@article{2021:kazadi:apport_et_,
title = {Apport et stratégies de recouvrement de l’impôt sur les véhicules dans le budget de l’Etat Congolais.},
year = {2021},
note = {Cette étude porte, telle que l’indique son intitulé, sur
l’impôt sur les véhicules institué, conformément à la
Constitution en vigueur, par la l’Ordonnance-loi n°13/001 du 23
février 2013 fixant la nomenclature des impôts, droits, taxes et
redevances des provinces et des entités territoriales
décentralisées ainsi que leurs modalités de répartition. Ensuite,
il est encadré par l’Edit n°0002/08 du 22 janvier 2008 portant
procédures relatives aux impôts, taxes, redevances et autres droits
dus à la ville de Kinshasa et l’Edit n°0005/08 du 11 octobre 2008
relatif aux impôts, taxes et droits provinciaux dus à la Ville de
Kinshasa. Dans ce sens, la réflexion développée est non seulement
centrée sur l’analyse de ce cadre juridique mais elle aborde aussi
quelques aspects factuels relevés dans la mise en application dudit
impôt que l’on qualifie abusivement de « vignette » dans le
langage courant. A la fin de quoi, elle propose la revue de
stratégies que requiert actuellement le recouvrement de cet impôt
auprès de ses assujettis en vue de rendre son imposition plus
significative et, par delà, permettre le renforcement du système
fiscal congolais qui, concrètement, devrait être plus incitatif,
persuasif qu’uniquement auto déclaratif et liquidatif pour le
renflouement de la caisse budgétaire de la Ville Province de Kinshasa
et par ricochet celle de l’Etat.},
journal = {KAS African Law Study Library},
pages = {419--438},
author = {Kazadi, Eder Mbala},
volume = {8},
number = {4}
}