Apport et stratégies de recouvrement de l’impôt sur les véhicules dans le budget de l’Etat Congolais.

Eder Mbala Kazadi

doi:10.5771/2363-6262-2021-4-419

Contents
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- 411–412 Titelei/Inhaltsverzeichnis 411–412
- 413–415 AVANT-PROPOS 413–415
- 416–418 FOREWORD 416–418
- 419–438 Apport et stratégies de recouvrement de l’impôt sur les véhicules dans le budget de l’Etat Congolais. Eder Mbala Kazadi Eder Mbala Kazadi 419–438
- 439–453 Contrôle de constitutionnalité des lois de finances et protection des droits fondamentaux en République Démocratique du Congo Marcel Wetsh’Okonda Marcel Wetsh’Okonda 439–453
- 454–466 Les règles de gestion et mécanismes de control du budget général de l’Etat en RDC : cadre juridique et enjeux actuels Abdou Muhima Moise Abdou Muhima Moise 454–466
- 467–488 Le cadre institutionnel de lutte contre la corruption en RDC : analyse critique du cadre juridique de l’agence de prévention et de lutte contre la corruption Clément Shamashanga Minga Clément Shamashanga Minga 467–488
- 489–504 Organisation, fonctionnement et compétence du Tribunal de commerce Elie Katenga Maku Elie Katenga Maku 489–504
- 505–521 Le contrôle juridictionnel de la rupture du contrat de travail pour faute lourde en RD Congo Joseph Kaciunga Mbenga Joseph Kaciunga Mbenga 505–521
- 522–535 La place du parquet au sein du pouvoir judiciaire en République Démocratique du Congo Robert Mikobi Minga Robert Mikobi Minga 522–535
- 536–542 La fédération des entreprises du Congo: organisation, fonctionnement et compétences Marc Kamananga Mangaza Marc Kamananga Mangaza 536–542
- 543–565 (Ir)responsabilité des entreprises multinationales pour crimes internationaux : cas du crime de pillage en droit pénal congolais Jenny Betu Kumeso Jenny Betu Kumeso 543–565
- 566–574 L’agence national pour la promotion des investissements et la promotion de l’Etat de droit : cadre juridique et défis actuels William Katembo Kassilam William Katembo Kassilam 566–574
- 575–589 L’éligibilité des femmes aux droits miniers en République Démocratique du Congo (RDC). Défis et perspectives Genèse Bibi Ekomene Genèse Bibi Ekomene 575–589
- 590–604 L’exception d’inconstitutionnalité soulevée lors du procès du prévenu vital kamerhe & consorts. L’inconstitutionnalité de la réponse du juge de céans? Jean Jacques Kahunga Mapela Jean Jacques Kahunga Mapela 590–604
- 605–605 Impressum 605–605
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KAS African Law Study Library , page 419 - 438

Apport et stratégies de recouvrement de l’impôt sur les véhicules dans le budget de l’Etat Congolais.

Autoren

Eder Mbala Kazadi

DOI
- doi.org/10.5771/2363-6262-2021-4-419
- ISSN online: 2363-6262
Résumé

Cette étude porte, telle que l’indique son intitulé, sur l’impôt sur les véhicules institué, conformément à la Constitution en vigueur, par la l’Ordonnance-loi n°13/001 du 23 février 2013 fixant la nomenclature des impôts, droits, taxes et redevances des provinces et des entités territoriales décentralisées ainsi que leurs modalités de répartition. Ensuite, il est encadré par l’Edit n°0002/08 du 22 janvier 2008 portant procédures relatives aux impôts, taxes, redevances et autres droits dus à la ville de Kinshasa et l’Edit n°0005/08 du 11 octobre 2008 relatif aux impôts, taxes et droits provinciaux dus à la Ville de Kinshasa. Dans ce sens, la réflexion développée est non seulement centrée sur l’analyse de ce cadre juridique mais elle aborde aussi quelques aspects factuels relevés dans la mise en application dudit impôt que l’on qualifie abusivement de « vignette » dans le langage courant. A la fin de quoi, elle propose la revue de stratégies que requiert actuellement le recouvrement de cet impôt auprès de ses assujettis en vue de rendre son imposition plus significative et, par delà, permettre le renforcement du système fiscal congolais qui, concrètement, devrait être plus incitatif, persuasif qu’uniquement auto déclaratif et liquidatif pour le renflouement de la caisse budgétaire de la Ville Province de Kinshasa et par ricochet celle de l’Etat.
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