusions persistantes entre neutralité permanente et « neutralisation »
        b) Le rejet de la théorie de la neutralité permanente imposée
      - 2) L’opposition entre souveraineté et obligations découlant du statut d’Etat neutre permanent
        a) Le rejet de la neutralité permanente en tant qu’institution juridique : une pratique confuse
        b) Le rejet de la neutralité permanente en tant qu’institution juridique : une interprétation doctrinale et politique confuse
    - B/ La neutralité permanente: une institution juridique ?
      - 1) L’existence d'obligations liées à la neutralité permanente
        a) Les obligations principales du droit de la neutralité permanente
        b) Les obligations secondaires
      - 2) le droit de la neutralité permanente : droit autonome
        a) La diversité des conceptions doctrinales
        b) Analyse critique de la doctrine
        c) Le cadre juridique unique du droit de la neutralité permanente
  - 107–154 Section 2: La diversité des Etats neutres européens 107–154
    - A/ La Suisse et l’Autriche : des Etats neutres permanents de jure
      - 1) La neutralité permanente de la Suisse
        a) Les hésitations de la doctrine
        b) Le caractère coutumier de la neutralité permanente de la Suisse
      - 2) La neutralité permanente de l’Autriche
        a) Les différentes théories quant à l’acte fondateur de la neutralité permanente
        b) La notification de la loi sur la neutralité permanente fondement de la neutralité permanente
    - B/ La Suède, la Finlande et l’Irlande : des Etats neutres permanents de facto
      - 1) La neutralité de la Suède : une longue tradition politique
        a) Les éléments d’une coutume de droit international ?
        b) La «politique des mains libres» en Suède
      - 2) Les neutralités irlandaise et finlandaise : l’ambiguïté des comportements
        a) La neutralité au service de l’opportunisme politique en Irlande
        b) Une neutralité permanente définitivement politique en Finlande
- 154–246 Chapitre 2: L’homogénéité des exigences du droit international de la neutralité permanente 154–246
  - 154–202 Section 1: Les obligations de temps de guerre 154–202
    - A/ La non-participation à la guerre : principe évolutif du droit de la neutralité occasionnelle
      - 1) La non-participation directe aux hostilités armées : un principe classique
        a) Les obligations classiques de l’Etat belligérant
        b) Les obligations correspondantes de l’Etat neutre
      - 2) La non-participation indirecte aux hostilités armées : une interprétation moderne
        a) La distinction « matériel de guerre quelconque » et « matériel de guerre utile »
        b) Les moyens financiers en tant que « matériel de guerre quelconque »
    - B/ L’impartialité : principe controversé du droit de la neutralité occasionnelle
      - 1) Impartialité et neutralité économique : une obligation rejetée par la pratique
        a) L’impartialité corollaire de la neutralité économique : la discussion doctrinale
        b) Les obligations économiques réduites de la neutralité
      - 2) Impartialité et rôle humanitaire des Etats neutres : une obligation modernisée
        a) Le rôle traditionnel des Etats neutres en faveur de la protection du personnel militaire
        b) Le rôle contemporain des Etats neutres en faveur de la résolution des conflits
  - 202–246 Section 2: Les obligations de temps de paix 202–246
    - A/ L’identification des fonctions de la neutralité permanente
      - 1) Le rejet du principe de l’« équilibre des pouvoirs » en tant que fonction de la neutralité permanente
        a) L’apparition des Etats neutres européens et le système d’« équilibre des pouvoirs »
        b) Le rejet de l’« équilibre des pouvoirs » en tant que fonction
      - 2) Les Etats neutres européens au service de la résolution pacifique des conflits
        a) Une institution au service de la paix et de la sécurité : analyse empirique
        b) Les conséquences de la reconnaissance d’une telle fonction
    - B/ La définition des obligations de temps de paix
      - 1) Une obligation d’indépendance politique
        a) Les limites de l’indépendance politique : une question de circonstances ?
        b) Les limites de l’indépendance : une question juridique
      - 2) Une obligation d’indépendance militaire précisée par la pratique
        a) La neutralité armée dans la pratique des Etats européens
        b) La neutralité armée et le degré de préparation militaire
247–475 Partie II: Les Etats neutres dans l’Union européenne : une existence menacée par le degré d’intégration des États 247–475
- 247–357 Chapitre 3 : Neutralité et droit communautaire : une incompatibilité relative 247–357
  - 247–315 Section 1: Analyse des conflits de normes éventuels 247–315
    - A/ Droit communautaire et obligations économiques de temps de paix
      - 1) La Communauté européenne et l’abandon des conditions d’exercice de la souveraineté économique
        a) Processus décisionnel communautaire et perte de souveraineté économique
        b) Etendue des compétences communautaires et souveraineté des Etats membres
      - 2) La redéfinition contemporaine des contraintes « économiques » de la neutralité permanente
        a) L’évolution de la neutralité permanente reflet de l’interdépendance économique
        b) L’évolution de la neutralité permanente reflet de l’évolution de la notion de souveraineté
    - B/ Droit communautaire et obligations de temps de guerre de la Neutralité
  - 315–357 Section 2: Appréciation de la réalité des conflits de normes 315–357
    - A/ Excursus : Le champ d’application contemporain limité du droit de la neutralité occasionnelle
      - 1) Les conditions d’application du droit de la neutralité
        a) Les enseignements de la pratique de la neutralité depuis 1945
        b) La définition de la « guerre » au sens du droit de la neutralité
      - 2) L’application du droit de la neutralité en cas de conflit interne : vers une évolution du droit international ?
        a) Le rejet dans la pratique de l’application du droit de la neutralité
        b) Vers une possible évolution ?
    - B/ Le contournement des règles du droit communautaire
      - 1) Droit communautaire et droit interne des Etats membres : les effets de la primauté
        a) La primauté du droit communautaire : interprétations communautaires et nationales
        b) La primauté du droit communautaire dans le cas de l'Autriche
      - 2) La neutralité et les hypothéses de dérogation au droit communautaire
        a) Le retrait de l’Union européenne
        b) La clause de sauvegarde de l’article 297 TCE
- 357–475 Chapitre 4: Neutralité et droit de l’Union : une incompatibilité définitive 357–475
  - 357–416 Section 1: Une PESC respectueuse du droit de la neutralité en cas de guerre 357–416
    - A/ L’instrument économique et les obligations de la neutralité
      - 1) L’utilisation coercitive de l’arme économique au regard du droit de la neutralité
        a) Les mesures économiques décidées dans le cadre de la sécurité collective
        b) Les contre-mesures décidées dans le cadre de l’Union européenne
      - 2) Le système européen d’adoption de mesures économiques coercitives
        a) Des modalités de vote respectueuses de la souveraineté et protectrices de la neutralité
        b) Une procédure d’adoption des mesures économiques coercitives respectueuse de la neutralité
    - B/ L’instrument militaire au service de la PESC et les obligations de la neutralité
      - 1) La définition d'un système de défense commune pour l’UE
        a) Les obstacles politiques et juridiques à une alliance militaire défensive
        b) Les obstacles pratiques à une alliance militaire défensive
      - 2) La conduite des missions de Petersberg par l’UE
        a) Les missions de Petersberg et l’obligation de non intervention issue du droit de la neutralité
        b) Les règles applicables aux missions de Petersberg et le droit de la neutralité
  - 416–475 Section 2: Une PESC menaçante pour la neutralité en temps normal 416–475
    - A/ Des modalités de fonctionnement défavorables à l’influence des Etats neutres sur la prise de décision
      - 1) Une structure interétatique classique protectrice de la neutralité : la théorie
        a) Le Conseil européen garant de la souveraineté des Etats membres
        b) La faiblesse des organes communautaires dans le cadre de la PESC
      - 2) Un fonctionnement non conforme aux caractéristiques du système intergouvernemental menaçant pour les Etats neutres : la pratique
        a) Distinction entre pouvoirs décisionnels et pouvoirs d’influence : le rôle de la structure administrative dans la formation de la PESC
        b) Distinction entre pouvoirs décisionnels et pouvoirs d’influence : le rôle de la CE dans l’application de la PESC
    - B/ Le « processus de la civilisation » appliqué à la PESC en tant que réelle menace pour les Etats neutres
      - 1) Les caractéristiques du développement militaire de l’UE : une atteinte directe à « l’identité de la politique de sécurité et de défense » des Etats neutres.
        a) La coopération militaire impliquée par le traité sur l’Union européenne
        b) Analyse des conséquences de la coopération militaire sur les Etats neutres
      - 2) Le processus d’identification de l’Union européenne : une atteinte subtile à la « crédibilité » des Etats neutres
        a) La nature de l’obligation des Etats vis-à-vis de l’UE sur la « crédibilité » des Etats neutres
        b) Les conséquences de l'engagement des Etats vis-à-vis de l’UE sur la « crédibilité » des Etats neutres
476–480 Conclusion 476–480
481–506 Bibliographie thématique sélective 481–506
507–510 Index 507–510

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