FONDEMENTS ET CONTENU DE L’ASSISTANCE ELECTORALE DE LA MONUSCO : NECESSITE DE CERTIFICATION INTERNATIONALE DU PROCESSUS

MUKIRAMFI SAMBA

doi:10.5771/2363-6262_2014_2_309

Contents
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- 1–226 Titelei/Inhaltsverzeichnis 1–226
- 227–230 AVANT-PROPOS 227–230
- 231–234 FOREWORD 231–234
- 235–260 LIBERTE D’EXPRESSION EN RDC SOUS LA CONSTITUTION DU 18 FEVRIER 2006. Benjamin BAKADISULA KANGOMA Benjamin BAKADISULA KANGOMA 235–260
- 261–275 CADRE JURIDIQUE ET LIMITES DES EGLISES D’EVANGELISATION OU DE REVEIL EN RD CONGO Juslain NSAMBANA BONKAKO Juslain NSAMBANA BONKAKO 261–275
- 276–293 Eglise et Etat : Cadre juridique et enjeux actuels de la relation entre l’Eglise catholique et la République Démocratique du Congo Bobo MULUMBA BULULU Bobo MULUMBA BULULU 276–293
- 294–308 FINANCEMENT DES PARTIS POLITIQUES EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO : ENTRE LA CONSOLIDATION ET LA PERVERSION DE LA DEMOCRATIE. Symphorien KAPINGA K. NKASHAMA Symphorien KAPINGA K. NKASHAMA 294–308
- 309–328 FONDEMENTS ET CONTENU DE L’ASSISTANCE ELECTORALE DE LA MONUSCO : NECESSITE DE CERTIFICATION INTERNATIONALE DU PROCESSUS MUKIRAMFI SAMBA MUKIRAMFI SAMBA 309–328
- 329–349 LES EVOLUTIONS APPORTEES AU SECTEUR DE LA SANTE A TRAVERS LA REFORME DES FINANCES PUBLIQUES EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO DE 1998 à 2013 Joseph ARSELI MONGA MANGALA Joseph ARSELI MONGA MANGALA 329–349
- 350–382 LE RÉGIME JURIDIQUE DE NAVIGATION DANS LE BASSIN DU FLEUVE CONGO: ENTRE CENTRALISATION, APPLICATION ET REJET D’UN CADRE CONVENTIONNEL RÉGIONAL MAL NÉGOCIÉ EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO. Camille NGOMA KHUABI Camille NGOMA KHUABI 350–382
- 383–406 QUETE PERMANENTE DU CADRE JURIDIQUE APPROPRIE A L’INDUSTRIE EXTRACTIVE EN RDC. QUELQUES REFLEXIONS SUR LES LOGIQUES DIRECTRICES DE LA REFORME MINIERE DE 2002 Joseph CIHUNDA HENGELELA Joseph CIHUNDA HENGELELA 383–406
- 407–427 LA PROTECTION DES FORETS TROPICALES EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO. FONDEMENTS JURIDIQUES ET APPLICATION DE LA LOI Paulin PUNGAKUMAKINGA Paulin PUNGAKUMAKINGA 407–427
- 428–453 LES FONDEMENTS DE LA REVISION DE LA CONSTITUTION CONGOLAISE DU 18 FEVRIER 2006 BALINGENE KAHOMBO BALINGENE KAHOMBO 428–453
- 454–489 I. L’affaire Thomas Lubanga Dyilo devant la Cour pénale internationale : une analyse juridique Prosper DJUMA BILALI Prosper DJUMA BILALI 454–489
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KAS African Law Study Library , page 309 - 328

FONDEMENTS ET CONTENU DE L’ASSISTANCE ELECTORALE DE LA MONUSCO : NECESSITE DE CERTIFICATION INTERNATIONALE DU PROCESSUS

Autoren

MUKIRAMFI SAMBA

DOI
- doi.org/10.5771/2363-6262_2014_2_309
- ISSN online: 2363-6262
Zusammenfassung

L’implication de l’ONU dans le processus électoral post-conflit en République Démocratique du Congo est considérée comme un élément pour la consolidation de la paix, qui aiderait à renverser toutes tendances vers la concentration du pouvoir et l’amenuisement de l’espace politique, ainsi qu’à réduire les sentiments sécessionnistes grandissant dans certaines régions du pays. Or, la réalité du processus électoral, du moins concernant la frange présidentielle et législative du 28 novembre 2011, a montré des insuffisances du mandat actuel de la MONUSCO en la matière, limité à l’appui technique et logistique à la CENI et au monitoring des violations des droits de l’homme en rapport avec le processus électoral, au point de créer des polémiques sur la question. Tout en s’interrogeant sur la nécessité de rationalisation du mandat actuel jugé insuffisant, cet article tend à démontrer le bien-fondé de son élargissement par l’octroi d’un pouvoir de certification du processus aux Nations Unies et ce, au regard de la pratique récente des Nations Unies notamment en Côte d’Ivoire, en tenant certes compte des réalités propres de la République Démocratique du Congo.

Résumé

L’implication de l’ONU dans le processus électoral post-conflit en République Démocratique du Congo est considérée comme un élément pour la consolidation de la paix, qui aiderait à renverser toutes tendances vers la concentration du pouvoir et l’amenuisement de l’espace politique, ainsi qu’à réduire les sentiments sécessionnistes grandissant dans certaines régions du pays. Or, la réalité du processus électoral, du moins concernant la frange présidentielle et législative du 28 novembre 2011, a montré des insuffisances du mandat actuel de la MONUSCO en la matière, limité à l’appui technique et logistique à la CENI et au monitoring des violations des droits de l’homme en rapport avec le processus électoral, au point de créer des polémiques sur la question. Tout en s’interrogeant sur la nécessité de rationalisation du mandat actuel jugé insuffisant, cet article tend à démontrer le bien-fondé de son élargissement par l’octroi d’un pouvoir de certification du processus aux Nations Unies et ce, au regard de la pratique récente des Nations Unies notamment en Côte d’Ivoire, en tenant certes compte des réalités propres de la République Démocratique du Congo.
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