Les enjeux de la motivation des arrêts de la Cour constitutionnelle en République Démocratique du Congo: Analyse à l’aide des exemples étrangers

Lepere Kumba Kwambanda

doi:10.5771/2363-6270-2021-2-240

Contents
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- 123–124 Titelei/Inhaltsverzeichnis 123–124
- 125–257 Abhandlungen • Articles • Articles 125–257
  - 125–158 Le système de sanctions des pratiques anticoncurrentielles en Union Economoque et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA) N'kouano Anasthasie N’Toumon N'kouano Anasthasie N’Toumon 125–158
  - 159–182 Cadre juridique de la règlementation de change à l’épreuve de l’intégration économique de la République Démocratique du Congo Ursil Lelo Di-Makungu, Junior-Jackson Bosakelia Lokwa Ursil Lelo Di-Makungu, Junior-Jackson Bosakelia Lokwa 159–182
  - 183–221 La répression du trafic et du don d’organes au Bénin de lege lata et de lege ferenda Rodolphe Houédoté Rodolphe Houédoté 183–221
  - 222–239 Le contrôle préalable de constitutionalité des lois au Burundi : Quelle intelligibilité de la jurisprudence ? Aimé-Parfait Niyonkuru Aimé-Parfait Niyonkuru 222–239
  - 240–257 Les enjeux de la motivation des arrêts de la Cour constitutionnelle en République Démocratique du Congo: Analyse à l’aide des exemples étrangers Lepere Kumba Kwambanda Lepere Kumba Kwambanda 240–257
- 258–259 Berichte • Reports • Rapports 258–259
  - Mitteilungen aus der Gesellschaft für afrikanisches Recht (2021) Harald Sippel Harald Sippel
- 260–260 Impressum 260–260
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RiA Recht in Afrika | Law in Africa | Droit en Afrique , page 240 - 257

Les enjeux de la motivation des arrêts de la Cour constitutionnelle en République Démocratique du Congo: Analyse à l’aide des exemples étrangers

Autoren

Lepere Kumba Kwambanda

DOI
- doi.org/10.5771/2363-6270-2021-2-240
- ISSN: 1435-0963
- ISSN online: 2363-6270
Résumé

Il est question d’une étude qui propose une réflexion autour de l’effectivité de l’obligation de motivation des arrêts de la Cour constitutionnelle en République Démocratique du Congo (RDC). Depuis la constitution du 18 février 2006, la motivation des décisions de la Cour constitutionnelle est apparue comme une obligation constitutionnellement garantie par l’article 21. En effet, la motivation est perçue comme la garantie d’une justice constitutionnelle transparente, impartiale et indépendante. Et par ailleurs, elle est gage de la paix sociale et de la recherche de l’État de droit en RDC. Toutefois, la présente contribution visera à démontrer qu’en dépit de sa consécration constitutionnelle, cette obligation semble avoir un caractère aléatoire. En effet, la pratique du juge constitutionnel n’apparaît pas élever la motivation des décisions au rang « d’obligation » de telle manière que sa mise en œuvre n’est pas totalement effective. Par ailleurs, à l’aune des exemples étrangers, il sera également question d’appréhender la manière dont la justice constitutionnelle est rendue afin d’apporter des solutions dynamiques favorisant l’effectivité d’une telle obligation.
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