Le Parquet Comme Acteur de la Justice en Republique Democratique du Congo

Symphorien Kapinga K. Nkashama

doi:10.5771/2363-6262-2019-2-138

Contents
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- 133–133 Titelei/Inhaltsverzeichnis 133–133
- 134–135 Foreword 134–135
- 136–137 Avant-Propos 136–137
- 138–154 Le Parquet Comme Acteur de la Justice en Republique Democratique du Congo Symphorien Kapinga K. Nkashama Symphorien Kapinga K. Nkashama 138–154
- 155–165 Les Peines et Leurs Attenuations en Droit Penal Congolais Kaciunga Mbenga Joseph Kaciunga Mbenga Joseph 155–165
- 166–185 Le Parquet General Pres La Cour Constitutionnelle : Un Ornement De Trop? Yannick Miteo Ngombo Yannick Miteo Ngombo 166–185
- 186–204 Recusation du Juge dans la Procedure Civile : Cadre Juridique et Enjeux Actuels Clément Shamashanga Minga Clément Shamashanga Minga 186–204
- 205–220 L’administration de la Preuve Face aux Exigences du Principe Dispositif en droit Civil Congolais Malunga N’landu Ruth Malunga N’landu Ruth 205–220
- 221–233 Les Enregistrements Comme Moyen de Preuve en Droit Congolais et en droit Francais Jack’s Mbombaka Bokoso Jack’s Mbombaka Bokoso 221–233
- 234–266 À propos de l’immunité de Chef d’État et du manquement à l’obligation de coopérer avec la Cour pénale internationale. Regard sur la Décision n° : ICC-02/05- 01/09 concernant la non-exécution par l’Afrique du Sud de la demande de la Cour Bahati Mujinya, Bakama Bope Eugène Bahati Mujinya, Bakama Bope Eugène 234–266
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CC-BY-NC Access

KAS African Law Study Library , page 138 - 154

Le Parquet Comme Acteur de la Justice en Republique Democratique du Congo

Autoren

Symphorien Kapinga K. Nkashama

DOI
- doi.org/10.5771/2363-6262-2019-2-138
- ISSN online: 2363-6262
Résumé

L’étude s’intéresse au Parquet comme l’un des acteurs de la justice en République Démocratique du Congo. L’auteur considère que cette institution est omniprésente dans l’espace judicaire congolais d’autant plus qu’on trouve le Parquet rattaché à chaque juridiction. Il joue à même temps le rôle de juge d’instruction et d’organe de poursuite dans le contentieux pénal, et donne des avis motivés sur toute question de droit soumise au juge dans les autres matières. Mais, le statut flottant du Parquet entre institution du pouvoir judiciaire et instrument du Gouvernement, sous l’autorité du Ministre de la justice, rend les magistrats du Parquet très vulnérables aux influences politiques.

Zusammenfassung

The study focuses on the prosecution as one of the actors of justice in the Democratic Republic of Congo. The author considers that this institution is omnipresent in the Congolese judicial area, especially since there is the prosecutor's office attached to each jurisdiction. At the same time, he plays the role of investigating judge and prosecutor in criminal litigation, and gives reasoned opinions on any question of law submitted to the judge in other matters. However, the floating status of the Procuratorate between the institution of the judiciary and the Government's instrument, under the authority of the Minister of Justice, makes public prosecutors highly vulnerable to political influence.
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