Le Parquet General Pres La Cour Constitutionnelle : Un Ornement De Trop?

Yannick Miteo Ngombo

doi:10.5771/2363-6262-2019-2-166

Contents
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- 133–133 Titelei/Inhaltsverzeichnis 133–133
- 134–135 Foreword 134–135
- 136–137 Avant-Propos 136–137
- 138–154 Le Parquet Comme Acteur de la Justice en Republique Democratique du Congo Symphorien Kapinga K. Nkashama Symphorien Kapinga K. Nkashama 138–154
- 155–165 Les Peines et Leurs Attenuations en Droit Penal Congolais Kaciunga Mbenga Joseph Kaciunga Mbenga Joseph 155–165
- 166–185 Le Parquet General Pres La Cour Constitutionnelle : Un Ornement De Trop? Yannick Miteo Ngombo Yannick Miteo Ngombo 166–185
- 186–204 Recusation du Juge dans la Procedure Civile : Cadre Juridique et Enjeux Actuels Clément Shamashanga Minga Clément Shamashanga Minga 186–204
- 205–220 L’administration de la Preuve Face aux Exigences du Principe Dispositif en droit Civil Congolais Malunga N’landu Ruth Malunga N’landu Ruth 205–220
- 221–233 Les Enregistrements Comme Moyen de Preuve en Droit Congolais et en droit Francais Jack’s Mbombaka Bokoso Jack’s Mbombaka Bokoso 221–233
- 234–266 À propos de l’immunité de Chef d’État et du manquement à l’obligation de coopérer avec la Cour pénale internationale. Regard sur la Décision n° : ICC-02/05- 01/09 concernant la non-exécution par l’Afrique du Sud de la demande de la Cour Bahati Mujinya, Bakama Bope Eugène Bahati Mujinya, Bakama Bope Eugène 234–266
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CC-BY-NC Access

KAS African Law Study Library , page 166 - 185

Le Parquet General Pres La Cour Constitutionnelle : Un Ornement De Trop?

Autoren

Yannick Miteo Ngombo

DOI
- doi.org/10.5771/2363-6262-2019-2-166
- ISSN online: 2363-6262
Zusammenfassung

This article sheds light on the powers of a particular institution attached to the constitutional Court of the Democratic Republic of Congo: the general prosecutor office. After highlighting the attributes, it demonstrates that this institution is only a decor in the Congolese arsenal of justice since its powers can be exercised by the Court itself, the body of referendum advisers, political authorities, technocrats, economists, and even by the rest of the people. Thus, this analysis proposes the suppression of the general prosecutor office, or establishing a recourse to the service of the prosecutor general office attached to the Council of state or the superior Court respectively about litigations involving acts or people.

Résumé

Le présent article donne une lumière sur les compétences d’une institution d’un genre particulier rattachée à la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo : le Parquet général. Après avoir mis en lumière les attributions de celui-ci, il a été démontré que cette institution n’est qu’une fioriture dans l’arsenal de justice congolais étant donné que ses attributions peuvent bien être exercées aussi bien par la Cour elle-même que par le corps des conseillers référendaires ainsi que par les autorités politiques et technocrates économistes, voire par le reste du peuple. Ainsi, l’auteur conclut en proposant sa suppression pure et simple ou, et pour faire dans la mesure, l’instauration d’un recours au service du Parquet général près le Conseil d’Etat ou la Cour de cassation selon qu’on se retrouve respectivement devant un contentieux portant sur les actes ou les personnes.
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