Coopération judiciaire et lutte contre l’impunité des crimes internationaux et violations des droits de l’homme dans la région des Grands Lacs

Pacifique Muhindo Magadju

doi:10.5771/2363-6262-2022-3-260

Contents
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- 171–171 Titelei/Inhaltsverzeichnis 171–171
- 172–173 AVANT PROPOS 172–173
- 174–175 FOREWORD 174–175
- 176–213 Les instruments multilatéraux, régionaux, sous-régionaux et bilatéraux en matiere des crimes internationaux: incorporation dans l’ordre juridique interne, mise en application et entraves à leur effectivité en RDC, au Rwanda et au Burundi. Franck Shukuru Franck Shukuru 176–213
- 214–223 Les cadres normatifs et procéduraux nationaux dans la lutte contre l’impunité des crimes internationaux et violations des droits de l’homme dans la région des grands lacs : une harmonisation nécessaire? Tshisumpa Muelu Raphael, Ahadi Byumanine Elie Tshisumpa Muelu Raphael, Ahadi Byumanine Elie 214–223
- 224–247 Droit à la vérité dans la région des grands lacs: base légale, état des lieux de l’offre et de la demande Adolphe Kilomba Sumaili Adolphe Kilomba Sumaili 224–247
- 248–259 La Coopération Judiciaire en Matière Pénale dans la Région des Grands-Lacs : Défis et Perspectives Ahadi Byumanine Élie Ahadi Byumanine Élie 248–259
- 260–280 Coopération judiciaire et lutte contre l’impunité des crimes internationaux et violations des droits de l’homme dans la région des Grands Lacs Pacifique Muhindo Magadju Pacifique Muhindo Magadju 260–280
- 281–293 Les instruments juridiques nationaux, régionaux et internationaux applicables au Burundi, en République démocratique du Congo et au Rwanda en matière de lutte contre l’exploitation des ressources naturelles : un cadre clair, adapté et harmonisé? Lazare Ngenzebuhoro Lazare Ngenzebuhoro 281–293
- 294–294 Impressum 294–294
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CC-BY-NC Access

KAS African Law Study Library , page 260 - 280

Coopération judiciaire et lutte contre l’impunité des crimes internationaux et violations des droits de l’homme dans la région des Grands Lacs

Autoren

Pacifique Muhindo Magadju

DOI
- doi.org/10.5771/2363-6262-2022-3-260
- ISSN online: 2363-6262
Résumé

Pour assurer le respect des droits de l’homme et du droit international humanitaire et lutter ainsi contre l’impunité, les États doivent mettre en place des mécanismes de coopération judicaire, car les moyens dont dispose chaque pays isolément pour faire face aux crimes internationaux et/ou aux violations graves des droits de l’homme, sont relativement insuffisants. Entre le Rwanda, le Burundi et la RDC, il existe des accords de coopération judiciaire en matière d’extradition, d’entraide judiciaire et d’échange d’informations. Cependant, certaines formes de coopération judiciaire comme le transfert de procédures pénales, l’investigation de la corruption, de la criminalité économique et financière et du blanchiment des capitaux n’ont pas été intégrées dans le cadre conventionnel. Aussi, le Burundi ne dispose pas de loi sur la coopération judiciaire, et celle de la RDC date du 19ème siècle. De plus, il semble s’être formé une sorte de « consensus » autour de l’impunité entre ces Etats au regard de l’absence de volonté dans leur chef de lutter contre l’impunité des crimes internationaux et transnationaux. Il faudra donc compléter le cadre conventionnel, adopter des lois nationales qui intègrent les obligations conventionnelles, et mener des plaidoyers auprès des Etats, par les acteurs sociaux de la région, pour mettre pleinement en exécution toutes les formes de coopération judiciaire, et lutter ainsi contre l’impunité des crimes internationaux et des violations des droits de l’homme.
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