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Guillaume Garner - Die Ökonomie des Privilegs, Westeuropa 16.–19. Jh. / L'économie du privilège, Europe occidentale XVIe–XIX siècles

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Guillaume Garner (ed.)

Die Ökonomie des Privilegs, Westeuropa 16.–19. Jh. / L'économie du privilège, Europe occidentale XVIe–XIX siècles

Series: Studien zu Policey, Kriminalitätsgeschichte und Konfliktregulierung

Volume 2016

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A. Ruellet Privilège d´invention et entreprises en France S. 163-178

„… grandes dépenses » de l’impétrant, évoquent le besoin de le protéger contre les concurrents et les …” „… archivistique distinct et cohérent. On ne peut les connaître que par quelques biais: les arrêts du Conseil du …” „… les arrêts; les lettres patentes elles-mêmes;6 les arrêts de vérification et l’enregistrement de ces …”

M. Marraud Le privilège et les corps marchands, Paris, XVII-XVIII siècles S. 55-90

„… privilège est assimilé, peu de travaux placent cependant les grands corps marchands face au phénomène. Si …” „… grandes communautés le moyen d’évoquer les exercices ordinaires de la légalité, de la juridiction, de la …” „… derniers font pour cela référence à un arrêt de 1615 qui instaure effectivement l’élection obligatoire et …”

A. Conchon Le transport routier de marchandises en France au XVIIIe siècle S. 397-418

„… un grand nombre d’activités de production et d’échange, l’offre de service de transports urbains et …” „… , pp. 80–86. 2 Une grande partie des expéditions sur de courtes distances se faisait par ailleurs en …” „… , Paris (Prault) 1773, pp. 485–487, arrêt du Conseil (23 août 1690) qui maintient les messagers dans le …”

P. Baubeau La Caisse d´Escompte, la Banque de France et leurs privilèges S. 115-136

„… conservées à la bibliothèque Cujas11 et les grands manuels juridiques introduit au second temps de cette …” „… privilèges. Sa formation en tant que société n’avait été possible qu’en vertu de l’arrêt du Conseil d’État …” „… 1781 et consista, toujours par un arrêt du Conseil d’État, à la doter d’armoiries.19 Le troisième lui …”

D. Plouviez Privilèges et économie de la guerre S. 257-278

„… 1701170317051707170917111713171517171719172117231725172717291731173317351737173917411743174517471749175117531755175717591761176317651767176917711773177517771779178117831785178717891791 Nombre d’unités (vaisseaux et frégates) 20 18 16 14 12 10 8 6 4 2 0 258 David Plouviez grande …” „… point que la plus grandes des halles à charbon y avoit été renversée par les vents faute de réparation …” „… volonté de capter les revenus industriels générés par les grands marchés de la Guerre et de la Marine. La …”

J. Villain Privilèges douaniers er structure régional des échanges S. 485-508

„… grand Bassin Parisien fut intégré du point de vue douanier dans les « Cinq Grosses Fermes », quand la …” „… véritablement intéressé au combat pour leur préservation. Garantissant aux territoires lorrains de grandes …” „… lorrain La grande affaire des négociants exportateurs lorrains, c’était la vente de marchandises dans les …”

J. Hoock Libertés et privilèges dans le discours économique et commercial du XVIIIe siècle S. 349-364

„… fournisseurs la plus grande liberté du commerce possible, en un mot « la liberté la plus générale ».12 Le …” „… « que la grande consommation est le bien certain et universel de toutes les manufactures et que cette …” „… effet apparaître avec l’exigence d’une plus grande liberté celle d’une subordination nécessaire …”

G. Garner, al. Le projet "Privilèges" S. 509-520

„… secteurs, des échelles, des acteurs impliqués, mais encore la grande variété des formes matérielles et …” „… l’empereur dans l’aire germanique. Pour s’en tenir à l’exemple français, un arrêt du conseil, simple ou en …” „… la concession, toute une panoplie de solutions, autorisant une grande variété de clauses …”

G. Le Bouëdec Les compagnies des Indes et l´économie du privilège S. 435-464

„… (VOC).1 Des plus grands aux plus modestes, les pays européens se lancent dans le commerce de l’Inde …” „… avec leur compagnie, que ce soit les trois grands avec la VOC (1602– 1795) des Provinces-Unies, l’East …” „… sous forme de firmans, en Inde par le Grand Moghol et ses grands féodaux, même s’ils autorisent les …”

doi.org/10.5771/9783465142195

Serge Dauchy, Milos Vec - Les conflits entre peuples

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Serge Dauchy (ed.), Milos Vec (ed.)

Les conflits entre peuples

Series: Studien zur Geschichte des Völkerrechts

Volume 24 2011

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Mathias Forteau Le rôle de la Cour internationale de Justice dans la résolution des conflits entre peuples: de la justice à la réconciliation S. 183-202

„… Timor oriental, arrêt du 30 juin 1995, CIJ Recueil 1995, p. 90 : même lorsque les droits d’un peuple …” „… ] » (arrêt du 26 novembre 1984, CIJ Recueil 1984, par. 101 – à lire à la lumière des paragraphes 99 et 100 …” „… des plus grands spécialistes de la jurisprudence de la Cour, Le rôle de la CIJ dans la résolution des …”

Jean-Jacques Becker Le sentiment national dans l’éclatement de la guerre de 1914 S. 133-138

„… fut la conséquence de la volonté d’Hitler. En revanche les conditions d’éclatement de la Grande Guerre …” „… de vue était-il partagé ? Pour les Allemands, il était d’une très grande injustice : ils croyaient …” „… dans leur grande majorité que les années d’avant-guerre avaient été celles d’un encerclement méthodique …”

Hélène Tigroudja La competence de guerre des Etats S. 169-182

„… son célèbre arrêt de 1927 rendu dans l’affaire du Lotus (France/Turquie), à savoir que les limites à …” „… Ethique et Procédure (Faculté de droit de Douai – France) 1 CPJI, arrêt du 7 septembre 1927, Affaire du …” „… difficilement comparable à l’ordre juridique interne et ce sont ces différences qui, dans une grande mesure …”

Clément Millon La définition des droits de la puissance occupante par la Commission allemande d’armistice de Wiesbaden, 1940–1942 S. 155-168

„… s’arrête pas à l’utilisation symbolique du wagon de Rethondes. L’armistice du 11 novembre 1918 avait été …” „… compromettent pas par leurs arrêts les intérêts de la puissance occupante (par exemple par des acquittements ou …” „… s’abstiennent de toute ingérence directe dans le domaine de la juridiction française. Les arrêts des tribunaux …”

Annie Deperchin Sortir de la Grande Guerre: Le droit des peuples et la construction de la paix S. 139-154

„… Annie Deperchin* Sortir de la Grande Guerre : Le droit des peuples et la construction de la paix La …” „… président Wilson Les grandes lignes de cette paix entre peuples ont été tracées par les déclarations du …” „… sera garante de l’indépendance politique et de l’intégrité territoriale de tous les Etats grands et …”

doi.org/10.5771/9783845229645

Bernard Ntahiraja - La détention avant jugement en droit burundais : Exception ou règle ?

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Bernard Ntahiraja

La détention avant jugement en droit burundais : Exception ou règle ?

Series: Recht und Verfassung in Afrika - Law and Constitution in Africa

Volume 45 2023

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INDICATIONS BIBLIOGRAPHIQUES S. 613-644

„… .; LEVINET, L., Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, 6ème édition mise à jour. PUF …” „… modification de l’arrêté ministériel n° 100/305 du 29 octobre 1963 relatif aux indemnisations à l’amiable par …” „… l’homme et du citoyen du 26.08. 17892. La Grande Charte (Magna Carta) de 1215.3. Constitution de la …”

TITRE III : LA LIBERTE DU SUSPECT/INCULPE FACE A L’ORGANISATION INSTITUTIONNELLE ET PROCEDURALE DE L’INSTRUCTION PREPARATOIRE DU PROCES PENAL S. 213-300

„… de contenir un très grand nombre de personnes. L’on ne peut même pas anticiper les fonctions pour …” „… chaque tribunal de grande instance dirigé par un procureur de la République assisté d’un ou plusieurs …” „… chef du Parquet de signer un mandat d’arrêt ou de déléguer un autre magistrat à le faire lorsque le …”

TITRE V : LES MECANISMES DE REDDITION DES COMPTES POUR DETENTION ILLEGALE/INOPERANTE : QUASI-INEXISTENCE DE COUT JURIDIQUE DU RECOURS INCONSIDERE A L’ENFERMEMENT PREVENTIF S. 376-502

„… COMPTES377vient grande de céder aux pressions de l’opinion publique – par moments liberticides – et à …” „… grand nombre de systèmes juridiques du monde – et le droit burundais n’y fait pas exception …” „… d’arrêt, comme décrits au Titre II du présent travail.Le Titre V sera divisé en trois chapitres. Le …”

TITRE II : LES DETENTIONS AVANT JUGEMENT FACE AUX POUVOIRS DES ACTEURS DE L’INSTRUCTION PREPARATOIRE : LES REGLES DE FOND CENSEES LIMITER LE RECOURS AUX DETENTIONS AVANT JUGEMENT S. 106-212

„… , est de loin supérieure à la durée de validité des mandats d’arrêt des juges d’instruction, dans …” „… préparatoire.291 L’on montrera que ce mandat est plutôt comparable, à certains égards, au mandat d’arrêt pour …” „… jusqu’au jour du jugement, sans que la durée de cette détention puisse excéder huit jours.»292 Voir l’arrêt …”

TITRE VI : PISTES DE REFORME DU DROIT ACTUEL POUR UNE PROCEDURE PENALE PLUS RESPECTUEUSE DU CARACTERE EXCEPTIONNEL DE LA DETENTION AVANT JUGEMENT S. 503-605

„… le principe.Cette partie est une réflexion sur les grandes lignes d’une réforme qui permettrait de …” „… grande part, consisté en une confrontation des règles du droit positif burundais aux exigences du droit …” „… , quant à lui, est mis à contribution pour la très grande ressemblance de l’histoire, des environnements …”

TITRE I : LE CARACTERE EXCEPTIONNEL DE LA DETENTION AVANT JUGEMENT EN DROIT BURUNDAIS : CONSECRATION DU PRINCIPE S. 41-105

„… .»47 L’embarras est d’autant plus grand que c’est à la même époque que la philosophie des lumières …” „… principes, la sacralité de la présomption d’innocence.49 L’une des plus grandes expressions de cet embarras …” „… VOUGLANS, conseiller au Grand Conseil, écrit, en 1790, un recueil intitulé : Les lois criminelles de France …”

CONCLUSION GENERALE S. 606-612

„… rapport au groupe. Ceci explique en grande partie les différences entre les législations et pratiques des …” „… discrétion au législateur en ces matières. Il en résulte une très grande instabilité des régimes de la …” „… un magistrat du parquet qui émet un mandat d’arrêt – et non par un juge -. L’étude a montré que le …”

TITRE IV : LES CARENCES DU REGIME DES ALTERNATIVES A LA DETENTION AVANT JUGEMENT: LA DETENTION COMME SOLUTION DE PREMIER ET NON DE DERNIER RECOURS S. 301-375

„… à des mesures alternatives à cette détention.979 Par cet arrêt, la Cour a affirmé le caractère …” „… droits de l’homme : Arrêt Lelievre c/ Belgique, § 108.979 F. KRENC, « L’arrêt Lelièvre c/ Belgique …” „… : Double regard sur un arrêt contrasté », Revue trimestrielle des droits de l’homme, (75/2008), p.860.980 …”

INTRODUCTION GENERALE S. 29-40

„… particulier, nul ne peut être arrêté ou détenu arbitrairement ».21 Décret-loi n° 1/009 du 14 mars 1990 portant …” „… en droit comparé29 et qui consiste à arrêter et retenir un suspect pendant une brève durée – trente …” „… .31Le Ministère Public, quant à lui, est l’autorité qui, par ses officiers, émet le mandat d’arrêt …”

Titelei/Inhaltsverzeichnis S. 1-28

„… aux radars parce qu’arrêtés - et détenus - ‘ki-vagabond’ (sans titre) au Burundi.RemerciementsTout en …” „… chercheur, faisant preuve de grande maturité.L’ouvrage traite des questions complexes mais est rédigé en un …” „… VI : 193La durée de détention sous mandat d’arrêt§ 1 : 194La durée de détention sous ordonnance …”

doi.org/10.5771/9783748936305

Mariella Halberstadt - Die Gestaltung des Arbeitsvertrags durch Tarifvertrag im französischen Recht

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Mariella Halberstadt

Die Gestaltung des Arbeitsvertrags durch Tarifvertrag im französischen Recht

Series: Studien zum ausländischen, vergleichenden und internationalen Arbeitsrecht - Institut für Arbeitsrecht und Arbeitsbeziehungen in der Europäischen Gemeinschaft, Trier

Volume 33 2017

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§ 3 Die rechtliche Technik der Gestaltung des Arbeitsvertrags durch Tarifvertrag S. 105-280

„… . Lyon-Caen/Jeammaud/Dockès, Les grands arrêts du droit du travail, S. 749 f.; Despax, Négociations, conventions et accords …” „… . Lyon-Caen/Jeammaud/Dockès, Les grands arrêts du droit du travail, S. 750. B. Die normative Wirkung 107 chung ihren …” „… französischen Schrifttum liegt ihnen in 2. a. 442 Vgl. Pélissier/A. Lyon-Caen/Jeammaud/Dockès, Les grands arrêts …”

§ 2 Die Gestaltung des Arbeitsvertrags durch Tarifvertrag mit erga omnes-Wirkung S. 31-104

„… . 241 (302); Pélissier/A. Lyon-Caen/Jeammaud/Dockès, Les grands arrêts du droit du travail, S. 758 …” „… , conventions et accords collectifs, Rn 211; Pélissier/A. Lyon-Caen/Jeammaud/Dockès, Les grands arrêts du droit …” „… . 2, Rn 206; Pélissier/A. Lyon-Caen/ Jeammaud/Dockès, Les grands arrêts du droit du travail, S. 758 f …”

Literaturverzeichnis S. 295-318

„… un esprit « non prévenu », Dr. ouvr. 1996, 479–484. Ders./Pélissier, Jean, Les grands arrêts de droit …” „… - Malmaison 2012, S. 109–122. Ders./Lyon-Caen, Antoine/Jeammaud, Antoine/Dockès, Emmanuel, Les grands arrêts …” „… , Alexandre/Cortot, Julien, Thème 11 : La modification du contrat de travail, in: Bossu, Bernard (Hrsg.), Les arrêts …”

doi.org/10.5771/9783845277851

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KAS African Law Study Library

Browse Volumes: KAS African Law Study Library

KAS Volume 1 (2014) Issue 3 ISSN Online: 2363-6262

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Christian Bahati Bahalaokwibuye « Analyse du statut de la victime et les critères de sa participation à la Cour pénale internationale au regard de sa jurisprudence dans l’affaire Le Procureur contre Thomas Lubanga Dyilo ». S. 619-647

„… avec une grande attention sur les arrêts et ordonnances rendus dans l’affaire Le Procureur c. Thomas …” „… CPI a adopté, dans ses premiers procès, une série d’arrêts illustrant le régime de réparation et de …” „… processus de justice pour les victimes… »10. Mais avant cela, au cours de la même année, dans un arrêt de …”

Paterne Murhula Batumike Institutionnaliser le Budget participatif sans décentraliser : une pratique dichotomique au Sud-Kivu? S. 495-512

„… acteurs de la société civile, le Gouverneur de Province du Sud-Kivu2 a, par son Arrêté n°12/031/GP/SK du …” „… 05 octobre 2012, institutionnalisé le Budget participatif en Province du Sud-Kivu. Le dit Arrêté …” „… but poursuivi par l’Arrêté est entre autres de faciliter la participation des habitants et des acteurs …”

Patient LWANGO MIRINDI La coopérative minière: instrument de l’ingérence étatique dans la liberté d’association des exploitants miniers artisanaux en République Démocratique du Congo? S. 563-598

„… publiques, les arrêtés ministériels n°705/CAB.MIN/MINES/01/2010 du 20 septembre 2010 portant suspension des …” „… du 20 septembre 2010 portant mesures d’encadrement de l’Arrêté ministériel n °705/CAB.MIN/MINES …” „… grands points. Le premier montre comment, d’une simple faculté, le regroupement des exploitants miniers …”

AVANT-PROPOS S. 491-492

„… activités de grande envergure dans divers domaines intéressant les opérateurs économiques des différents …” „… interrogé sur le potentiel de la Communauté Economique des Pays des Grands Lacs et de la Conférence …” „… Internationale sur la Région des Grands Lacs pour l’instauration d’une paix durable. Il évalue l’apport de la …”

Nathalie VUMILIA NAKABANDA De l’accès à la propriété « foncière » par la femme au regard du système juridique congolais : état de la législation en droit congolais. S. 513-541

„… et la gère pour le compte de la communauté, lui-même, ou par l’intermédiaire des grands notables qui …” „… Afrique subsaharienne, constitue un pivot du travail de la femme et les familles qui dépendent, en grande …” „… grandes périodes capitales : le 1er juillet 1885, le 18 octobre 1908 et le 30 juin 1960 qui correspondent …”

Maheshe Musole Trésor ANALYSE CRITIQUE DE LA LOI N°021/2002 PORTANT STATUT DES REFUGIES AU REGARD DE LA SITUATION SOCIO-POLITIQUE DE LA R.D.C. ET DE SES ENGAGEMENTS INTERNATIONAUX S. 542-562

„… destitution du Mwami KIGERI, un grand nombre des Rwandais (en majorité de tutsis) se étaient réfugiés au Congo …” „… au génocide rwandais et à des massacres à grande échelle au Burundi. Après les massacres survenus au …” „… incidence sur le statut de réfugié parce c’est l’arrêté ministériel qui reconnaît le statut plutôt que la …”

Kilomba Sumaili Adolphe Le potentiel de la Communauté Economique des Pays des Grands Lacs et de la Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs pour l’instauration d’une paix durable en RDC. S. 648-671

„… Le potentiel de la Communauté Economique des Pays des Grands Lacs et de la Conférence …” „… Internationale sur la Région des Grands Lacs pour l’instauration d’une paix durable en RDC. Par Kilomba Sumaili …” „… Adolphe1 Introduction La région des Grands Lacs africains a survécu à deux décennies de guerre et de …”

doi.org/10.5771/2363-6262_2014_3

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