QUETE PERMANENTE DU CADRE JURIDIQUE APPROPRIE A L’INDUSTRIE EXTRACTIVE EN RDC. QUELQUES REFLEXIONS SUR LES LOGIQUES DIRECTRICES DE LA REFORME MINIERE DE 2002

Joseph CIHUNDA HENGELELA

doi:10.5771/2363-6262_2014_2_383

Contents
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- 1–226 Titelei/Inhaltsverzeichnis 1–226
- 227–230 AVANT-PROPOS 227–230
- 231–234 FOREWORD 231–234
- 235–260 LIBERTE D’EXPRESSION EN RDC SOUS LA CONSTITUTION DU 18 FEVRIER 2006. Benjamin BAKADISULA KANGOMA Benjamin BAKADISULA KANGOMA 235–260
- 261–275 CADRE JURIDIQUE ET LIMITES DES EGLISES D’EVANGELISATION OU DE REVEIL EN RD CONGO Juslain NSAMBANA BONKAKO Juslain NSAMBANA BONKAKO 261–275
- 276–293 Eglise et Etat : Cadre juridique et enjeux actuels de la relation entre l’Eglise catholique et la République Démocratique du Congo Bobo MULUMBA BULULU Bobo MULUMBA BULULU 276–293
- 294–308 FINANCEMENT DES PARTIS POLITIQUES EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO : ENTRE LA CONSOLIDATION ET LA PERVERSION DE LA DEMOCRATIE. Symphorien KAPINGA K. NKASHAMA Symphorien KAPINGA K. NKASHAMA 294–308
- 309–328 FONDEMENTS ET CONTENU DE L’ASSISTANCE ELECTORALE DE LA MONUSCO : NECESSITE DE CERTIFICATION INTERNATIONALE DU PROCESSUS MUKIRAMFI SAMBA MUKIRAMFI SAMBA 309–328
- 329–349 LES EVOLUTIONS APPORTEES AU SECTEUR DE LA SANTE A TRAVERS LA REFORME DES FINANCES PUBLIQUES EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO DE 1998 à 2013 Joseph ARSELI MONGA MANGALA Joseph ARSELI MONGA MANGALA 329–349
- 350–382 LE RÉGIME JURIDIQUE DE NAVIGATION DANS LE BASSIN DU FLEUVE CONGO: ENTRE CENTRALISATION, APPLICATION ET REJET D’UN CADRE CONVENTIONNEL RÉGIONAL MAL NÉGOCIÉ EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO. Camille NGOMA KHUABI Camille NGOMA KHUABI 350–382
- 383–406 QUETE PERMANENTE DU CADRE JURIDIQUE APPROPRIE A L’INDUSTRIE EXTRACTIVE EN RDC. QUELQUES REFLEXIONS SUR LES LOGIQUES DIRECTRICES DE LA REFORME MINIERE DE 2002 Joseph CIHUNDA HENGELELA Joseph CIHUNDA HENGELELA 383–406
- 407–427 LA PROTECTION DES FORETS TROPICALES EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO. FONDEMENTS JURIDIQUES ET APPLICATION DE LA LOI Paulin PUNGAKUMAKINGA Paulin PUNGAKUMAKINGA 407–427
- 428–453 LES FONDEMENTS DE LA REVISION DE LA CONSTITUTION CONGOLAISE DU 18 FEVRIER 2006 BALINGENE KAHOMBO BALINGENE KAHOMBO 428–453
- 454–489 I. L’affaire Thomas Lubanga Dyilo devant la Cour pénale internationale : une analyse juridique Prosper DJUMA BILALI Prosper DJUMA BILALI 454–489
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KAS African Law Study Library , page 383 - 406

QUETE PERMANENTE DU CADRE JURIDIQUE APPROPRIE A L’INDUSTRIE EXTRACTIVE EN RDC. QUELQUES REFLEXIONS SUR LES LOGIQUES DIRECTRICES DE LA REFORME MINIERE DE 2002

Autoren

Joseph CIHUNDA HENGELELA

DOI
- doi.org/10.5771/2363-6262_2014_2_383
- ISSN online: 2363-6262
Zusammenfassung

Cet article met en exergue les objectifs de la réforme minière portée par le code minier de 2002 et fait une évaluation de la réalisation de ces objectifs. Au titre de ces objectifs, le législateur congolais voudrait attirer des investisseurs dans son secteur minier en vue d’accroitre les recettes publiques provenant de ce secteur et accélérer le développement des populations locales plus particulièrement celles qui vivent dans les sites d’extraction. Douze ans après, ces objectifs sont loin d’être atteints. Cette étude démontre certes que le code minier de 2002 a réussi à attirer des investisseurs mais il n’a pas accru les revenus de l’Etat et n’a pas contribué au développement communautaire envisagé. L’un des obstacles à l’atteinte des objectifs assignés dans le code minier est la mauvaise gouvernance qui caractérise les différents gouvernements de la RDC. Pour sortir cette impasse, la révision du code minier telle qu’amorcée ne produira ses effets que si elle se combine avec le renforcement de la démocratisation du régime au pouvoir.

Résumé

Cet article met en exergue les objectifs de la réforme minière portée par le code minier de 2002 et fait une évaluation de la réalisation de ces objectifs. Au titre de ces objectifs, le législateur congolais voudrait attirer des investisseurs dans son secteur minier en vue d’accroitre les recettes publiques provenant de ce secteur et accélérer le développement des populations locales plus particulièrement celles qui vivent dans les sites d’extraction. Douze ans après, ces objectifs sont loin d’être atteints. Cette étude démontre certes que le code minier de 2002 a réussi à attirer des investisseurs mais il n’a pas accru les revenus de l’Etat et n’a pas contribué au développement communautaire envisagé. L’un des obstacles à l’atteinte des objectifs assignés dans le code minier est la mauvaise gouvernance qui caractérise les différents gouvernements de la RDC. Pour sortir cette impasse, la révision du code minier telle qu’amorcée ne produira ses effets que si elle se combine avec le renforcement de la démocratisation du régime au pouvoir.
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