I. L’affaire Thomas Lubanga Dyilo devant la Cour pénale internationale : une analyse juridique

Prosper DJUMA BILALI

doi:10.5771/2363-6262_2014_2_454

Contents
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- 1–226 Titelei/Inhaltsverzeichnis 1–226
- 227–230 AVANT-PROPOS 227–230
- 231–234 FOREWORD 231–234
- 235–260 LIBERTE D’EXPRESSION EN RDC SOUS LA CONSTITUTION DU 18 FEVRIER 2006. Benjamin BAKADISULA KANGOMA Benjamin BAKADISULA KANGOMA 235–260
- 261–275 CADRE JURIDIQUE ET LIMITES DES EGLISES D’EVANGELISATION OU DE REVEIL EN RD CONGO Juslain NSAMBANA BONKAKO Juslain NSAMBANA BONKAKO 261–275
- 276–293 Eglise et Etat : Cadre juridique et enjeux actuels de la relation entre l’Eglise catholique et la République Démocratique du Congo Bobo MULUMBA BULULU Bobo MULUMBA BULULU 276–293
- 294–308 FINANCEMENT DES PARTIS POLITIQUES EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO : ENTRE LA CONSOLIDATION ET LA PERVERSION DE LA DEMOCRATIE. Symphorien KAPINGA K. NKASHAMA Symphorien KAPINGA K. NKASHAMA 294–308
- 309–328 FONDEMENTS ET CONTENU DE L’ASSISTANCE ELECTORALE DE LA MONUSCO : NECESSITE DE CERTIFICATION INTERNATIONALE DU PROCESSUS MUKIRAMFI SAMBA MUKIRAMFI SAMBA 309–328
- 329–349 LES EVOLUTIONS APPORTEES AU SECTEUR DE LA SANTE A TRAVERS LA REFORME DES FINANCES PUBLIQUES EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO DE 1998 à 2013 Joseph ARSELI MONGA MANGALA Joseph ARSELI MONGA MANGALA 329–349
- 350–382 LE RÉGIME JURIDIQUE DE NAVIGATION DANS LE BASSIN DU FLEUVE CONGO: ENTRE CENTRALISATION, APPLICATION ET REJET D’UN CADRE CONVENTIONNEL RÉGIONAL MAL NÉGOCIÉ EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO. Camille NGOMA KHUABI Camille NGOMA KHUABI 350–382
- 383–406 QUETE PERMANENTE DU CADRE JURIDIQUE APPROPRIE A L’INDUSTRIE EXTRACTIVE EN RDC. QUELQUES REFLEXIONS SUR LES LOGIQUES DIRECTRICES DE LA REFORME MINIERE DE 2002 Joseph CIHUNDA HENGELELA Joseph CIHUNDA HENGELELA 383–406
- 407–427 LA PROTECTION DES FORETS TROPICALES EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO. FONDEMENTS JURIDIQUES ET APPLICATION DE LA LOI Paulin PUNGAKUMAKINGA Paulin PUNGAKUMAKINGA 407–427
- 428–453 LES FONDEMENTS DE LA REVISION DE LA CONSTITUTION CONGOLAISE DU 18 FEVRIER 2006 BALINGENE KAHOMBO BALINGENE KAHOMBO 428–453
- 454–489 I. L’affaire Thomas Lubanga Dyilo devant la Cour pénale internationale : une analyse juridique Prosper DJUMA BILALI Prosper DJUMA BILALI 454–489
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KAS African Law Study Library , page 454 - 489

I. L’affaire Thomas Lubanga Dyilo devant la Cour pénale internationale : une analyse juridique

Autoren

Prosper DJUMA BILALI

DOI
- doi.org/10.5771/2363-6262_2014_2_454
- ISSN online: 2363-6262
Zusammenfassung

L’affaire Le Procureur c. Thomas Lubanga est une première dans l’œuvre judiciaire de la Cour pénale internationale. Elle mérite de s’y pencher en analysant la manière dont la juridiction a rendu son arrêt, quels sont les incidents de procédure qu’elle a rencontrés, sur quelle base a-t-elle fait asseoir la responsabilité pénale de Thomas Lubanga? La CPI a-t-elle vidé sa saisine ou d’autres questions demeurent en suspens? Enfin quel est l’impact de cet arrêt sur la criminalité internationale en RDC? L’analyse porte à la fois sur les aspects procéduraux et formels que sur le droit matériel. Cette étude met en lumière la participation des victimes, les mesures de protection des témoins, la position des parties sur les éléments constitutifs de l’infraction de conscription et d’enrôlement des enfants de moins de 15 ans et le fait de les avoir fait participer activement à un conflit armé ne présentant pas un caractère international, à travers ses éléments objectifs et subjectifs. Elle s’étend sur les éléments qui sous-tendent la responsabilité pénale de Thomas Lubanga en cherchant à savoir, dans un premier temps, si l’accusé et ses coauteurs présumés avaient convenu d’un plan commun concerté dans la perpétration de l’infraction et dans un deuxième, si la contribution de l’accusé constituait une contribution essentielle à la commission du crime de conscription et d’enrôlement des enfants de moins de 15 ans.

Résumé

L’affaire Le Procureur c. Thomas Lubanga est une première dans l’œuvre judiciaire de la Cour pénale internationale. Elle mérite de s’y pencher en analysant la manière dont la juridiction a rendu son arrêt, quels sont les incidents de procédure qu’elle a rencontrés, sur quelle base a-t-elle fait asseoir la responsabilité pénale de Thomas Lubanga? La CPI a-t-elle vidé sa saisine ou d’autres questions demeurent en suspens? Enfin quel est l’impact de cet arrêt sur la criminalité internationale en RDC? L’analyse porte à la fois sur les aspects procéduraux et formels que sur le droit matériel. Cette étude met en lumière la participation des victimes, les mesures de protection des témoins, la position des parties sur les éléments constitutifs de l’infraction de conscription et d’enrôlement des enfants de moins de 15 ans et le fait de les avoir fait participer activement à un conflit armé ne présentant pas un caractère international, à travers ses éléments objectifs et subjectifs. Elle s’étend sur les éléments qui sous-tendent la responsabilité pénale de Thomas Lubanga en cherchant à savoir, dans un premier temps, si l’accusé et ses coauteurs présumés avaient convenu d’un plan commun concerté dans la perpétration de l’infraction et dans un deuxième, si la contribution de l’accusé constituait une contribution essentielle à la commission du crime de conscription et d’enrôlement des enfants de moins de 15 ans.
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