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Henrik Palmer Olsen, Henrik Stampe Lund - The Making of iCourts

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Henrik Palmer Olsen (ed.), Henrik Stampe Lund (ed.)

The Making of iCourts

2022

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Antoine Vauchez EU Law Classics in the Making: Methodological Notes on Grands arrêts at the European Court of Justice S. 135-152

„… of emblematic grands arrêts.Of course, things would be easier if there was such a thing as a common …” „… EU Law Classics in the Making: Methodological Notes on Grands arrêts at the European Court of …” „… yet, after decades of exegesis, we still know surprisingly little about these grands arrêts that …”

Titelei/Inhaltsverzeichnis S. 1-8

„… : Methodological Notes on Grands arrêts at the European Court of Justice 135Antoine VauchezMy iCourts experience …”

V. Appendix I-VII S. 489-632

doi.org/10.5771/9783748927884

Burkhard Hess, Koen Lenaerts - The 50th Anniversary of the European Law of Civil Procedure

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Burkhard Hess (ed.), Koen Lenaerts (ed.)

The 50th Anniversary of the European Law of Civil Procedure

Series: Studies of the Max Planck Institute Luxembourg for International, European and Regulatory Procedural Law

Volume 22 2020

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Burkhard Hess Seminal Judgments (les Grands Arrêts) in the Case Law of the European Court of Justice S. 11-46

„… Seminal Judgments (les Grands Arrêts) in the Case Law of the European Court of Justice Burkhard …” „… international law.5 The title of this presentation borrows from the French legal culture of “les grands arrêts …” „… of the ECJ.6 Similar to the presentation of “les grands arrêts” I would like to address judgments …”

Marta Requejo Isidro Le « régime Bruxelles » dans le droit européen de la procédure civile S. 81-106

„… . Conclusions de l’avocat général M. Michal Bobek, ECLI:EU:C:2016:650. Dans son arrêt (grande chambre) du 8 …” „… l’arrêt (Grand Chambre) C-435/06, C38, à propos de la notion de « matières civiles », l’avocat général …” „… le régime Bruxelles pour 38 Arrêt de la Cour (Grande Chambre), 27 novembre 2007, ECLI:EU:C:2007:714 …”

Loïc Cadiet L’autonomie procédurale dans la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne – Réflexions naïves d’un Huron au Palais du Kirchberg S. 203-234

„… grandes références de la littérature procédurale, a été rédigé par un spécialiste de droit européen8 …” „… Cour au principe d’autonomie procédurale des Etats membres, mais je dois confesser, à ma grande honte …” „… , que je ne m’y étais pas spécialement arrêté. C’est donc quasiment une terra incognita qu’il m’a été …”

Michail Vilaras La Charte des droits fondamentaux et les nouvelles frontières de l’autonomie procédurale des États membres L’exemple du droit européen de la procédure civile S. 235-248

„… dans ce mouvement de substitution. L’arrêt rendu par la Grande chambre, le 8 novembre 2016 …” „… marchés publics], la Cour est passée 1 Voir arrêts du 15 avril 2008, Impact (C‑268/06, EU:C:2008:223 …” „… Charte. Je me permets, à cet égard, de vous renvoyer à l’arrêt du 15 septembre 2016, Star Storage e.a.4 …”

Camelia Toader La confiance mutuelle, fondement et témoignage de la valeur de l’Union européenne S. 47-58

„… , Seminal judgments (les grands arrêts) in the case law of the European Court of Justice, dans ce même …” „… l’Union européenne et lois de police, 2015, pp. 428 à 434. 16 Arrêt du 23 octobre 2014, flyLAL-Lithuanian …” „… cet égard, je souhaite rappeler les arrêts Prism Investment21, Diageo Brands22 ainsi que Lebek23, en …”

Marek Safjan, Dominik Düsterhaus De l’encadrement de l’ordre public procédural des États membres à l’ordre procédural autonome de l’Union S. 59-70

„… principe fut valorisé pour la première fois dans l’arrêt Gasser2 dans lequel la Cour releva que la …” „… d’une décision peuvent être contrôlées par la CJUE8. Dans l’arrêt Krombach9, la CJUE a établi un …” „… cour d’origine de la décision. Dans l’arrêt Gambazzi10, la CJUE insiste sur le contrôle, au regard des …”

Titelei/Inhaltsverzeichnis S. 1-10

„… Lenaerts Burkhard Hess Foreword 6 Table of Contents Seminal Judgments (les Grands Arrêts) in the Case Law …” „… place in the Grande Salle d’Audience of the Court. Prominent academics from different EU Member States …”

doi.org/10.5771/9783748910619

Christine Schmidt-König - Introduction à la langue juridique française

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Christine Schmidt-König

Introduction à la langue juridique française

Series: NomosEinführung

Volume 2023

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Titre 1: Notions introductives et méthodologiques S. 33-94

„… d’une phrase unique.Les paragraphes doivent être numérotés et les grandes parties de l’arrêt (1. Faits …” „… arrêts de la Cour de cassation, on retrouve d’une part la plus grande partie constituée par les motifs …” „… 2019 à tous ses arrêts.n L’ancien style de rédactionL’ancien style des arrêts de la Cour de cassation …”

Titre 2: Notions de droit constitutionnel S. 95-131

„… défense et la politique étrangère (art. 5). En pratique, il détermine également les grandes orientations …” „… ), il semble s’agir d’une exception, la pratique a montré que la grande majorité des révisions …” „… peuple (ex.: les élections présidentielles) ou indirectement par le biais de représentants (ou grands …”

Titre 3: Notions de droit pénal et de procédure pénale S. 132-160

„… les solutions traditionnelles de l’amende ou de la peine de prison, le Code pénal en prévoit un grand …” „… non-paiement sa peine sera transformée en un emprisonnement.n Les peines complémentairesIl existe un grand …” „… construction d’une école.Chargés de leurs brochures et leur plus grand sourire Alfonse et Bernard vont dans une …”

Titre 6: Notions de droit social S. 257-286

„… grand licenciement collectif (de plus de dix salariés sur 30 jours).450La démissionIl s’agit de la …” „… du travail;Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Take Eat Easy utilisait une plate-forme web …” „… société Take Eat Easy et dire le conseil de prud'hommes incompétent pour connaître du litige, l'arrêt …”

Index alphabétique S. 287-296

„… en industrie 458– apport en nature 458– apport en numéraire 458arbitrage 445 et s.arrêt 50, 82 et s …” „… ., 83– arrêt de cassation 64, 65, 69, 70, 71, 73– arrêt de confirmation 63– arrêt de rejet 64, 65, 69 …” „… , 70, 71, 72, 91– arrêt d’infirmation 63arrêt de cassation 544arrêté 14, 17, 33, 161 et s., 162article …”

Titre 4: Notions de droit civil et de procédure civile S. 161-227

„… de côté un grand pan du droit civil (par exemple les contrats, les obligations, la responsabilité …” „… devant la cour d’appel puisqu’elle demande à ce que la cour d’appel rende un arrêt dans le sens contraire …” „… d’un nom, cf. arrêt Planta supra n° 72 et s.292 Pour un exemple d’atteinte au droit à l’image, cf …”

Titre 5: Notions de droit des affaires S. 228-256

„… à vendre qu’une dizaine de poupées avec un léger bénéfice. Elle décide alors d’arrêter cette …” „… 2016La Cour de cassation, chambre commerciale, a rendu l'arrêt suivant:Sur le moyen unique:Attendu …” „… , selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 13 mai 2014), qu'assigné en liquidation judiciaire devant le …”

Titelei/Inhaltsverzeichnis S. 1-32

„… L’ensemble de la procédure possible2. 63Les décisions de la Cour de cassationB. 63Style des arrêts de la Cour …” „… de cassation1. 63Composition d’un arrêt de la Cour de cassation2. 64Les différentes parties d’un …” „… arrêta. 64Les motifsb. 64Le dispositifc. 66Lecture guidée d’un « ancien » arrêt de rejet3. 66Lecture …”

doi.org/10.5771/9783748934769

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Christine Schmidt-König

Introduction à la langue juridique française

Series: NomosStudium

Volume 2020

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La jurisprudence S. 63-85

„… grandes parties de l’arrêt (1. Faits etprocédure, 2. Examen du ou des moyens, 3. Dispositif) seront …” „… de nouvelles règles de rédaction appli-cables au 1er octobre 2019 à tous ses arrêts.n L’ancien style …” „… décisions, la structure devra cepen-dant être apparente.Les différentes parties d’un arrêtSi l’arrêt est un …”

Les domaines et les sources du droit S. 33-45

„… grand nombre d’entre eux l’objet d’unedéfinition précise dans les chapitres suivants spécifiques.LeçonLa …” „… règles de droit élaborées par le pouvoir exécutif (ilsportent le nom de décret ou d’arrêté suivant leur …” „… grand nombre de personnes. La doctrine est quant à elle uneopinion représentée par certains juristes …”

La justice française S. 46-62

„… d’instance/tribunaux de grande instance (tribunaux judiciaires au 1er janvier 2020).Pour le détail des compétences de …” „… ° 1.Titre 1: Notions introductives et méthodologiques484041d’instance et du tribunal de grande …” „… et économique chambre sociale cours d’appel tribunaux de grande instance* tribunaux …”

Les parties au procès civil S. 163-174

„… l’étude d’unexemple de saisine du tribunal de grande instance et quelques aspects fondamentauxdu droit …” „… entendu de côté un grand pan du droit civil (par exemple lescontrats, les obligations, la responsabilité …” „… cassation, cour d’appel, tribunalde grande instancetribunal d’instance, tribunal de com-merce, conseil de …”

Les droits extrapatrimoniaux S. 189-203

„… d’un nom, cf. arrêt Planta supra n° 72 et s.265 Pour un exemple d’atteinte au droit à l’image, cf …” „… représentant sa caricature, l’arrêt attaqué retient que le droit à la caricature doit pouvoirs’exercer quel que …” „… toutes ses dispositions, l’arrêt rendu le 7 février 1995, entre les parties,par la Cour d’appel de Colmar …”

Les parties au procès pénal S. 148-162

„… est un magistrat du siège du tribunal de grande instance196qui est compétent pour l’instruction au …” „… détention est également un magistrat du siège du tribu-nal de grande instance197 qui intervient quand les …” „… programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, JORF n° 0071du 24 mars 2019, texte n° 2.Un arrêté …”

Le Gouvernement S. 107-117

„… grande.Le pouvoir de révocation du Président de la RépubliqueCe n’est pas le Président de la République qui …” „… et arrêtésLes décrets et arrêtés à caractère réglementaireEn réalité, le terme règlement n’est bien …” „… textes pris par le Président de la République et/ou le Premier mi-nistre) etn arrêté (pour les textes …”

Index alphabétique S. 287-299

„… – apport en numéraire 458arbitrage 445 et s.arbitre cf. arbitragearrêt 50, 82 et s.– arrêt de cassation 64 …” „… , 65, 69, 70, 71,73, 350– arrêt de confirmation 63– arrêt de rejet 64, 65, 69, 70, 71, 72,91– arrêt …” „… d‘infirmation 63arrêt de principe cf. décision de principearrêt d‘espèce cf. décision d‘espècearrêté 14, 17, 33 …”

La représentation du personnel S. 276-286

„… les entreprises d’au moins 50 salariésDans ces plus grandes entreprises, le CSE reprend les …” „… ainsi par:n une cessation totale du travail,n un arrêt collectif du travail:– il peut concerner tout le …” „… d’une grève natio-nale ou qu’il est le seul salarié de l’entreprise,n un arrêt concerté du travail,n …”

Les sociétés commerciales S. 244-256

„… la sociétéLa grande majorité des sociétés disposent d’une personnalité juridique différente decelle …” „… autres;Attendu, selon l’arrêt attaqué, qu’après la fin du concubinage ayant existé entre elleet M. X., Mme Y. a …” „… concubin;Attendu que pour accueillir cette demande, l’arrêt, après avoir relevé que Mme Y.établissait sa …”

Titelei/Inhaltsverzeichnis S. 1-32

„… Cour de cassationB. 65Style des arrêts de la Cour de cassation1. 66Composition d’un arrêt de la Cour de …” „… « ancien » arrêt de rejet3. 68Lecture d’extraits d’un arrêt de cassation « nouveau style »4. 70Les …” „… décisions de droit publicII. 71Les décisions du Conseil d’ÉtatA. 71Composition d’un arrêt du Conseil d’État1 …”

Le commerçant individuel S. 229-243

„… , a rendu l'arrêt suivant:Sur le moyen unique:Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 13 mai 2014 …” „… . X... fait grief à l'arrêt de dire que la demande relève du tribunal decommerce, de constater son …” „… ... était inscrit au registre du com-merce et des sociétés depuis le 16 novembre 2005, l'arrêt retient, sans …”

Les droits patrimoniaux S. 204-218

„… artistique est dénommée parfois droit d’auteur (au sens largecependant). Elle protège un grand nombre d’œ …” „… dénommée saisie-arrêt avant 1991): cette procédure permet au créancier muni d’un titre exécutoire de …” „… La saisie-attribution (anciennement dénommée saisie-arrêt avant 1991): cette pro-cédure permet au …”

La procédure civile S. 175-188

„… formeLa demande introductive d’instance devant le tribunal de grande instance doit avoir laforme d’une …” „… )– www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1791(la procédure devant le tribunal de grande instance)n www.cnbf.fr (site internet de la Caisse …” „… tribunal de grande instanceSous-titre premier: La procédure devant le tribunalArticle 750La demande en …”

Le contrat de travail S. 257-275

„… petit licenciement collectif (de deux à neuf salariés sur une période de 30jours).– le grand …” „… travail;Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Take Eat Easy utilisait une plate-formeweb et une …” „… et dire le conseil de prud'hommes incompétentpour connaître du litige, l'arrêt retient que les …”

doi.org/10.5771/9783845297545

Felix Keller - Anonymität und Gesellschaft Bd. I

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Felix Keller

Anonymität und Gesellschaft Bd. I

2021

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Quellen S. 570-581

„… général des lois et des ârrets.Le Poittevin, Gustave (1903).Traité de la Presse. Tomedeuxième …” „… : Librairie de la société du recueil général des lois et des ârrets.Le Poittevin, Gustave (1904). Traité de la …” „… l’affichage et du colportage.Paris: Librairie de la société du recueil général des lois et des ârrets.Legoyt …”

Die Republik der Namenlosen S. 330-434

„… le clair-obscur des grands Peintres!«⁴² Der Schein der Straßenlaternen bringt dieSchatten nicht zum …” „… palais archiépiscopal, tout m’arrête; & dans mon admiration,87 Ebd., S. 61.88 Dabei zeigt sich erneut …” „… , mit einer Tendenz zur abschätzigen Verwendungjener, die damit bezeichnet werden: »Multitude: Grand …”

Die Regulation von Fiktionen S. 97-189

doi.org/10.5771/9783748931935

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