@article{2014:kahombo:les_fondem,
title = {LES FONDEMENTS DE LA REVISION DE LA CONSTITUTION CONGOLAISE DU 18 FEVRIER 2006},
year = {2014},
note = {Cet article examine les fondements juridiques et politiques qui
caractérisent les initiatives de révision de la Constitution
congolaise du 18 février 2006. Le constat de base indique que ce
texte constitutionnel peine à résister à l’affirmation du pouvoir
politique, qui voudrait, à tout prix, conformer les règles
juridiques aux pratiques politiciennes. Il s’en suit le
détournement du pouvoir constituant dérivé. Les conséquences
d’un tel détournement sont nombreuses et dénotent quels en sont
les visés réels. Leur dénominateur commun est constitué de la
personnalisation du pouvoir et du renforcement du rôle du Chef de
l’Etat, conduisant à une sorte d’hypertrophie de la fonction
présidentielle, à travers notamment la présidentialisation du
pouvoir constituant dérivé, l’extension et le renforcement des
pouvoirs personnels du Chef de l’Etat, les tentatives d’empêcher
l’alternance démocratique au pouvoir et l’anéantissement de
l’indépendance du pouvoir judiciaire. L’article explore quelques
pistes de solutions juridiques pour la protection de l’Etat de
droit, en mettent en avant notamment l’élargissement de la
composition du constituant dérivé aux assemblées provinciales et
l’instauration d’un mécanisme de contrôle obligatoire de
constitutionnalité de toute loi de révision constitutionnelle.},
journal = {KAS African Law Study Library},
pages = {428--453},
author = {KAHOMBO, BALINGENE},
volume = {1},
number = {2}
}